Tahiti, le 23 janvier 2025 - Un rapport d’information du Sénat sur l’insécurité en outre-mer s’interroge sur la “capacité de l’Etat à assurer pleinement ses missions premières”, autrement dit ses compétences régaliennes, dans un contexte où les crises se multiplient comme en témoignent les évènements récents qui ont secoué Mayotte ou la Nouvelle-Calédonie. Violences, trafics de drogue ou d’armes, immigration illégale... les rapporteurs plaident pour une consolidation du “socle régalien” de l’Etat afin de “restaurer la sécurité au quotidien” et faire face aux “ingérences étrangères”.
Comme le rappelle d’emblée le rapport d’information, “quels que soient les débats institutionnels et le degré d’autonomie des territoires ultramarins, l’Etat conserve un coeur de compétences, qualifié de pouvoir régalien”. Si le statut d’autonomie de la Polynésie est unique en son genre et prévoit des compétences partagées entre le Pays et l’Etat -notamment en matière de santé, d’éducation ou même de fiscalité - il s’agit ici principalement de sécurité, de défense et de justice. C’est en ce sens que la délégation sénatoriale aux Outre-mer a décidé en 2024 d’étudier ce “noyau dur” de compétences “non transférable” et qui “fonde en grande partie la légitimité de l’Etat”.
Et le constat n’est pas glorieux. Les sénateurs Philippe Bas et Vitorin Lurel qui ont mené une “centaine d’auditions” et qui se sont rendus dans sept territoires, évoquent ainsi “une insécurité alarmante et multiforme dans la quasi-totalité des départements d’outre-mer”, soulignant que les collectivités, dont la Polynésie française fait partie, “ne sont pas épargnées”. Certes. Et l’Etat doit rester vigilant et assurer pleinement son rôle. Il n’en demeure pas moins que la situation au fenua est loin d’être aussi préoccupante en matière de sécurité que celle de nos voisins calédoniens notamment, où les mobilisations pour protester contre la réforme du droit local ont “dégénéré en violences” et ont “détruit quelque 700 entreprises et une large partie des circuits de distribution”.
Violences, trafics de drogue...la Polynésie n’est pas épargnée
Rien de comparable non plus en matière de réseaux et trafics de drogue. Si le rapport souligne que “les outre-mer sont devenues des zones de transit et de rebond pour les narcotrafics”, il pointe particulièrement du doigt la Guyane et les Antilles françaises qui sont des “portes d’entrée stratégiques pour le trafic de cocaïne à destination de l’Europe”. C’est ainsi que 30 tonnes de cocaïne ont été saisies en Martinique en 2024, soit “une multiplication par 5 en 10 ans”.
Avec des “saisies record d’ice (8,4 kilos en 2024)”, la Polynésie française est fort heureusement encore bien loin de ce stade, mais les rapporteurs alertent sur ce phénomène qui “gagne tous les territoires, mêmes les plus éloignés”. Tout comme elle est très loin des autres trafics parallèles comme “la traite humaine liée à l’immigration illégale” à Mayotte et en Guyane, ou la “prolifération des armes à feu en provenance des États-Unis transformant certains territoires en armurerie ambulante”.
Le “fléau des violences intrafamiliales” est en revanche le triste point commun qui “frappe tous les outre-mer”. Face à la montée en puissance de toutes ces violences, les sénateurs-rapporteurs alertent sur “l’insuffisante présence de l’Etat” et un “service de la justice à la peine” en raison de moyens nationaux contraints inadaptés. Notamment en Polynésie qui fait les frais de l’éclatement de ses 118 îles sur une zone aussi grande que l’Europe rendant de facto “l’accès à la justice bien plus long, complexe et coûteux que dans l’Hexagone”.
Des “ingérences étrangères” qui menacent “la souveraineté de l’Etat”
Les rapporteurs font aussi le constat d’un Etat “sous la pression croissante d’atteintes exogènes”, avec “des frontières difficiles à contrôler” ou encore “les ingérences étrangères” qui “constituent une autre menace pour la souveraineté française”. Dans leur ligne de mire, les puissances qui s’appuient sur les faiblesses françaises outre-mer, “exploitant notamment l’image d’une ‘France coloniale’ et affichant leur soutien des mouvements indépendantistes”. Et de citer la conférence de Bakou de juillet dernier comme “exemple d’ingérence à l’initiative de l’Azerbaïdjan, relayée par l’ONG Baku Initiative Group (BIG)” avec laquelle le Tavini a d’ailleurs signé un accord l’année dernière. “Sans contester la liberté d’opinion”, les rapporteurs soulignent que “l’existence avérée d’une campagne numérique” de cette ONG ciblant les DROM-COM et la Corse en diffusant des contenus à la ligne éditoriale résolument hostile à la France, “appelle une réaction” de l’Etat qui se retrouve “affaibli sur ses missions fondamentales”.
C’est pourquoi ils recommandent à l’Etat d’adopter une “posture offensive, pleinement régalienne et souveraine”, la priorité étant de restaurer la sécurité et à la délinquance au quotidien en adaptant les lois et les règlements “en continu”. C’est l’un des 5 axes principaux de ce rapport qui formule 35 recommandations au total. Restaurer la sécurité, lutter contre les narcotrafics et endiguer l’immigration clandestine ne pourront néanmoins se faire sans un Etat fort qui doit combiner “coopération régionale intensive”, “durcissement de l’emploi des forces” et “restauration de la crédibilité du contrôle de nos frontières maritimes et terrestres”.
