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Prothèses PIP: la Cour de cassation ordonne un nouveau procès pour le certificateur TÜV



Paris, France | AFP | mercredi 10/10/2018 - La Cour de cassation a ordonné mercredi un nouveau procès pour le certificateur TÜV dans l'affaire des prothèses mammaires défectueuses PIP, annulant une décision de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait dédouané le géant allemand de toute responsabilité.

Après avoir apporté la certification avant la mise sur le marché, TÜV avait réalisé treize contrôles dans les locaux de PIP, entre octobre 1997 et janvier 2010, sans jamais constater de manquements à la réglementation. 
Cette décision de la Cour de cassation, très attendue par des milliers de victimes de PIP, renvoie le dossier devant la cour d'appel de Paris.
Pour l'association de victimes PIPA, "la décision de la Cour de cassation redonne espoir à des milliers de victimes à travers le monde". "Par ce cinglant désaveu de la stratégie de TÜV, la cour suprême française ouvre la voie au plus grand procès collectif au monde", se félicite l'association.
"La voie de l'indemnisation est ouverte désormais pour les 400.000 patientes victimes dans le monde", a réagi l'avocat de l'association, Olivier Aumaître. "A 15.000 euros par patiente, on est sur un chiffre de 6 milliards d'euros", a-t-il ajouté.
De son côté, TÜV a redit dans un communiqué que "la fraude commise par PIP n'était pas décelable par TÜV Rheinland LGA Products GmbH et ne pouvait pas être découverte dans le cadre des missions que la réglementation attribue aux organismes notifiés". 
Cécile Derycke, l'avocate de TÜV, souligne que la Cour de cassation "ne tranche pas les questions de responsabilité". "Nous sommes confiants sur le fait que les juridictions continueront de conclure à l'absence de responsabilité des sociétés TÜV Rheinland dans le cadre de l'affaire PIP", a-t-elle ajouté.
Le 2 juillet 2015, la cour d'appel d'Aix-en-Provence avait dédouané TÜV de toute responsabilité. Elle avait considéré que le groupe allemand et sa filiale française avaient "respecté les obligations leur incombant en qualité d'organismes certificateurs" et "n'avaient pas commis de faute engageant leur responsabilité civile délictuelle".
La cour avait ainsi infirmé le jugement, en 2013, du tribunal de commerce de Toulon qui avait condamné l'entreprise à verser 3.400 euros de provisions à chacune des 1.700 plaignantes, soit 5,8 millions d'euros.
Près d'un million de prothèses mammaires défectueuses ont été écoulées entre 2001 et 2010 par PIP au mépris de toute norme sanitaire, et le nombre de femmes victimes dans le monde est évalué à 400.000.

le Mercredi 10 Octobre 2018 à 04:20 | Lu 172 fois




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