Tahiti, le 25 novembre 2020 - Au premier jour du procès en appel de l’affaire Radio Tefana, les avocats de la défense ont longuement exposé mercredi matin leurs exceptions de nullité, leur demande de sursoir à statuer et leur question prioritaire de constitutionnalité. Alors que l’après-midi devait être consacrée au fond du dossier, ils ont demandé une suspension d’audience jusqu’à jeudi au motif que le procureur de la République était entré en contact avec la présidente de la cour d’appel au cours de l’une des suspensions de la journée. Le procès recommencera donc jeudi matin. Les avocats de la défense annonceront s’ils choisissent de plaider la récusation des magistrats ou le dépaysement du dossier.
Comme l’on pouvait s’y attendre, le premier jour du procès de l’affaire Radio Tefana s’est déroulé de manière assez mouvementée. Alors que les soutiens du tāvana de Faa’a, Oscar Temaru, avaient été nombreux à se réunir lors du procès en première instance en septembre 2019, le palais de justice était cette fois bien moins rempli. Des proches d’Oscar Temaru et du Tavini, mais aussi des élus parmi lesquels Moetai Brotherson, Antony Géros ou encore Eliane Tevahitua, avaient cependant répondu à l’appel.
Dès le début du procès, les avocats d’Oscar Temaru ont demandé un sursis à statuer –un report du procès– en expliquant que l'enquête préliminaire ouverte pour détournement de fonds publics contre l'octroi de la protection fonctionnelle au maire de Faa'a ne permettrait pas à la cour de juger "sereinement" le dossier Radio Tefana en parallèle. Me David Koubbi, l’un des avocats d’Oscar Temaru, a ainsi expliqué que les auditions de plusieurs des avocats du dossier, dont la sienne, avaient fait "exploser" l’équipe de défense de "monsieur le président Oscar Temaru". "Nous avons tous été convoqués et cela s’est mal passé. On nous a notamment demandé de communiquer nos fiches d’honoraires. On a violé le secret professionnel pour déférer à la demande du procureur de la République. Il y a pourtant un principe fondamental tendant à l’égalité des armes." Au regard de ces arguments, l’avocat a donc demandé un report du procès dans l’attente que la procédure portant sur l’octroi de la protection fonctionnelle soit "purgée". Cette première demande a été rejetée.
Comme l’on pouvait s’y attendre, le premier jour du procès de l’affaire Radio Tefana s’est déroulé de manière assez mouvementée. Alors que les soutiens du tāvana de Faa’a, Oscar Temaru, avaient été nombreux à se réunir lors du procès en première instance en septembre 2019, le palais de justice était cette fois bien moins rempli. Des proches d’Oscar Temaru et du Tavini, mais aussi des élus parmi lesquels Moetai Brotherson, Antony Géros ou encore Eliane Tevahitua, avaient cependant répondu à l’appel.
Dès le début du procès, les avocats d’Oscar Temaru ont demandé un sursis à statuer –un report du procès– en expliquant que l'enquête préliminaire ouverte pour détournement de fonds publics contre l'octroi de la protection fonctionnelle au maire de Faa'a ne permettrait pas à la cour de juger "sereinement" le dossier Radio Tefana en parallèle. Me David Koubbi, l’un des avocats d’Oscar Temaru, a ainsi expliqué que les auditions de plusieurs des avocats du dossier, dont la sienne, avaient fait "exploser" l’équipe de défense de "monsieur le président Oscar Temaru". "Nous avons tous été convoqués et cela s’est mal passé. On nous a notamment demandé de communiquer nos fiches d’honoraires. On a violé le secret professionnel pour déférer à la demande du procureur de la République. Il y a pourtant un principe fondamental tendant à l’égalité des armes." Au regard de ces arguments, l’avocat a donc demandé un report du procès dans l’attente que la procédure portant sur l’octroi de la protection fonctionnelle soit "purgée". Cette première demande a été rejetée.
Convergence d’idées
C’est ensuite le second avocat d’Oscar Temaru, Me Thibaud Millet, qui s’est avancé à la barre pour déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur la qualification du délit reproché à son client, à savoir la prise illégale d’intérêts. Tel qu’il l’a ironiquement expliqué lors de la suspension d’audience, l’avocat estime en effet que ce délit est un "formidable outil" : "Il permet finalement d’alimenter un procès politique. C’est-à-dire que vous choisissez une cible et vous obtenez une condamnation quasiment à coup sûr, car l’intérêt qui est en question n’est pas défini par la loi. Cela permet toute latitude à une juridiction pour condamner là où il n'y a aucun manquement à l’intérêt général. En l’occurrence, l’intérêt qui est reproché à M. Temaru d’avoir pris est une convergence d’idées. On vient finalement considérer que les droits des peuples à disposer d’eux-mêmes et la lutte antinucléaire, parce que mon client partage ces idées, seraient la source d’un délit en l’occurrence et que le fait de financer ces idées-là avec de l’argent public serait illégal. C’est la position prise par la France, ce qui est absolument scandaleux."
