Soucieuse de respecter à la lettre la législation en vigueur dans le cadre des élections présidentielles, la rédaction de Tahiti Infos est allée à la rencontre de Madame Picard, détachée du conseil d'Etat pour le compte du conseil constitutionnel en charge d'effectuer en Polynésie un contrôle rigoureux sur le respect des règles électorales. Elle nous a expliqué que le but de ces règles consistait à faire respecter le libre choix de l’électeur, lui éviter de subir pression ou influence, lui permette de faire son choix en toute quiétude. "Après 4 ou 5 mois de campagne intensive, il est bien que le silence se fasse afin que chacun puisse se poser, réfléchir, s'écouter lui-même ,nous a expliqué Madame Picard, de même au moment crucial du vote, il est important qu'aucun signe ostentatoire n'apparaisse dans son environnement direct, qu'aucune pression ne soit faite, capable de modifier son propre choix. C'est une question de démocratie"
Date de fin de campagne : certains couacs
La première règle concerne les dates de campagnes dont nous nous sommes largement fait écho, et que certains médias de la place semblent avoir complètement négligé, ce qui pourrait leur coûter une plainte de la part du conseil constitutionnel, ou tout un moins un avertissement afin que cela ne se renouvelle pas au second tour. En effet, les campagnes doivent prendre fin le jeudi à minuit. Aucun message écrit, oral ou numérique faisant référence à une candidature quelle qu’elle soit ou revêtant un caractère politique ne devait plus être diffusé à compter de cette date précise. Les réseaux sociaux eux-même faisant l'objet de surveillance accrue ( on a vu les comptes de certains utilisateurs arborant de manière intensive des messages propagandistes bloqués sur facebook, en Polynésie, par exemple.) . Les chaînes de télévisions et les relais des signaux d'antennes de radio métropolitaines ont été bloqués localement afin d'éviter toute enfreinte au règlement.
Date de fin de campagne : certains couacs
La première règle concerne les dates de campagnes dont nous nous sommes largement fait écho, et que certains médias de la place semblent avoir complètement négligé, ce qui pourrait leur coûter une plainte de la part du conseil constitutionnel, ou tout un moins un avertissement afin que cela ne se renouvelle pas au second tour. En effet, les campagnes doivent prendre fin le jeudi à minuit. Aucun message écrit, oral ou numérique faisant référence à une candidature quelle qu’elle soit ou revêtant un caractère politique ne devait plus être diffusé à compter de cette date précise. Les réseaux sociaux eux-même faisant l'objet de surveillance accrue ( on a vu les comptes de certains utilisateurs arborant de manière intensive des messages propagandistes bloqués sur facebook, en Polynésie, par exemple.) . Les chaînes de télévisions et les relais des signaux d'antennes de radio métropolitaines ont été bloqués localement afin d'éviter toute enfreinte au règlement.
Dans les bureaux et alentour, aucune propagande
En ce qui concerne l'environnement du lieu de vote, le code électoral prévoit que le lieu soit totalement neutre; Ainsi les directeurs de bureau devront veiller à ce qu'aucun membre du bureau, aucun assesseur, aucun scrutateur présent dans l'enceinte des bureaux n’arbore les couleurs d'un candidat. les électeurs eux-mêmes devront faire preuve de discipline et ne pourront afficher aucun signe ostentatoire en faveur d'un candidat : les drapeaux, fanions, T-shirt, casquettes et autres banderoles devront être déposés en dehors du bureau de vote lui-même.
Aucune pression ne devra être faite sur les électeurs. Ainsi les directeurs de bureau devront veiller que dans un périmètre proche du bureau de vote ne se constitue aucun groupe capable d'intimider, influencer voire menacer les électeurs.
Des règles de conduite
Afin d'éviter tout risque d'influence, toujours, le vote est, et doit rester secret. Les électeurs sont obligés de prendre plusieurs bulletins, de se rendre dans l'isoloir pour introduire leur bulletin dans l'enveloppe. C'est la raison pour laquelle des corbeilles sont installées à proximité. Ces dernières sont vidées régulièrement afin d'éviter de pénaliser certains candidats. Aucun commentaire audible ne doit être fait au moment du vote. Toute anomalie à ces règles peut être signalée par chaque électeur qui a le droit de l'inscrire sur la liste de participation qu'il signe au moment du vote. Cela apparaîtra au PV du bureau de vote.
