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Rejet de cinq requêtes contre le prix de l'électricité



PAPEETE, 25 janvier 2017 - Le tribunal administratif a rejeté, mardi matin, cinq requêtes concernant le calcul du prix de l'électricité ou le coût de production pour les producteurs d'énergie photovoltaïque.

Deux de ces procédure étaient instruites à la demande du Syndicat polynésien des énergies renouvelables (Sper), présidé par Teva Sylvain, et de la SARL Tahiti Solaire, géré par Teva Sylvain. Elles demandaient l'annulation de l'arrêté de décembre 2015 fixant le montant des redevances annuelles de l'électricité solaire photovoltaïque injectée sur le réseau public de distribution.

Deux autres requêtes déposées par Teva Sylvain demandaient l'annulation de l'avenant 17 à la convention de concession. Pour rappel, la nouvelle formule tarifaire de l’électricité est établie depuis décembre 2015 par l’avenant 17 à la convention de concession de distribution de l’énergie électrique de Tahiti, signée entre la Pays et la société EDT-Engie. Là encore, le rapporteur public avait regretté lors de l'audience du 10 janvier dernier, qu'il n'y ait pas de "précision suffisante" dans la requête. Avant de souligner que le "juge administratif n'a pas à se substituer au travail du requérant".

La dernière requête était le fait de Yannick Jehanno, l'administrateur du groupe "Unis pour une électricité juste en Polynésie" sur Facebook. Il demandait l'annulation de la nouvelle formule fixant le prix de l'électricité. Le rapporteur public avait souligné son "caractère confus"et mis en avant le fait que Yannick Jehanno habitant à Taravao, commune qui dépend de Sécosud, n'avait pas "d'intérêt à agir".
1600093.doc 1600093.doc  (77 Ko)
1600086.doc 1600086.doc  (71.5 Ko)
1600206.doc 1600206.doc  (103.5 Ko)
1600136.doc 1600136.doc  (68.5 Ko)
1600067.doc 1600067.doc  (70.5 Ko)

Rédigé par JPV le Mercredi 25 Janvier 2017 à 16:22 | Lu 2702 fois






1.Posté par Teriivaea le 26/01/2017 10:58 | Alerter
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Le Tribunal administratif a donc suivi le rapporteur public pour prononcer le rejet des différents recours contre l'avenant 17. En ce qui concerne la requête de Yannick Jehanno, le rapporteur public a, selon Tahiti-infos, « mis en avant le fait que, habitant à Taravao, commune dépendant de Secosud, il n'avait pas d’intérêt à agir ». C'est très curieux parce que, en tout cas jusqu'à ce jour, toute modification tarifaire résultant d'un avenant à la concession de Tahiti-Nord se répercute automatiquement sur les autres concessions communales octroyées à la SA EDT, en particulier celle de Secosud !
On ne peut qu’obtempérer aux décisions de justice mais on peut et on doit aussi appeler les citoyens à ouvrir les yeux !

2.Posté par Farani le 26/01/2017 14:37 | Alerter
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Nul doute que si nous déposions des requêtes pour demander l'augmentation des tarifs EdT, dans son infinie bonté, le TA les accepteraient toutes !

3.Posté par mairai le 27/01/2017 09:51 | Alerter
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Teriivaea tu es de mauvaise foi, ou tu n'as pas lu le jugement. Ce n'est pas là-dessus que la requête est rejetée.

4.Posté par teva le 27/01/2017 22:47 | Alerter
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C est simple, On ne veux pas que tu soit sur le solaire...on ne veux pas que tu soit libre de decider de ta source d energie. tu fais comme on te dit....et tu paye sans la rammener...t es pas content, ca te plait pas?? ben pas le choix...

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