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Première plainte en France contre des cas d'"obsolescence programmée"



Paris, France | AFP | lundi 18/09/2017 - Plusieurs fabricants d'imprimantes, dont notamment le japonais Epson, sont visées par une plainte pour "obsolescence programmée" lancée et annoncée lundi par une association spécialisée qui présente ces poursuites comme les premières en France depuis l'adoption d'une loi sur le sujet en 2015.

"L'association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) a déposé ce jour une plainte en obsolescence programmée et tromperie auprès du Procureur de la République de Nanterre", a-t-elle annoncé dans un communiqué, précisant viser l'américain HP Inc. ainsi que les japonais Canon, Brother et "en particulier" Epson.

"Il s'agit de la première action judiciaire française sur le fondement du délit d'obsolescence programmée", dit HOP, accusant les fabricants concernés de raccourcir "délibérément" la durée de vie des imprimantes et des cartouches.

La loi française sanctionne théoriquement depuis 2015 "l'obsolescence programmée", qui désigne la volonté supposée de certains industriels de fabriquer des produits à la durée de vie limitée dans le temps.

Mais, dès l'adoption de cette loi, les juristes soulignaient la difficulté à prouver une telle volonté, d'autant que la réalité de l'obsolescence programmée est loin de faire l'objet d'un consensus scientifique.

Malgré cela, le Parlement européen a demandé cet été à la Commission de légiférer sur le sujet, celle-ci restant évasive sur ses intentions.

Rédigé par () le Lundi 18 Septembre 2017 à 07:28 | Lu 463 fois





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