Paris, France | AFP | lundi 28/05/2018 - Le troisième chantier de concertation entre syndicats et gouvernement s'est ouvert lundi à Bercy, notamment sur la rémunération "au mérite" des fonctionnaires, que l'exécutif souhaite élargir.
Il y a une "très forte attente des agents et des services qui souhaitent voir leurs efforts davantage reconnus et valorisés", a déclaré le secrétaire d'État à la Fonction publique, Olivier Dussopt, selon un communiqué du ministère.
"Il n'y a pas de définition unique du mérite. Le mérite peut être individuel et collectif", a-t-il ajouté, évoquant des "dispositifs de reconnaissance de l'engagement professionnel plus transparents, plus légitimes et plus efficaces".
Selon le document cadre de cette concertation, lancée en février par le Premier ministre, il s'agit de "mieux distinguer les éléments contribuant à la sécurisation du pouvoir d'achat des agents" et "ceux visant à la reconnaissance des mérites, notamment dans la manière de rendre le service public".
Si des systèmes de rémunération au mérite sont déjà possibles dans la fonction publique, ils sont peu mis en œuvre.
"Vous dire ce que précisément le gouvernement veut mettre en place, on le subodore, mais ce matin ça n'a pas été très limpide", a commenté auprès de l'AFP Jean-Marc Canon (CGT, 1er syndicat représentatif) à l'issue de cette première réunion.
"Qu'on réfléchisse ensemble à de nouvelles méthodes pour reconnaître les agents qui rendent le service public de manière plus efficace, plus investie, on est prêt à en débattre mais pas dans le cadre" de "l'accroissement du régime indemnitaire", a-t-il poursuivi.
La rémunération des fonctionnaires est constituée d'une part fixe (le "traitement", indexé sur le point d'indice) qui progresse en fonction de l'ancienneté et d'une part variable composée d'indemnités et de primes (le régime indemnitaire).
Les primes - qui ne sont intégrées que pour partie dans le calcul de la retraite - représentaient en moyenne 22,6% de la rémunération des fonctionnaires des trois versants (État, hospitalier et territorial) en 2015, selon un document présenté lundi.
"On pense qu'il y a mieux à faire que de chercher à faire du management privé dans le public", a fustigé Bernadette Groison (FSU, 5e). "A l'inverse de l'individualisation, on pense qu'il faudrait travailler à une culture de la fonction publique basée sur un travail collectif", a-t-elle déclaré à l'AFP.
"Il a beaucoup été question des collectifs de travail", s'est justement réjoui Mylène Jacquot pour la CFDT (2e), qui plaide pour des primes collectives mais combattra "une individualisation croissante des rémunérations".
Lorsque "vous êtes pris en charge par une équipe médicale, comment est-ce qu'on fait pour dire qu'une infirmière a été plus méritante ? C'est une équipe, c'est un collectif", avait déclaré M. Dussopt sur CNews lundi matin.
Trois autres réunions de travail sur le sujet sont prévues, de fin juin à septembre.
Deux autres chantiers ont déjà été ouverts par l'exécutif sur la simplification du dialogue social et le recours aux contractuels. Un dernier, portant sur l'accompagnement des mobilités de carrière, y compris vers le secteur privé, doit être lancé en juin.
La concertation doit déboucher sur un texte de loi au 1er semestre 2019.
Il y a une "très forte attente des agents et des services qui souhaitent voir leurs efforts davantage reconnus et valorisés", a déclaré le secrétaire d'État à la Fonction publique, Olivier Dussopt, selon un communiqué du ministère.
"Il n'y a pas de définition unique du mérite. Le mérite peut être individuel et collectif", a-t-il ajouté, évoquant des "dispositifs de reconnaissance de l'engagement professionnel plus transparents, plus légitimes et plus efficaces".
Selon le document cadre de cette concertation, lancée en février par le Premier ministre, il s'agit de "mieux distinguer les éléments contribuant à la sécurisation du pouvoir d'achat des agents" et "ceux visant à la reconnaissance des mérites, notamment dans la manière de rendre le service public".
Si des systèmes de rémunération au mérite sont déjà possibles dans la fonction publique, ils sont peu mis en œuvre.
"Vous dire ce que précisément le gouvernement veut mettre en place, on le subodore, mais ce matin ça n'a pas été très limpide", a commenté auprès de l'AFP Jean-Marc Canon (CGT, 1er syndicat représentatif) à l'issue de cette première réunion.
"Qu'on réfléchisse ensemble à de nouvelles méthodes pour reconnaître les agents qui rendent le service public de manière plus efficace, plus investie, on est prêt à en débattre mais pas dans le cadre" de "l'accroissement du régime indemnitaire", a-t-il poursuivi.
La rémunération des fonctionnaires est constituée d'une part fixe (le "traitement", indexé sur le point d'indice) qui progresse en fonction de l'ancienneté et d'une part variable composée d'indemnités et de primes (le régime indemnitaire).
Les primes - qui ne sont intégrées que pour partie dans le calcul de la retraite - représentaient en moyenne 22,6% de la rémunération des fonctionnaires des trois versants (État, hospitalier et territorial) en 2015, selon un document présenté lundi.
"On pense qu'il y a mieux à faire que de chercher à faire du management privé dans le public", a fustigé Bernadette Groison (FSU, 5e). "A l'inverse de l'individualisation, on pense qu'il faudrait travailler à une culture de la fonction publique basée sur un travail collectif", a-t-elle déclaré à l'AFP.
"Il a beaucoup été question des collectifs de travail", s'est justement réjoui Mylène Jacquot pour la CFDT (2e), qui plaide pour des primes collectives mais combattra "une individualisation croissante des rémunérations".
Lorsque "vous êtes pris en charge par une équipe médicale, comment est-ce qu'on fait pour dire qu'une infirmière a été plus méritante ? C'est une équipe, c'est un collectif", avait déclaré M. Dussopt sur CNews lundi matin.
Trois autres réunions de travail sur le sujet sont prévues, de fin juin à septembre.
Deux autres chantiers ont déjà été ouverts par l'exécutif sur la simplification du dialogue social et le recours aux contractuels. Un dernier, portant sur l'accompagnement des mobilités de carrière, y compris vers le secteur privé, doit être lancé en juin.
La concertation doit déboucher sur un texte de loi au 1er semestre 2019.