Pour conclure, le rapport met l’accent sur la nécessité de diffuser “une véritable culture outre-mer de l’Etat”, grâce à un suivi “sur mesure” des affectations outre-mer, mais aussi “l’attractivité renforcée des postes pour attirer les compétences et la priorité au retour des agents originaires des outre-mer”.
Comme le rappelle d’emblée le rapport d’information, “quels que soient les débats institutionnels et le degré d’autonomie des territoires ultramarins, l’Etat conserve un coeur de compétences, qualifié de pouvoir régalien”. Si le statut d’autonomie de la Polynésie est unique en son genre et prévoit des compétences partagées entre le Pays et l’Etat -notamment en matière de santé, d’éducation ou même de fiscalité - il s’agit ici principalement de sécurité, de défense et de justice. C’est en ce sens que la délégation sénatoriale aux Outre-mer a décidé en 2024 d’étudier ce “noyau dur” de compétences “non transférable” et qui “fonde en grande partie la légitimité de l’Etat”.
Et le constat n’est pas glorieux. Les sénateurs Philippe Bas et Vitorin Lurel qui ont mené une “centaine d’auditions” et qui se sont rendus dans sept territoires, évoquent ainsi “une insécurité alarmante et multiforme dans la quasi-totalité des départements d’outre-mer”, soulignant que les collectivités, dont la Polynésie française fait partie, “ne sont pas épargnées”. Certes. Et l’Etat doit rester vigilant et assurer pleinement son rôle. Il n’en demeure pas moins que la situation au fenua est loin d’être aussi préoccupante en matière de sécurité que celle de nos voisins calédoniens notamment, où les mobilisations pour protester contre la réforme du droit local ont “dégénéré en violences” et ont “détruit quelque 700 entreprises et une large partie des circuits de distribution”.
Violences, trafics de drogue...la Polynésie n’est pas épargnée
Rien de comparable non plus en matière de réseaux et trafics de drogue. Si le rapport souligne que “les outre-mer sont devenues des zones de transit et de rebond pour les narcotrafics”, il pointe particulièrement du doigt la Guyane et les Antilles françaises qui sont des “portes d’entrée stratégiques pour le trafic de cocaïne à destination de l’Europe”. C’est ainsi que 30 tonnes de cocaïne ont été saisies en Martinique en 2024, soit “une multiplication par 5 en 10 ans”.
Avec des “saisies record d’ice (8,4 kilos en 2024)”, la Polynésie française est fort heureusement encore bien loin de ce stade, mais les rapporteurs alertent sur ce phénomène qui “gagne tous les territoires, mêmes les plus éloignés”. Tout comme elle est très loin des autres trafics parallèles comme “la traite humaine liée à l’immigration illégale” à Mayotte et en Guyane, ou la “prolifération des armes à feu en provenance des États-Unis transformant certains territoires en armurerie ambulante”.
Le “fléau des violences intrafamiliales” est en revanche le triste point commun qui “frappe tous les outre-mer”. Face à la montée en puissance de toutes ces violences, les sénateurs-rapporteurs alertent sur “l’insuffisante présence de l’Etat” et un “service de la justice à la peine” en raison de moyens nationaux contraints inadaptés. Notamment en Polynésie qui fait les frais de l’éclatement de ses 118 îles sur une zone aussi grande que l’Europe rendant de facto “l’accès à la justice bien plus long, complexe et coûteux que dans l’Hexagone”.
Des “ingérences étrangères” qui menacent “la souveraineté de l’Etat”
Les rapporteurs font aussi le constat d’un Etat “sous la pression croissante d’atteintes exogènes”, avec “des frontières difficiles à contrôler” ou encore “les ingérences étrangères” qui “constituent une autre menace pour la souveraineté française”. Dans leur ligne de mire, les puissances qui s’appuient sur les faiblesses françaises outre-mer, “exploitant notamment l’image d’une ‘France coloniale’ et affichant leur soutien des mouvements indépendantistes”. Et de citer la conférence de Bakou de juillet dernier comme “exemple d’ingérence à l’initiative de l’Azerbaïdjan, relayée par l’ONG Baku Initiative Group (BIG)” avec laquelle le Tavini a d’ailleurs signé un accord l’année dernière. “Sans contester la liberté d’opinion”, les rapporteurs soulignent que “l’existence avérée d’une campagne numérique” de cette ONG ciblant les DROM-COM et la Corse en diffusant des contenus à la ligne éditoriale résolument hostile à la France, “appelle une réaction” de l’Etat qui se retrouve “affaibli sur ses missions fondamentales”.
C’est pourquoi ils recommandent à l’Etat d’adopter une “posture offensive, pleinement régalienne et souveraine”, la priorité étant de restaurer la sécurité et à la délinquance au quotidien en adaptant les lois et les règlements “en continu”. C’est l’un des 5 axes principaux de ce rapport qui formule 35 recommandations au total. Restaurer la sécurité, lutter contre les narcotrafics et endiguer l’immigration clandestine ne pourront néanmoins se faire sans un Etat fort qui doit combiner “coopération régionale intensive”, “durcissement de l’emploi des forces” et “restauration de la crédibilité du contrôle de nos frontières maritimes et terrestres”.
Pour conclure, le rapport met l’accent sur la nécessité de diffuser “une véritable culture outre-mer de l’Etat”, grâce à un suivi “sur mesure” des affectations outre-mer, mais aussi “l’attractivité renforcée des postes pour attirer les compétences et la priorité au retour des agents originaires des outre-mer”.
