Thomas SAMSON / AFP
Paris, France | AFP | vendredi 10/03/2023 - Pour contrer l'"opposition méthodique" de la gauche à la réforme des retraites, le ministre du Travail Olivier Dussopt a dégainé vendredi l'arme constitutionnelle du vote unique devant le Sénat qui va devoir se prononcer par un seul vote sur l'ensemble du projet de loi.
"Aveu de faiblesse", "coup de force", "sabordage du Sénat" avec "la complicité de la droite sénatoriale": la gauche s'est aussitôt élevée contre ce recours alors que les débats devaient se poursuivre jusqu'à dimanche et qu'un millier d'amendements restaient en discussion.
L'article 44.3 de la Constitution utilisé va permettre que le Sénat se prononce par un seul vote sur l'ensemble de la réforme, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement, au nombre de 70 environ sur la suite des articles en discussion, afin d'"améliorer le texte" selon M. Dussopt.
Chacun des 1.000 amendements restants pourra cependant être défendu, a précisé la présidente de séance Nathalie Delattre. Les échanges vont donc encore durer, possiblement jusqu'à dimanche soir, même s'ils vont être accélérés.
"Nous avons eu ensemble 74 heures de débats" depuis le 2 février et, "à chaque article, malgré des discussions de fond, l'obstruction est devenue un choix méthodique", a dénoncé M. Dussopt, plaidant pour "la clarté des débats".
"Nous considérons qu'il est absolument essentiel que le Sénat puisse se prononcer sur le fond", a-t-il appuyé.
Les prises de parole de sénateurs sous la forme de rappels au règlement se sont enchaînés, aussitôt après l'annonce du ministre.
"La messe est dite. Avant la grande journée (de mobilisation) du 11 mars, vous avez décidé de montrer vos intentions réactionnaires", a tonné le patron des sénateurs socialistes Patrick Kanner.
"C'est honteux", pour le chef de file des sénateurs écologistes Guillaume Gontard, évoquant une forme de "49.3 sénatorial" pour contraindre l'adoption du texte.
"Nous continuerons à défendre nos arguments jusqu'au bout" et "nous ne lâcherons pas jusqu'au retrait" de la réforme, a pour sa part lancé le communiste Fabien Gay.
Le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau a au contraire justifié ce "vote bloqué", en en renvoyant la responsabilité à la gauche. "La cause, c'est vous, c'est votre obstruction!", a-t-il tancé, pointant une "prise en otage" de la majorité sénatoriale.
"Vous surjouez l'indignation et vous faites mine d'être surpris", a-t-il aussi estimé.
La gauche est à l'origine du fait "que le débat parlementaire doive céder le pas à une méthode plus autoritaire", a aussi jugé Roger Karoutchi (LR). "Tel est pris qui croyait prendre", pour Olivier Paccaud (app. LR), récusant tout "bonapartisme" dans la démarche gouvernementale.
M. Dussopt a rappelé qu'il s'agissait d'"une procédure prévue par la Constitution", s'étonnant des "interventions offusquées" à gauche.
"Certains veulent partir en week-end" mais "l'heure est grave", a dit David Assouline (PS), avant la pause de la mi-journée. Les débats reprendront à 14H30, après une conférence des présidents du Sénat.
"Aveu de faiblesse", "coup de force", "sabordage du Sénat" avec "la complicité de la droite sénatoriale": la gauche s'est aussitôt élevée contre ce recours alors que les débats devaient se poursuivre jusqu'à dimanche et qu'un millier d'amendements restaient en discussion.
L'article 44.3 de la Constitution utilisé va permettre que le Sénat se prononce par un seul vote sur l'ensemble de la réforme, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement, au nombre de 70 environ sur la suite des articles en discussion, afin d'"améliorer le texte" selon M. Dussopt.
Chacun des 1.000 amendements restants pourra cependant être défendu, a précisé la présidente de séance Nathalie Delattre. Les échanges vont donc encore durer, possiblement jusqu'à dimanche soir, même s'ils vont être accélérés.
"Nous avons eu ensemble 74 heures de débats" depuis le 2 février et, "à chaque article, malgré des discussions de fond, l'obstruction est devenue un choix méthodique", a dénoncé M. Dussopt, plaidant pour "la clarté des débats".
"Nous considérons qu'il est absolument essentiel que le Sénat puisse se prononcer sur le fond", a-t-il appuyé.
Les prises de parole de sénateurs sous la forme de rappels au règlement se sont enchaînés, aussitôt après l'annonce du ministre.
"La messe est dite. Avant la grande journée (de mobilisation) du 11 mars, vous avez décidé de montrer vos intentions réactionnaires", a tonné le patron des sénateurs socialistes Patrick Kanner.
"C'est honteux", pour le chef de file des sénateurs écologistes Guillaume Gontard, évoquant une forme de "49.3 sénatorial" pour contraindre l'adoption du texte.
"Nous continuerons à défendre nos arguments jusqu'au bout" et "nous ne lâcherons pas jusqu'au retrait" de la réforme, a pour sa part lancé le communiste Fabien Gay.
Le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau a au contraire justifié ce "vote bloqué", en en renvoyant la responsabilité à la gauche. "La cause, c'est vous, c'est votre obstruction!", a-t-il tancé, pointant une "prise en otage" de la majorité sénatoriale.
"Vous surjouez l'indignation et vous faites mine d'être surpris", a-t-il aussi estimé.
La gauche est à l'origine du fait "que le débat parlementaire doive céder le pas à une méthode plus autoritaire", a aussi jugé Roger Karoutchi (LR). "Tel est pris qui croyait prendre", pour Olivier Paccaud (app. LR), récusant tout "bonapartisme" dans la démarche gouvernementale.
M. Dussopt a rappelé qu'il s'agissait d'"une procédure prévue par la Constitution", s'étonnant des "interventions offusquées" à gauche.
"Certains veulent partir en week-end" mais "l'heure est grave", a dit David Assouline (PS), avant la pause de la mi-journée. Les débats reprendront à 14H30, après une conférence des présidents du Sénat.
