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Procès des "emplois fictifs" : la défense dénonce les "amalgames et approximations" de l’accusation


Procès des "emplois fictifs" : la défense dénonce les "amalgames et approximations" de l’accusation
Les plaidoiries de la défense, qui ont débuté mardi, devraient prendre fin jeudi après-midi avec celle de Me Quinquis, avocat de 26 des prévenus dont Gaston Flosse. Il sera assisté par un ponte du barreau parisien, Me Forster. Tahiti Infos est en mesure de vous dévoiler en avant-première les grandes lignes de la défense, qui dénonce le « système d’amalgame » utilisé par l’accusation », et affirme que les infractions retenues pour mettre en responsabilité Gaston Flosse « ne sont pas constituées ».

L’ancien président de la Polynésie est poursuivi dans ce dossier pour prise illégale d’intérêt et détournement de fonds publics. Devant les juges, ses avocats plaideront que la « prise d’un intérêt privé et exclusif par M. Gaston Flosse dans un recrutement n’a jamais été démontrée ». Et que cela « l’exonère des accusations portées dans le cadre du SAP et des communes ».

La défense s’attachera également à démonter la principale accusation portée contre Gaston Flosse : l’utilisation de ces « contrats-cabinet » pour faire la propagande du Tahoeraa Huiraatira dans toutes les strates de la société, et tous les archipels. Pendant deux semaines, les auditions ont montré que la grande majorité de ces personnes étaient des sympathisants ou des adhérents du Tahoeraa Huiraatira. Mais pour la défense de Gaston Flosse, la recherche des opinions politiques des bénéficiaires des contrats ne peut servir d’argument, car à l’inverse, cela constituerait une « discimination » en raison d’opinions politiques.


Un procès politique?

Procès des "emplois fictifs" : la défense dénonce les "amalgames et approximations" de l’accusation
De plus, pour Me Quinquis et Me Forster, le détournement de fonds publics "n’existe plus" dès lors que les mises à disposition sont régulières, et que les contrats participent à l’intérêt public. Les avocats estiment que ce point a été largement démontré dans le cas des syndicats, des fédérations sportives et de radio Maohi.

Enfin les avocats dénoncent un procès « politique », destiné à mettre, dans l’urgence, un terme à la carrière de Gaston Flosse. Ils en veulent pour preuve la dénomination d’ "emplois fictifs", qui créé de facto un « amalgame » avec le procès de Jacques Chirac, poursuivi de son côté dans l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris.

Tous ces points de défense seront exposés devant les juges jeudi après-midi. La plaidoirie devrait durer plusieurs heures, ont prévenu les avocats.

Rédigé par F K le Jeudi 12 Mai 2011 à 12:09 | Lu 1521 fois
           



Commentaires

1.Posté par nikuniku le 13/05/2011 08:57 | Alerter
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Un sentiment:
il s'agit de la vie et de l'avenir de personnes prévenues qui sont avant tout des citoyens et des citoyennes polynésiens, et des êtres humains!
s'ils ont commis une faute, qu'ils soient condamnés et qu'ils payent.
avaient ils seulement conscience de "détourner des fonds publics"? avaient t-ils un instant une "intention frauduleuse"!


On attend que la justice locale fassent son travail, en toute légalité, en toute impartialité et loyauté.

En revanche,on ne juge pas un système politique, on ne juge pas un homme politique!
on ne traine pas devant la justice pénale,des personnes sous contrat et donc liés à lui, bon gré et malgré eux, parce que l'on veut atteindre une seule personne!
mais on juge des FAITS et rien que des faits!

nous sommes devant un tribunal pénal! et il faut absolument qu'il soit démontré, preuves matérielles, à l'appui, que les éléments constitutifs de l'infraction soient établis!

OR, les débats ont réellement montré le contraire.

alors, attendons sagement, que les professionnels du droit jugent en bon professionnel.
sinon, on sera alors dans une Justice fiction et virtuelle!
et ce sera gravissime pour la démocratie et pour tout justiciable! que nous sommes.

Nikuniku.


2.Posté par Enrique "Quito" Ariimate BRAUN-ORTEGA le 14/05/2011 20:01 | Alerter
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Accusés levez-vous…

Mieux que la madeleine de Proust, et plus contemporain qu’une poupée russe, le procès des emplois fictifs de la gouvernance « Flosse » (1991 – 2004) réussit le pari difficile de concurrencer tant en terme d’audience que d’intrigue, les meilleures télénovelas du moment : Le Point, L’Express et La Croix font en ce moment même la promotion d’une Polynésie qui cible désormais un public intéressé par une plongée inoubliable dans les eaux profondes de notre république bananière… Ce que nous venons de confirmer à l’opinion française, c’est qu’il existe incontestablement chez nous un savoir faire « local » pour l’heure inégalé, même aux heures glorieuses de l’Afrique coloniale !

En tout cas, ce procès a le mérite de mettre à jour deux caractéristiques importantes d'un système “clientéliste” qui a fait le bonheur -sous toutes ses formes- des uns et surtout la fortune des autres.

En effet, d’une part il a permis à certains, par le jeu des mises à disposition de cumuler plusieurs rémunérations : le cas d’un adjoint au maire, recruté par la Présidence pour être mis à disposition de la commune dont il siège au conseil municipal, n’est qu’un exemple parmi tant d’autres (syndicats, associations, etc.) …

Enfin d’autre part il a permis à celles et ceux qui tenaient les manettes du pouvoir à l’époque, de recruter sur des fonds publics des personnes destinées à servir des intérêts bien plus personnels que généraux : l’exemple des personnels recrutés par l’Assemblée de Polynésie pour assurer le gardiennage, la maintenance et l’entretien du snack du Président d’alors de l’institution est à ce titre emblématique !

En réalité, ils sont nombreux à figurer au générique de fin de film, car même si 87 seulement d’entre eux décrochent le césar du « punu d’or », Me Ralph BOUSSIER, l’avocat de la Polynésie dans ce procès, rappelle que « 1.346 personnes sous contrat avec le cabinet de Gaston Flosse entre 2002 et 2004 assuraient en fait la propagande du Tahoeraa Huiraatira » (source : Tahiti-infos)

2,54 milliards de francs CFP ! Tel est donc le montant estimé du préjudice causé par ces emplois fictifs sur les finances publiques du pays, soit près de 21,3 millions d’euros, c...