L’université de Polynésie française accueille le premier Forum du Patrimoine foncier polynésien, du 21 au 23 février prochains. Trois jours d’informations et de débats, organisés par l’Association des étudiants en droit foncier (l’AEDF) du campus d’Outumaoro, mais un objectif : faire le point sur le droit, les actes et les procédures applicables en matière foncière, en Polynésie française.
L’AEDF édite pour l’occasion un livret intitulé "Le Patrimoine Foncier Polynésien : terre, loi, culture", qui fait le point sur les procédures en matière de revendication foncière et qui détaille les intervenants agréés et les services administratifs pertinents, en somme les contacts utiles aux personnes engagées dans une procédure de revendication. Ce livret est mis en vente au prix de 1.500 Fcfp, sur place.
"C’est par la connaissance acquise en matière foncière et le respect des difficultés et du vécu de chacun que les sources de conflit s’apaiseront", postule l’AEDF, dans la fiche de présentation du Forum avant de continuer "et que les procédures en matière de terre pourront être conduites avec plus de sérénité, de rapidité et d’efficacité".
Trois jours de forum et surtout 33 ateliers thématiques, de 9 heures à 16 heures, animés par des professionnels reconnus (géomètres, cadastre, généalogistes), des juristes (notaires, avocats huissiers), des enseignants, des chercheurs, des élus et pour donner les clés de la connaissance des questions foncières en Polynésie française.
Renseignements :
Forum du Patrimoine foncier polynésien
Date : 21, 22 et 23 février 2013 à l’Université de Polynésie française
Entrée : 3.000 Fcfp
Inscriptions : D.A.F., Maison de la Culture, Odyssée ou sur place dès 8 heures
Contact : 702588 / 781078
Transports : Des bus gratuits sont mis en place au départ des mairies de Faa’a, Papeete, Punaauia et du collège de Mahina, chaque jour à 7 heures. Les retours sont assurés à 16 heures.
> Voir aussi (JOPF du 14 février 2013) l'Avis de recherche n°414 DAF/DOM
L’AEDF édite pour l’occasion un livret intitulé "Le Patrimoine Foncier Polynésien : terre, loi, culture", qui fait le point sur les procédures en matière de revendication foncière et qui détaille les intervenants agréés et les services administratifs pertinents, en somme les contacts utiles aux personnes engagées dans une procédure de revendication. Ce livret est mis en vente au prix de 1.500 Fcfp, sur place.
"C’est par la connaissance acquise en matière foncière et le respect des difficultés et du vécu de chacun que les sources de conflit s’apaiseront", postule l’AEDF, dans la fiche de présentation du Forum avant de continuer "et que les procédures en matière de terre pourront être conduites avec plus de sérénité, de rapidité et d’efficacité".
Trois jours de forum et surtout 33 ateliers thématiques, de 9 heures à 16 heures, animés par des professionnels reconnus (géomètres, cadastre, généalogistes), des juristes (notaires, avocats huissiers), des enseignants, des chercheurs, des élus et pour donner les clés de la connaissance des questions foncières en Polynésie française.
Renseignements :
Forum du Patrimoine foncier polynésien
Date : 21, 22 et 23 février 2013 à l’Université de Polynésie française
Entrée : 3.000 Fcfp
Inscriptions : D.A.F., Maison de la Culture, Odyssée ou sur place dès 8 heures
Contact : 702588 / 781078
Transports : Des bus gratuits sont mis en place au départ des mairies de Faa’a, Papeete, Punaauia et du collège de Mahina, chaque jour à 7 heures. Les retours sont assurés à 16 heures.
> Voir aussi (JOPF du 14 février 2013) l'Avis de recherche n°414 DAF/DOM
L'enjeu c'est "comprendre, afin d'éviter les malentendus", insiste Marie-Noël Capogna
La maître de conférence de droit privé à l’Université de Polynésie française, responsable des formations en droit foncier, constate la dynamique interculturelle qui s’opère en Polynésie française, à l’origine d’un grand nombre de problèmes fonciers.
Mais "Puisque c’est la loi française qui s’applique aujourd’hui, il est primordial de faire en sorte que le plus grand nombre de personnes accède à cette connaissance et comprenne la réglementation", ajoute pragmatique Marie-Noëlle Capogna en insistant sur le caractère pratique qui a motivé l’organisation du Forum du Patrimoine foncier polynésien, cette semaine à l’Université.
Tahiti infos : Les problèmes liés au foncier sont une grande source d’encombrement des tribunaux, en Polynésie française. Qu’est-ce qui détermine cette situation, selon vous ?