En ce qui concerne l'environnement du lieu de vote, le code électoral prévoit que le lieu soit totalement neutre; Ainsi les directeurs de bureau devront veiller à ce qu'aucun membre du bureau, aucun assesseur, aucun scrutateur présent dans l'enceinte des bureaux n’arbore les couleurs d'un candidat. les électeurs eux-mêmes devront faire preuve de discipline et ne pourront afficher aucun signe ostentatoire en faveur d'un candidat : les drapeaux, fanions, T-shirt, casquettes et autres banderoles devront être déposés en dehors du bureau de vote lui-même.
Aucune pression ne devra être faite sur les électeurs. Ainsi les directeurs de bureau devront veiller que dans un périmètre proche du bureau de vote ne se constitue aucun groupe capable d'intimider, influencer voire menacer les électeurs.
Des règles de conduite
Afin d'éviter tout risque d'influence, toujours, le vote est, et doit rester secret. Les électeurs sont obligés de prendre plusieurs bulletins, de se rendre dans l'isoloir pour introduire leur bulletin dans l'enveloppe. C'est la raison pour laquelle des corbeilles sont installées à proximité. Ces dernières sont vidées régulièrement afin d'éviter de pénaliser certains candidats. Aucun commentaire audible ne doit être fait au moment du vote. Toute anomalie à ces règles peut être signalée par chaque électeur qui a le droit de l'inscrire sur la liste de participation qu'il signe au moment du vote. Cela apparaîtra au PV du bureau de vote.
Dépouillement sous contrôle
A compter de l'heure de fermeture des bureaux , les deux possesseurs des clefs permettant l'ouverture des urnes sont réunis, l'ensemble des bulletins sont déposés sur une table au yeux de tous et sous contrôle des scrutateurs, une équipe constitue des enveloppes contenant chacune 100 bulletins.
Ces enveloppes sont déposées sur une table autour de laquelle se trouvent 4 personnes, sous le regard, toujours, des scrutateurs. Une personne ouvre l'enveloppe, elle extrait les 100 enveloppes contenant les bulletins; une autre personne extrait les bulletins un à un, et annonce, à haute voix , le nom du candidat y figurant. Deux autres personnes inscrivent le résultat sur deux feuilles de scores distinctes et le bulletin est déposé sur la pile correspondant à chaque candidat. Dès que les 100 bulletins ont été révélés, on recompte chaque pile, on compare avec les résultats de chacune des listes de score et si les résultats ne sont pas identiques, on recompte. Les feuilles de scores sont remises à un inspecteur avant d'ouvrir la seconde enveloppe de 100 bulletins, etc...
Le dépouillement terminé, il est procédé à un dernier contrôle ou l'on recoupe les chiffres recensés au niveau des compteurs des urnes, les nombres de votes inscrits sur les feuilles de score et le nombre de signatures sur les cahiers de participation.
L'intégralité du dépouillement se fait de manière publique, et les résultats finaux sont inscrits sur un tableau.
Des procès verbaux sont rédigés pour chaque anomalie constatée, aussi succincte soit-elle.
L'ensemble des procès verbaux de l'ensemble des bureaux de postes ( originaux) est ensuite centralisé, ainsi que l'ensemble des bulletins de vote, le tout est mis sous scellé et est envoyé à la commission centrale de recensement des votes au conseil constitutionnel à Paris ou sera effectué un second contrôle, des PV tout d'abord, et si nécessaire des bulletins eux-mêmes.
A compter de l'heure de fermeture des bureaux , les deux possesseurs des clefs permettant l'ouverture des urnes sont réunis, l'ensemble des bulletins sont déposés sur une table au yeux de tous et sous contrôle des scrutateurs, une équipe constitue des enveloppes contenant chacune 100 bulletins.
Ces enveloppes sont déposées sur une table autour de laquelle se trouvent 4 personnes, sous le regard, toujours, des scrutateurs. Une personne ouvre l'enveloppe, elle extrait les 100 enveloppes contenant les bulletins; une autre personne extrait les bulletins un à un, et annonce, à haute voix , le nom du candidat y figurant. Deux autres personnes inscrivent le résultat sur deux feuilles de scores distinctes et le bulletin est déposé sur la pile correspondant à chaque candidat. Dès que les 100 bulletins ont été révélés, on recompte chaque pile, on compare avec les résultats de chacune des listes de score et si les résultats ne sont pas identiques, on recompte. Les feuilles de scores sont remises à un inspecteur avant d'ouvrir la seconde enveloppe de 100 bulletins, etc...
Le dépouillement terminé, il est procédé à un dernier contrôle ou l'on recoupe les chiffres recensés au niveau des compteurs des urnes, les nombres de votes inscrits sur les feuilles de score et le nombre de signatures sur les cahiers de participation.
L'intégralité du dépouillement se fait de manière publique, et les résultats finaux sont inscrits sur un tableau.
