Tahiti Infos
Tahiti Infos

TAHITI INFOS, les informations de Tahiti
Facebook
Twitter
RSS
I phone App
Androïd
Newsletter
FENUACOMMUNICATION, Fare Ute, immeuble SAT NUI BP 40160 98 713 Papeete Polynésie Française. Tel:40 43 49 49


Pour le procureur général François Badie, Flosse est bien hors course jusqu'en juillet 2019



Le procureur général François Badie (à droite), au côté du premier président de la cour d'appel Régis Vouaux-Massel.
Le procureur général François Badie (à droite), au côté du premier président de la cour d'appel Régis Vouaux-Massel.
PAPEETE, le 2 mars 2016 - Le parquet général près la cour d'appel de Papeete "a pris acte", ce mercredi dans un communiqué, de la confirmation de la condamnation de Gaston Flosse dans l'affaire du SED, devenue définitive en l'absence de pourvoi en cassation de l'intéressé dans le délai légal de cinq jours.

Pour le procureur général François Badie, qui signe ce communiqué (intégralement disponible en bas de page), la peine de deux ans d'inéligibilité infligée à l'ancien président dans l'affaire des RG de la présidence prendra bien effet à l'issue, et seulement à l'issue, de l'exécution de la première peine d'inéligibilité que purge actuellement Gaston Flosse, soit le 23 juillet 2017. Gaston Flosse purge actuellement trois ans d'inéligibilité dans le cadre de sa condamnation dans l'affaire des emplois fictifs, devenue définitive en juillet 2014. Le président du Tahoeraa Huiraatira ne pourrait donc pas se présenter aux élections territoriales de 2018, puisqu'il ne serait libéré des contraintes de cette nouvelle peine d'interdiction des droits civiques, civils et de famille (droit de vote et inéligibilité) que le 22 juillet 2019.

L'avocat de Gaston Flosse, lui, conteste cette lecture de l'article du code pénal sur lequel se fonde le parquet général et a d'ores et déjà prévu de porter l'affaire devant le juge des élections quand le problème se posera, dans deux ans. Me François Quinquis estime que malgré le rejet par la cour d'appel de Papeete, jeudi dernier, de sa demande de confusion de ces deux peines, elles courent en parallèle et ne peuvent pas s'additionner. Son client retrouverait donc ses droits in extremis, le 1er mars 2018.

"Les infractions ayant conduit aux condamnations confirmées par la cour d'appel de Papeete les 7 février 2013 (emplois fictifs, Ndlr) et 25 février 2013 (SED, Ndlr) sont en concours. Au terme de l'article 132-4 du code pénal, les peines prononcées de même nature s'exécutent cumulativement dans la limite du maximum légal le plus élevé" écrit a contrario le parquet du procureur général dans son communiqué.

"Ce principe s'applique aux peines principales comme aux peines complémentaires. S'agissant des peines d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, la durée maximale de l'interdiction encourue, à l'époque des faits, était de cinq années pour les délits (Art. 131-26 du code pénal)".

"En conséquence, les deux peines complémentaires de trois années d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et de deux années d'inéligibilité ont vocation à se cumuler".

"De ce fait, l'exécution de la seconde peine d'inéligibilité débutera, en l'état, à l'issue de l'exécution de la première, soit le 23 juillet 2017, pour se terminer le 22 juillet 2019".

Rédigé par Raphaël Pierre le Mercredi 2 Mars 2016 à 11:30 | Lu 3207 fois






Du plus récent au plus ancien | Du plus ancien au plus récent

38.Posté par tutua le 06/03/2016 12:31 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

P34
mon pov zozos ... ha lala

37.Posté par emere cunning le 05/03/2016 13:58 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Il y aura autant d'autonomistes qu'il leur faudra, mais uniquement de ceux qui auront eu le malheur DE TRAVAILLER POUR CE PAYS aux côtés de G Flosse, l'ennemi n° 1 de la France qui doit régner partout.
Il n'y aura aucun indépendantiste, ou un petit gus sans importance, histoire que ça fasse un peu vrai. Héhé, ils ont trop la pétoche pour seulement s'y frotter. C'est que ça ne rigole avec Oscarito et ses gros bras. En plus pai que cé le pote de leur président Hollande, même qu'il s'est dérangé pour aller le voir.

36.Posté par paku le 04/03/2016 07:52 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

combien d"élu autonomistes qui sont devant a la justice ?

combien d"élu indépendandiste qui sont devant la justice ?

monsieur le procureur on a envie de savoir.

