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Réforme du mode de scrutin: la deuxième journée de la mission menée par Jacques Barthélémy

Le Conseiller d’Etat, Jacques Barthélemy, a conduit aujourd'hui sa deuxième journée de rencontres dans le cadre de sa mission devant conduire à une réforme de nos institutions et de notre mode de scrutin.


- 14h30 : Entretien avec les représentants de l'intersyndicale
- 14h30 : Entretien avec les représentants de l'intersyndicale
Lors du conseil des ministres qui s'est tenu hier, Gaston Tong Sang évoquait les propositions de modification du statut Polynésien pour en améliorer l’application.
Le président a informé les membres du conseil des propositions faites au Conseiller d’Etat, Jacques Barthélemy, chef de la mission devant conduire à une réforme de nos institutions et de notre mode de scrutin. Ces propositions visent à modifier la loi organique statutaire et la loi simple l’accompagnant afin de corriger certaines imperfections. Ce travail consiste notamment à améliorer de manière substantielle l’application au quotidien des dispositions de notre statut.
Pour l’heure, ces propositions concernent 27 points notamment, pour la loi organique, les conditions d’exercice des mandats des membres du conseil économique, social et culturel (art. 149), l’approbation préalable par l’assemblée de la Polynésie française des conventions conclues entre l’Etat et la collectivité (art. 170-1), la publication des actes des établissements publics de la Polynésie française et transmission au représentant de l’Etat en Polynésie française (art. 173-1, création de l’art. 173-2). Pour la loi simple, elles concernent l’harmonisation des règles applicables aux sociétés d’économie mixte (art. 23).
Des propositions supplémentaires pourront être faites par le gouvernement.

Aujourd'hui M. Jacques BARTHELEMY, conseiller d'Etat, accompagné de M. Xavier BARROIS, adjoint au chef du service des affaires juridiques et institutionnelles à la Délégation générale à l'Outre-mer, et de M. Xavier PENEAU, directeur adjoint de la modernisation et de l'action territoriale au sein du Secrétariat général du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et de collectivités territoriales rencontraient respectivement :
-- 8h : Entretien avec Mme Raymonde RAOULX, Présidente du CESC
- 9h05 : Entretien avec M. Patrick DEMARQUET, Président du Haut-Conseil de la Polynésie française
- 10h15 : Entretien avec Philipe MACHENAUD, Secrétaire général du gouvernement de la PF
- 14h : Entretien avec M. Yves LANGROST, membre de la confédération A tia i mua
- 14h30 : Entretien avec les représentants de l'intersyndicale
- 17h : Entretien avec le groupe Tahoeraa Huiraatira

-- 8h : Entretien avec Mme Raymonde RAOULX, Présidente du CESC

Réforme du mode de scrutin: la deuxième journée de la mission menée par Jacques Barthélémy

- 9h05 : Entretien avec M. Patrick DEMARQUET, Président du Haut-Conseil de la Polynésie française


- 10h15 : Entretien avec Philipe MACHENAUD, Secrétaire général du gouvernement de la PF

Réforme du mode de scrutin: la deuxième journée de la mission menée par Jacques Barthélémy

- 17h : Entretien avec le groupe Tahoeraa Huiraatira

Réforme du mode de scrutin: la deuxième journée de la mission menée par Jacques Barthélémy

Rédigé par N M le Jeudi 27 Mai 2010 à 18:08 | Lu 962 fois