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Retraites : le projet de réforme légèrement amendé en commission



PAPEETE, 22 février 2018 - Le projet de loi pour la réforme du système polynésien de retraites par répartition a obtenu un avis favorable, en commission législative jeudi. Le texte devrait être examiné en séance plénière début mars prochain.

La commission législative de la Santé, de la Solidarité, du Travail et de l’Emploi s’est réunie jeudi après-midi, à l’assemblée, pour examiner le projet de loi du Pays portant sur la réforme des retraites.

Un avis favorable de la commission législative orne dorénavant ce projet de loi du Pays. Appréciation sans surprise, compte tenu de majorité de cinq élus du groupe pro-gouvernemental RMA, sur les neuf que compte cette commission. Les élus de l’opposition se sont abstenus. Le projet de réforme a cependant été amendé à la demande des élus de la majorité. Ainsi, l’âge de départ à la retraite de manière anticipée est ramené à 55 ans au lieu des 57 ans prévus par le projet de loi ; l’âge d’ouverture des droits à pension de réversion pour le conjoint est maintenu à 55 ans au lieu des 57 ans prévus par le projet.

> Lire aussi : Retraites : les raisons et le contenu de la réforme du système polynésien

La présentation du texte en séance plénière aura lieu durant la session extraordinaire qui s’est ouverte le 15 février dernier pour une période de 30 jours. Cette séance plénière pourrait théoriquement avoir lieu à partir du 6 mars prochain, compte tenu de l’avis rendu jeudi et de la période 12 jours "au moins" que prévoit le statut d’autonomie pour permettre l’information des élus avant l’examen de tout projet de loi par l’assemblée. Elle aura vraisemblablement lieu le 8 mars, sur fond de grogne syndicale.

A deux mois des élections territoriales, le gouvernement Fritch entend profiter de la confortable majorité qui soutient son action à l’assemblée, pour faire adopter son projet de réforme des retraites. En l’état, le texte prévoit que l’âge légal de départ à la retraite qui est actuellement de 60 ans sera porté à 61 ans en 2020, puis 62 ans en 2021. Parallèlement, la durée légale de cotisation, pour l'heure de 35 ans, sera portée à 36 ans en 2019, 37 ans en 2020 et 38 ans en 2021. L’âge minimum pour prendre une retraite anticipé, aujourd’hui à 55 ans, sera porté dès 2019 à 57 ans. Le taux de remplacement des pensions de retraite, qui demeure à 70 %, sera calculé sur la base du revenu mensuel moyen des 15 meilleures années sur les 20 dernières, alors qu’il est pour l'instant calculé sur une base de référence des 10 meilleures années sur les 15 dernières.

Cette réforme paramétrique doit mettre un coup de frein dès 2019 à une hémorragie du système de retraites par répartition qui s’illustre par un déficit cumulé de 36,5 milliards Fcfp entre 2009 et 2018 et qui enregistrera selon les prévision actuarielles 27,6 milliards Fcfp de déficits supplémentaires d’ici 2023, pour la seule caisse de retraites de la tranche A.

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Jeudi 22 Février 2018 à 17:38 | Lu 2193 fois





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