Marie-Noëlle Capogna : Il y a plusieurs raisons. Il y a l’histoire de la Polynésie française et les situations d’indivision qui durent dans le temps, parce que coexistent aujourd’hui encore une autre culture et une autre conception du droit de la propriété, en Polynésie. Et que pendant longtemps, la propriété individuelle, telle qu’elle est conçue par le Code civil, ne correspondait pas à la réalité et à la conception polynésiennes de la terre et du droit d’usage sur les terres. Donc, il y a deux cultures différentes qui coexistent.
En 1945, l’ordonnance De Gaulle supprime les tribunaux indigènes et le Code indigène des établissements français d’Océanie, au bénéfice d’une application du Code civil métropolitain dans le nouveau Territoire d’Outre mer. Cette nouvelle donne est-elle à l’origine de la problématique foncière que l’on observe aujourd’hui ?
Marie-Noëlle Capogna : En tout cas, je crois que l’application du Code civil et de la loi française méritent que le plus grand nombre de personnes connaissent les règles applicables pour toutes les démarches administratives ; les règles applicables devant les tribunaux.
Comprendre cette loi française est très important pour tout le monde, pour toute la population, afin d’éviter les malentendus. Puisque c’est la loi française qui s’applique aujourd’hui, il est primordial de faire en sorte que le plus grand nombre de personnes accède à cette connaissance et comprenne la réglementation.
Donner les clés aux personnes confrontées à ce choc interculturel, c’est l’enjeu de ce forum du Patrimoine foncier polynésien ?
Marie-Noëlle Capogna : Exactement. Expliquer de fait les données des différentes sortes de litiges et expliquer les règles applicables, prévues par la loi et par les diverses réglementations, afin que chacun comprenne et puisse mieux défendre ses droits, et mieux constituer ses dossiers de terre.
Il s’agit d’un enjeu pratique : apprendre à constituer un dossier, c’est apprendre à reconnaître les documents de preuve utilisés en matière de droit de la propriété et qu’attendent dans un dossier, les avocats ou les juges, lorsque les affaires sont obligées de passer par le tribunal.
La maître de conférence de droit privé à l’Université de Polynésie française, responsable des formations en droit foncier, constate la dynamique interculturelle qui s’opère en Polynésie française, à l’origine d’un grand nombre de problèmes fonciers.
Mais "Puisque c’est la loi française qui s’applique aujourd’hui, il est primordial de faire en sorte que le plus grand nombre de personnes accède à cette connaissance et comprenne la réglementation", ajoute pragmatique Marie-Noëlle Capogna en insistant sur le caractère pratique qui a motivé l’organisation du Forum du Patrimoine foncier polynésien, cette semaine à l’Université.
Tahiti infos : Les problèmes liés au foncier sont une grande source d’encombrement des tribunaux, en Polynésie française. Qu’est-ce qui détermine cette situation, selon vous ?
Marie-Noëlle Capogna : Il y a plusieurs raisons. Il y a l’histoire de la Polynésie française et les situations d’indivision qui durent dans le temps, parce que coexistent aujourd’hui encore une autre culture et une autre conception du droit de la propriété, en Polynésie. Et que pendant longtemps, la propriété individuelle, telle qu’elle est conçue par le Code civil, ne correspondait pas à la réalité et à la conception polynésiennes de la terre et du droit d’usage sur les terres. Donc, il y a deux cultures différentes qui coexistent.
En 1945, l’ordonnance De Gaulle supprime les tribunaux indigènes et le Code indigène des établissements français d’Océanie, au bénéfice d’une application du Code civil métropolitain dans le nouveau Territoire d’Outre mer. Cette nouvelle donne est-elle à l’origine de la problématique foncière que l’on observe aujourd’hui ?
Marie-Noëlle Capogna : En tout cas, je crois que l’application du Code civil et de la loi française méritent que le plus grand nombre de personnes connaissent les règles applicables pour toutes les démarches administratives ; les règles applicables devant les tribunaux.
Comprendre cette loi française est très important pour tout le monde, pour toute la population, afin d’éviter les malentendus. Puisque c’est la loi française qui s’applique aujourd’hui, il est primordial de faire en sorte que le plus grand nombre de personnes accède à cette connaissance et comprenne la réglementation.
Donner les clés aux personnes confrontées à ce choc interculturel, c’est l’enjeu de ce forum du Patrimoine foncier polynésien ?
Marie-Noëlle Capogna : Exactement. Expliquer de fait les données des différentes sortes de litiges et expliquer les règles applicables, prévues par la loi et par les diverses réglementations, afin que chacun comprenne et puisse mieux défendre ses droits, et mieux constituer ses dossiers de terre.
Il s’agit d’un enjeu pratique : apprendre à constituer un dossier, c’est apprendre à reconnaître les documents de preuve utilisés en matière de droit de la propriété et qu’attendent dans un dossier, les avocats ou les juges, lorsque les affaires sont obligées de passer par le tribunal.