Après le rejet de cette QPC, les deux avocats d’Oscar Temaru ont développé devant la cour plusieurs exceptions de nullité en soulevant notamment la nullité de la garde à vue du tāvana dans les locaux de la section. Cette exception de nullité, ainsi que les deux autres exposées, ont également été rejetées.
Après le rejet de cette QPC, les deux avocats d’Oscar Temaru ont développé devant la cour plusieurs exceptions de nullité en soulevant notamment la nullité de la garde à vue du tāvana dans les locaux de la section. Cette exception de nullité, ainsi que les deux autres exposées, ont également été rejetées.
Incident
Après ce développement de moyens, commun dans ce type de procès, l’auditoire pensait que le fond de l’affaire pourrait être abordé dans l’après-midi. Il n’en a rien été puisqu’un incident a éclaté lors de la reprise de l’audience à 13h30. Les avocats de la défense ont en effet émis un "rapport d’incident" en expliquant qu’un "témoin" avait vu le procureur de la République, Hervé Leroy, entrer dans le bureau de la présidente de la cour d’appel. Cette dernière a expliqué qu’elle avait croisé le procureur mais qu’il n’était, à aucun moment, entré dans son bureau. Afin de décider de ce qu’ils pouvaient intenter face à ce qu’ils considèrent comme un manque d'impartialité, les avocats ont demandé une suspension de l’audience et une reprise jeudi matin à 10 heures. Ils ont finalement obtenu une suspension jusqu’à 8h30.
Selon Me Koubbi, plusieurs scénarios sont envisagés par la défense. La première option serait de "renvoyer ce procès à une date ultérieure de sorte que tous les sujets et procédures annexes qui sont de nature, selon nous, à perturber le cours serein de la justice, soit purgés". La seconde serait une demande de récusation, à savoir, selon l’avocat, de ne "plus déférer à cette juridiction dont on comprend qu’elle a été en contact au temps du délibéré avec ce même procureur qui est l’objet de la demande formulée ce matin aux fins de sursis à statuer". Troisième option enfin. Selon Me Koubbi, "s’il n’est pas possible d’avoir un procès serein et indépendant à Tahiti", les avocats seront "contraints de demander un dépaysement du procès". Effets de manche ou véritable menace pour le procès ? On saura jeudi matin si l'audience se poursuit cette semaine. On l’aura bien compris, il faudra encore attendre pour aborder le fond du dossier.
Selon Me Koubbi, plusieurs scénarios sont envisagés par la défense. La première option serait de "renvoyer ce procès à une date ultérieure de sorte que tous les sujets et procédures annexes qui sont de nature, selon nous, à perturber le cours serein de la justice, soit purgés". La seconde serait une demande de récusation, à savoir, selon l’avocat, de ne "plus déférer à cette juridiction dont on comprend qu’elle a été en contact au temps du délibéré avec ce même procureur qui est l’objet de la demande formulée ce matin aux fins de sursis à statuer". Troisième option enfin. Selon Me Koubbi, "s’il n’est pas possible d’avoir un procès serein et indépendant à Tahiti", les avocats seront "contraints de demander un dépaysement du procès". Effets de manche ou véritable menace pour le procès ? On saura jeudi matin si l'audience se poursuit cette semaine. On l’aura bien compris, il faudra encore attendre pour aborder le fond du dossier.
Condamnés en première instance
Rappelons que le 10 septembre 2019, le maire de Faa’a et leader du Tavini huiraatira, Oscar Temaru, avait été condamné en première instance par le tribunal correctionnel pour prise illégale d’intérêts pour avoir organisé, entre 2010 et 2017, le financement sur fonds publics de la radio associative Te Reo o Tefana afin de promouvoir l'idéologie de son parti politique. Il avait écopé de six mois de prison avec sursis assortis d’une amende de 5 millions de Fcfp.
Le directeur puis président de la radio associative, Vito Maamaatuaiahutapu, poursuivi pour recel de prise illégale d’intérêts, avait écopé de trois mois de prison avec sursis et d’une amende d’un million de Fcfp. Egalement poursuivi pour recel de prise illégale d’intérêts, Heinui Le Caill, président de l’association Te Reo o Tefana depuis 2017, avait pour sa part été condamné à un mois de prison avec sursis et 500 000 Fcfp d’amende. Radio Tefana avait été condamnée à payer une amende de 100 millions de Fcfp.
Le directeur puis président de la radio associative, Vito Maamaatuaiahutapu, poursuivi pour recel de prise illégale d’intérêts, avait écopé de trois mois de prison avec sursis et d’une amende d’un million de Fcfp. Egalement poursuivi pour recel de prise illégale d’intérêts, Heinui Le Caill, président de l’association Te Reo o Tefana depuis 2017, avait pour sa part été condamné à un mois de prison avec sursis et 500 000 Fcfp d’amende. Radio Tefana avait été condamnée à payer une amende de 100 millions de Fcfp.