Des procès verbaux sont rédigés pour chaque anomalie constatée, aussi succincte soit-elle.
L'ensemble des procès verbaux de l'ensemble des bureaux de postes ( originaux) est ensuite centralisé, ainsi que l'ensemble des bulletins de vote, le tout est mis sous scellé et est envoyé à la commission centrale de recensement des votes au conseil constitutionnel à Paris ou sera effectué un second contrôle, des PV tout d'abord, et si nécessaire des bulletins eux-mêmes.
L'annonce des résultats
S'il est possible au public de prendre connaissance par ses propres moyens le soir même des résultats dans chaque bureau de vote, il ne sera pas possible aux médias de les diffuser avant dimanche matin 8 heures ( ce que nous en manquerons pas de faire sur Tahiti Infos à 8 heures précises); Il en est de même pour les réactions des politiques que nous diffuserons tout au long de la matinée de dimanche.
Seules des estimations sur les taux de participation pourront être diffusées: nous diffuserons une première estimation de participation vers 13 heures samedi, puis une autre à 18 heures.
Dès 8 heures dimanche matin, nous donnons rendez-vous à nos commentateurs car l'espace "commentaires" et le forum seront à nouveau disponibles, chacun pourra à nouveau s'exprimer!
S'il est possible au public de prendre connaissance par ses propres moyens le soir même des résultats dans chaque bureau de vote, il ne sera pas possible aux médias de les diffuser avant dimanche matin 8 heures ( ce que nous en manquerons pas de faire sur Tahiti Infos à 8 heures précises); Il en est de même pour les réactions des politiques que nous diffuserons tout au long de la matinée de dimanche.
Seules des estimations sur les taux de participation pourront être diffusées: nous diffuserons une première estimation de participation vers 13 heures samedi, puis une autre à 18 heures.
Dès 8 heures dimanche matin, nous donnons rendez-vous à nos commentateurs car l'espace "commentaires" et le forum seront à nouveau disponibles, chacun pourra à nouveau s'exprimer!
PIECES JUSTIFICATIVES A PRÉSENTER AU MOMENT DU VOTE
Dans les communes de plus de 3500 habitants, les électeurs doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l’attestation d’inscription en tenant lieu, un titre permettant de justifier de leur identité en application de l’article R. 60 du code électoral (arrêté du 19 décembre 2007).
Il peut s’agir notamment d’un des titres suivants :
- carte nationale d'identité ;
- passeport ;
- carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le Président d’une assemblée parlementaire ;
- carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ;
- carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
- carte d'invalidité civile ou militaire, avec photographie ;
- carte d'identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie ;
- carte d'identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires;
- attestation de dépôt d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport, délivrée depuis moins de trois mois par une commune et comportant une photographie d’identité du demandeur authentifiée par un cachet de la commune.
Dans les communes de moins de 3500 habitants, la vérification de l’identité repose sur la présentation de la carte électorale. En cas de doute, le président ou l’assesseur peut demander à l’électeur de prouver son identité par un autre moyen (carte d’identité, passeport, etc.).
Pour mémoire, les 227 bureaux de vote des 48 communes de Polynésie française seront ouverts de 8 heures à 18 heures, samedi 6 mai 2012, à l’exception des bureaux de vote des communes suivantes dont les horaires de fermeture seront :
19h : Arue, Bora-Bora, Mahina, Maupiti, Rimatara, Taputapuatea, Tumaraa, Uturoa
20h : Faa’a, Paea, Papeete, Tahaa.
Il peut s’agir notamment d’un des titres suivants :
- carte nationale d'identité ;
- passeport ;
- carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le Président d’une assemblée parlementaire ;
- carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ;
- carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
- carte d'invalidité civile ou militaire, avec photographie ;
- carte d'identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie ;
- carte d'identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires;
- attestation de dépôt d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport, délivrée depuis moins de trois mois par une commune et comportant une photographie d’identité du demandeur authentifiée par un cachet de la commune.
Dans les communes de moins de 3500 habitants, la vérification de l’identité repose sur la présentation de la carte électorale. En cas de doute, le président ou l’assesseur peut demander à l’électeur de prouver son identité par un autre moyen (carte d’identité, passeport, etc.).
Pour mémoire, les 227 bureaux de vote des 48 communes de Polynésie française seront ouverts de 8 heures à 18 heures, samedi 6 mai 2012, à l’exception des bureaux de vote des communes suivantes dont les horaires de fermeture seront :
19h : Arue, Bora-Bora, Mahina, Maupiti, Rimatara, Taputapuatea, Tumaraa, Uturoa
20h : Faa’a, Paea, Papeete, Tahaa.