35.Posté par beaulieu le 04/03/2016 02:33 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Bon hé bien un épisode se termine, au suivant.
Les précipitations vont diminuer, le soleil revenir et tout et tout

34.Posté par zozo le 03/03/2016 22:29 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

@tutua tahoeraa-tavini qui dit que les polynésiens sont malhonnête (post Tahiti infos tutua)
IL N Y A QUE LES IMBECILES QUI NE CHANGE PAS D AVIS !!!! surtout quand la vérité éclate au grand jour. Pour autant ceux qui rejettent aujourd'hui G FLOSSE ne viennent pas rejoindre les rangs du TAVINI -TAHOERAA
Avec votre 7/7/7 Oscar et Gaston ont fait leur comming out et révélé leur but régner sur un pays indépendant rempli de miséreux .n'oublie jamais que sans vous il y a bien longtemps que FLOSSE serait out. d' ailleurs tes post le prouve;tu es aussi déçu et amère que ta copine EMERE A l'enterrement du vieillard tu portera la gerbe du TAVINI avec oscar et tu te répandra en hommage

33.Posté par emere cunning le 03/03/2016 22:19 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

@ Arsenik,
Des essais, des essais, jusqu'à 193 essais !
Des complots, des complots et encore des complots (de Pouvanaa à Flosse) !
Ceci étant la réalité, la France est quoi, à ton avis ?

@ pif paf,
c'est du pareil au même, le pouvoir appartient au Peuple.
On écoutera tes petites leçons (se rendre utile) quand tu auras fait le centième de ce qu'il a fait.

32.Posté par emere cunning le 03/03/2016 22:01 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

@ Chaval,
ça t’arrive de vous relire ? Si vous ne respiriez que l’aigreur. Vous êtes animés de la même haine de l’autre et de G Flosse que les indépendantistes, à friser le racisme. Au fond, vous ne supportez pas de voir ce pays jouir d’un peu d’autonomie et qu’il le fasse avancer d’abord pour les polynésiens qui vivotaient sans avenir tant que vous y régniez en seuls maîtres.
Comment serais-je anti-farani, je suis farani, et par le sang. Peut-être même que mon sang bouillonne plus que le tien quand me reviennent ces moments exceptionnels partagés avec ce grand-père dont les yeux pétillaient de joie de nous connaître enfin, de nous serrer contre lui avant de s’en aller. Mais je conçois que ça te dépasse, nevermind.

31.Posté par Chaval le 03/03/2016 17:43 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

@Post 27 : Content pour toi Tutua, content que tu sois bienheureux !

30.Posté par ici et ailleurs le 03/03/2016 16:02 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

@ tutua - p25 : on peut aussi dénigrer Flosse et ne jamais avoir voté pour lui.
C'est pas pour autant qu'on adule Oscar.
On peut même être pro-indépendance sans approuver certains discours d'Oscar.

Le choix en politique ne se résume pas à "la peste ou le choléra".

29.Posté par pif paf le 03/03/2016 15:57 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

@emere : les juges n'écartent pas Flosse des polynésiens comme tu le prétends au Post21, mais ils l'écartent du pouvoir.

Il y a bel et bien d'autres manières de se rendre utile auprès des polynésiens : créer des entreprises et du travail, faire de l'associatif, du caritatif, etc.

28.Posté par DIEU le 03/03/2016 15:51 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Je donne l'absolution à M. Flosse.

27.Posté par tutua le 03/03/2016 15:44 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

hé les mecs, vous avez tous voté pour lui et maintenant vous crachez dessus ? vous n'avez pas honte ? Mais non, pas du tout ! bienheureux les simples d'esprit ...

26.Posté par zozo le 03/03/2016 15:08 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

@tutua tavini-tahoeraa qui veut s'occuper de nos femmes (post Tahiti infos tutua)
c'est sur que tout ça déplait fortement à ton gourou OSCAR !! Et oui il est en train de perdre son plus fidèle allié pour 2018 .Sans gaston plus d'oscar !! ils vivent en symbiose tous les deux !!!! Aussi indépendantiste et retord l'un que l'autre et surtout 'petit roi des iles et président à vie" Un sous off douanier et un instit assureur qui se prennent pour des cadors et des dieux ?? Roi de cours de récréation c'est le seul titre qui leur va reserve une place dans le mausolé de gaston pour ton gourou; vous publiez les bancs quand avec EMERE LOL

25.Posté par tutua le 03/03/2016 12:14 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

tous ces posts qui dénigrent Gasgas alors qu'ils ont voté pour lui pendant des année, ces Polynésiens ( et popaa) n'ont aucune reconnaissance !

24.Posté par zozo le 03/03/2016 12:02 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Mt QUINQUIS pense à l'avenir de son cabinet et à celui de son fils . Il vient de faire reconnaitre au vieillard sa culpabilité (abus de faiblesse?) ! Dans l'affaire de la vaisselle cela va peser très lourd (et je parle pas de l(affaire hadad !) jusqu'à present il avait toujours conteste et refusé d'admettre ! mais MT quinquis sait que le vieillard n'en a plus pour longtemps et que bientôt il sera ruiné. Il vaut mieux pour son cabinet aider les derniers membres du TAHOERAA-TAVINI a pousser le vieillard dehors et surtout dégager la tête de liste pour MARCEL ou autre. MT quinquis tourne la page s'est très clair !!! et ce n'est pas le gendre ni EMERE qui prendront la suite !!! le vieillard va se retrouver de plus en plus seul .On verra ce que fera sa béquille pour la vaisselle

23.Posté par emere cunning le 03/03/2016 11:28 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

@ zozo (fin),
One last. Il me semble bien que les condamnations sont « en concours » quand elles concernent UNE MÊME AFFAIRE et qu’un autre délit/infraction est constaté tardivement ou lors du procès (comme dans l’affaire du SED, atteintes à la vie privée qui ne tenaient pas la route, puis détournement de fonds publics sur lequel les magistrats se sont rabattus). Les peines s’additionnent alors, ou se confondent sur décision du juge. Or il s’agit de deux affaires TOTALEMENT distinctes. LEUR affaire d’emplois fictifs n’a rien à voir avec LEUR affaire du SED et les condamnations doivent être signifiées indépendamment l’une de l’autre faisant courir les délais parallèlement. That's the truth, and Ithink I'm not wrong.

