Photo d'archives : Rere Puputauki en octobre 2016.
Tahiti, le 3 décembre 2019 - Le Rapporteur public du tribunal administratif a conclu mardi en faveur de l’annulation d’une créance de 25,4 millions de Fcfp que réclame le Pays à l’ancien chef des GIP, Léonard, dit Rere Puputauki, en remboursement des indemnités versées aux victimes du naufrage du Tahiti Nui IV en 2003.
C’est la troisième fois depuis 2012 que le tribunal administratif est saisi par, Léonard dit Rere Puputauki, l’ancien chef du Groupement d’intervention de la Polynésie (GIP), pour obtenir l’annulation d’une créance de 25,4 millions de Fcfp que lui réclame la Polynésie française. Par deux jugements, la juridiction a déjà annulé de précédents titres de recette pour des questions de forme. Mardi à l’audience, confronté à une nouvelle demande d’annulation, le tribunal a été conduit dans un raisonnement au fond par le rapporteur public. Le magistrat a conclu en faveur d'une annulation de la créance exigée par l'administration à son ancien cadre. La décision est attendue mardi prochain.
Le 2 septembre 2003, le Tahiti Nui IV de la flottille administrative, gérée par le GIP, avait fait naufrage au large de Rimatara, aux Australes. Mauvaise répartition de son chargement, problèmes d’étanchéité des ballasts, réparations reportées depuis 7 mois pour ne pas ralentir son exploitation : le navire avait chaviré par mauvaise mer. Cet accident avait causé la mort de 7 marins. Rere Puputauki en a été jugé responsable. En décembre 2011, le patron du GIP a été condamné en appel pour homicide involontaire à de la prison ferme. Il lui est notamment reproché la violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence dans le cadre du travail.
Le fonds de garantie avait indemnisé les ayants droit des victimes à hauteur de 25,4 millions de Fcfp, avant de réclamer le remboursement de cette somme au Pays en 2012. Depuis lors, le Pays tente d’en obtenir la compensation en se tournant vers l’ancien chef des GIP et son adjoint, Joseph Boosie, pour fautes professionnelles dans l’accident de 2003.
Mardi, le rapporteur public du tribunal administratif a conclu en faveur d’une annulation du dernier titre de recette émis par le Pays en août 2018 à l’encontre de Puputauki. Pour lui, en effet, les fautes reprochées à l’ancien patron du GIP ne peuvent pas être regardées comme personnelles. Elles ont été "commises par l’intéressé dans l’exercice de ses fonctions", sans caractère intentionnel, ni intention de nuire. Elles ne sont pas détachables du service. Le magistrat voit plutôt dans la catastrophe maritime du Tahiti Nui IV, la conséquence d'une "pratique administrative anormale" tolérée par la Polynésie française. Pour lui, il s'agit du résultat des dérives administratives d’un système mis en place par la Polynésie elle-même, et dont il lui appartient d’assumer les fautes de services induites.
C’est la troisième fois depuis 2012 que le tribunal administratif est saisi par, Léonard dit Rere Puputauki, l’ancien chef du Groupement d’intervention de la Polynésie (GIP), pour obtenir l’annulation d’une créance de 25,4 millions de Fcfp que lui réclame la Polynésie française. Par deux jugements, la juridiction a déjà annulé de précédents titres de recette pour des questions de forme. Mardi à l’audience, confronté à une nouvelle demande d’annulation, le tribunal a été conduit dans un raisonnement au fond par le rapporteur public. Le magistrat a conclu en faveur d'une annulation de la créance exigée par l'administration à son ancien cadre. La décision est attendue mardi prochain.
Le 2 septembre 2003, le Tahiti Nui IV de la flottille administrative, gérée par le GIP, avait fait naufrage au large de Rimatara, aux Australes. Mauvaise répartition de son chargement, problèmes d’étanchéité des ballasts, réparations reportées depuis 7 mois pour ne pas ralentir son exploitation : le navire avait chaviré par mauvaise mer. Cet accident avait causé la mort de 7 marins. Rere Puputauki en a été jugé responsable. En décembre 2011, le patron du GIP a été condamné en appel pour homicide involontaire à de la prison ferme. Il lui est notamment reproché la violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence dans le cadre du travail.
Le fonds de garantie avait indemnisé les ayants droit des victimes à hauteur de 25,4 millions de Fcfp, avant de réclamer le remboursement de cette somme au Pays en 2012. Depuis lors, le Pays tente d’en obtenir la compensation en se tournant vers l’ancien chef des GIP et son adjoint, Joseph Boosie, pour fautes professionnelles dans l’accident de 2003.
Mardi, le rapporteur public du tribunal administratif a conclu en faveur d’une annulation du dernier titre de recette émis par le Pays en août 2018 à l’encontre de Puputauki. Pour lui, en effet, les fautes reprochées à l’ancien patron du GIP ne peuvent pas être regardées comme personnelles. Elles ont été "commises par l’intéressé dans l’exercice de ses fonctions", sans caractère intentionnel, ni intention de nuire. Elles ne sont pas détachables du service. Le magistrat voit plutôt dans la catastrophe maritime du Tahiti Nui IV, la conséquence d'une "pratique administrative anormale" tolérée par la Polynésie française. Pour lui, il s'agit du résultat des dérives administratives d’un système mis en place par la Polynésie elle-même, et dont il lui appartient d’assumer les fautes de services induites.
