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Quatre demandes d'indemnisations rejetées à la barre



Quatre demandes d'indemnisations rejetées à la barre
Tahiti, le 11 mai 2021 – Alors que le ministre des Outre-mer s'est exprimé lundi sur le dossier du nucléaire, le tribunal administratif de Papeete a examiné mardi quatre demandes d'indemnisations rejetées par le Civen.
 
L'actualité du tribunal administratif de Papeete est venue rattraper mardi les déclarations prononcées la veille par le ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, sur le sujet des conséquences des essais nucléaires. Alors que le ministre demandait plus "d'humanité" dans le traitement des demandes d'indemnisation, la froideur des décisions du Civen et la technicité des arguments déployés pour rejeter certaines demandes d'indemnisations ne va pas calmer les doutes des associations de victimes et vétérans du nucléaire. Mardi, le tribunal a examiné en effet quatre recours déposés par des Polynésiens atteints de cancers contre le rejet de leurs demandes d'indemnisations par le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) à Paris.
 
Le premier dossier concernait une résidente de Faa'a de 67 ans atteinte d'un cancer du rectum. Une demandeuse qui remplissait donc les conditions de la "présomption de causalité" entre son cancer et les essais atmosphériques pratiqués en Polynésie française. Pour autant, le Civen a refusé l'indemnisation au motif que les doses de radioactivité reçues par la demandeuse auraient été inférieures au seuil minimum de 1 mSv reconnu par le comité. Un constat partagé par le rapporteur public dans ses conclusions, en raison des données de l'étude du CEA sur la reconstitution des doses reçues par la population lors des essais nucléaires atmosphériques effectués de 1966 à 1974 et du bilan de la surveillance de la radioactivité étable en 2014 par l'IRSN. Résultat, la présomption de causalité est "renversée". Même cause et mêmes effets pour un second dossier de demande d'indemnisation d'une femme de 55 ans ayant résidé à Arue, puis Vairao et aujourd'hui atteinte d'un cancer du colon. Le rapporteur public a également conclu au rejet de sa demande.
 
Deux dossiers "délicats"
 
En revanche, les deux derniers dossiers ont été "d'appréciation plus délicate" a indiqué le rapporteur. Deux femmes également, âgées de 76 et 58 ans et toutes deux résidentes de Papeari, pour lesquelles le Civen a estimé qu'elles n'avaient pas reçues de doses supérieures à 1 mSv. Ceci alors que les mêmes études ont établies que l'essai Centaure de 1974 avait eu des retombées de 2,6 mSv pour Hitia'a et 3,6 mSv pour Taravao en raison des "précipitations localisées plus importantes". Or pour écarter Papeari de cette zone des retombées à la Presqu'île, le Civen produit une "carte mentionnant les dépôts estimés dus aux retombées de l'essai Centaure sur Tahiti". Problème, pour la rapporteur public cette carte à elle-seule ne suffit d'établir que les deux femmes n'ont pas été exposées à une dose inférieure à 1 mSv par an. La magistrate a donc demandé qu'il soit fait droit à une expertise.
 
Le tribunal rendra ses décisions sous deux semaines dans ces quatre dossiers.
 
Antoine Samoyeau

Rédigé par Antoine Samoyeau le Mardi 11 Mai 2021 à 13:33 | Lu 1368 fois





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