22.Posté par emere cunning le 03/03/2016 11:22 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

@ zozo (suite),
F Badie est manifestement venu à la rescousse de Thorel ; sa comm’, du JAMAIS vu, a pour seul but de brouiller nos esprits. On attend donc de voir si le contrôleur de la légalité qu’est le Haut Commissaire entrera dans ce petit jeu malsain en la signifiant comme ça lui sera dicté, sans taper sur la table. C’est le but de ces procès et la justice, déjà lente comme pas permis, attendra encore leur bon vouloir.

21.Posté par emere cunning le 03/03/2016 11:21 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

@ zozo,
Occupe-toi de faire transhumer les brebis Taho’eraa. Comme d’autres ici, je sais que ces affaires machiavéliquement politiques vous plaisent et que la vérité ne vous intéresse pas.
Plus grave le journaliste qui, sous la dictée du proc général, F Badie, nous trompe en posant en évidence que « la peine d’inéligibilité prendra bien effet à l’issue, et seulement à l’issue de la 1ère peine ». NON, sorry man, il en sera ainsi que à condition de magouiller en faisant signifier l’arrêt quand ça les arrange pour que les peines, qu’ils savent exorbitantes, s’additionnent et écartent G Flosse des polynésiens.

20.Posté par Arsenik le 03/03/2016 08:50 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Mais oui EMERE...le vieux me donne la diarhée
7 condamnations !!! arretons de crier au complot, au complot, au complot...
Gaston est un racketteur, un voleur, un escroc ! Voilà tout ...tu n'arrive pas à le digérer..ho oui je comprends.

L'héritage ? M JP Tuaiva, la cellule d'à coté...

19.Posté par paku le 03/03/2016 08:08 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

mathius racistomaohi des drot de l'homme

18.Posté par Chaval le 03/03/2016 07:37 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

@Emere tu es aigrie, car tu deviens anti-farani parce que ton idole est rattrapée par un tas d'affaires pas claires, avant tu étais bien dans le giron de la France avec Gaston, tout le monde était beau, tout le monde était gentil, maintenant tu tournes casaque car Gaston est en difficulté et tu accuses l'Etat et sa justice de tous les maux des Polynésiens. Si la France te fait honte, change de nationalité retourne vers les origines de tes ancêtres car Cunning ce n'est pas très maohi. Finalement tu n'est d'accord avec personne, tu as trop cultivé ce fameux culte de la personnalité, tu es comme ces indépendantistes convaincus qui ne jurent que par Oscar. Pendant des années j'ai soutenu et voté pour Gaston, mais bon la page est tournée.

17.Posté par chat le 03/03/2016 07:33 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Ils ont vraiment peur que le vieux revienne, POURQUOI ?

16.Posté par Tiarelantana le 03/03/2016 07:26 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Gaston Flosse sera là en 2018 et le TH sera encore plus fort!!! Ceux qui sont restés fidèle au parti doivent se préparer dès maintenant!!!!

15.Posté par emere cunning le 02/03/2016 23:47 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Mon pauvre Arsenik,
je vois que t'es pas sorti de l'auberge (pour rester polie) avec ta diarrhée !
Ou alors, t'as du mal à avaler tes essais, tes essais et encore tes essais.
Comme je te comprends !

Mais oui DavidR,
c'est du clientélisme quand il s'agit des polynésiens, mais c'est normal quand il s'agit de vous.
C'est pas du racisme ça ?

14.Posté par zozo le 02/03/2016 22:04 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

THE END !!!! Reste encore les proces et condamnation affaire HADAD, vaisselles et surtout le remboursement des emplois fictifs et OPT . EMERE il n'y aura pas d' heritage !!!!! multi condamné, déchu et ruiné juste retour des choses pour une petite grenouille qui s'était pris pour un bœuf . FLOSSE se croyait l'égal de de gaulle chirac et consort alors qu'il n'était qu'un de leur valet de pied trahissant les siens contre un strapontin en France et une place de président ici .Il ne restera de lui que l'image du politicien le plus condamné de France et d europe . L'EXEMPLE A NE PAS SUIVRE ! En 2018 le TAHOERAA -TAVINI sera devenu un micro parti comme d'autre avant lui.Il ne lui restera plus qu'à rentrer dans l'UPLD

1 2
Signaler un abus

Dans la même rubrique :
< >

Actualité de Tahiti et ses îles | Actualité de France | Actualité du Pacifique | Actualité du Monde | Actualité du Sport | Insolite | Magazine | Assistance | Appels d'offre et communiqués