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Quarantaine : Le haut-commissariat maintient ses arrêtés individuels


Tahiti, le 5 août 2021 – Après la suspension du texte du Pays organisant les conditions de la quarantaine pour les non-vaccinés arrivant en Polynésie française, le haut-commissariat maintient que ses arrêtés individuels de placement à l'isolement des personnes concernées restent valables.
 
Au lendemain de la décision du tribunal administratif de suspendre avec effet différé au 13 août l'arrêté du conseil des ministres organisant les mesures de quarantaine en Polynésie française, le haut-commissariat a confirmé hier qu’il maintenait sa position s'appuyant sur la légalité de ses arrêtés individuels de placement à l'isolement. Dans un communiqué diffusé hier soir, les services de l'Etat en Polynésie française avaient en effet tenu à rappeler que “les mesures administratives de placement en quarantaine des personnes non-vaccinées ont été toujours prises par arrêté individuel du représentant de l’État en Polynésie-française en application des dispositions du décret 2001-699 du 1er juin 2021 et du code de la santé publique national”. Et le haut-commissariat de préciser que chaque mesure de quarantaine est précédée d’une proposition formulée par les autorités sanitaires de la Polynésie française au titre de leur compétence en matière de santé publique.
 
Conséquence tirée par le haussariat : “le placement en quarantaine des voyageurs non vaccinés est maintenu sur le fondement de la réglementation nationale car il est nécessaire dans le dispositif de protection sanitaire à l’arrivée des voyageurs en Polynésie française, ainsi que l’ont mentionné les juges des référés dans leur décision.” Il ne faut donc pas s'attendre à ce qu'un nouveau texte de l'Etat vienne remplacer celui, bientôt suspendu, du Pays. Les mesures de quarantaine se basant principalement sur les décisions individuelles de l'Etat.
 

Rédigé par Antoine Samoyeau le Vendredi 6 Août 2021 à 00:51 | Lu 2749 fois