Papeete, le 24 octobre 2019 – Le maire de Maupiti, Woullingson Raufauore, et sa commune ont été relaxés le 26 septembre dernier du délit de « jet et déversement de substances polluantes dans les eaux de mer » pour lequel ils étaient poursuivis après l’enfouissement de déchets dans une lagune en 2014. Le tavana écope d’une simple contravention de 300 000 Fcfp pour « exploitation d’une installation classée sans autorisation ».
Depuis octobre 2014, le maire de Maupiti, Woullingson Raufauore, est empêtré dans une affaire de pollution après avoir décidé, quelques mois après son élection, de régler le problème des déchets qui s’accumulaient sur son île en creusant un trou dans une lagune qui communiquait avec la mer pour y enfouir des ordures ménagères. Mais après deux annulations de procédures en 2016 et 2018, le maire et sa commune ont finalement été relaxés du délit de « jet et déversement de substances polluantes dans les eaux de mer » en audience foraine par le tribunal correctionnel le 26 septembre dernier.
En 2016, la première audience foraine du tribunal correctionnel avait été annulée pour vice de forme en raison de l’absence de citation de la commune de Maupiti. En 2018, une nouvelle audience foraine avait également été annulée cette fois-ci pour « inapplicabilité des textes » visant la même commune de Maupiti. Finalement, une troisième audience foraine a décidé le mois dernier de relaxer le tavana et la commune, même si la motivation précise de la décision n’avait pas encore été communiquée cette semaine.
Le maire a néanmoins été condamné à une simple contravention de 300 000 Fcfp pour « exploitation d’une installation classée sans autorisation ». Une amende bénigne, au regard de la peine encourue pour le délit de pollution qui était passible de deux ans d’emprisonnement et de 8,9 millions de Fcfp d’amende.
Depuis octobre 2014, le maire de Maupiti, Woullingson Raufauore, est empêtré dans une affaire de pollution après avoir décidé, quelques mois après son élection, de régler le problème des déchets qui s’accumulaient sur son île en creusant un trou dans une lagune qui communiquait avec la mer pour y enfouir des ordures ménagères. Mais après deux annulations de procédures en 2016 et 2018, le maire et sa commune ont finalement été relaxés du délit de « jet et déversement de substances polluantes dans les eaux de mer » en audience foraine par le tribunal correctionnel le 26 septembre dernier.
En 2016, la première audience foraine du tribunal correctionnel avait été annulée pour vice de forme en raison de l’absence de citation de la commune de Maupiti. En 2018, une nouvelle audience foraine avait également été annulée cette fois-ci pour « inapplicabilité des textes » visant la même commune de Maupiti. Finalement, une troisième audience foraine a décidé le mois dernier de relaxer le tavana et la commune, même si la motivation précise de la décision n’avait pas encore été communiquée cette semaine.
Le maire a néanmoins été condamné à une simple contravention de 300 000 Fcfp pour « exploitation d’une installation classée sans autorisation ». Une amende bénigne, au regard de la peine encourue pour le délit de pollution qui était passible de deux ans d’emprisonnement et de 8,9 millions de Fcfp d’amende.
« Prise de conscience »
Dans cette affaire, le maire avait justifié sa décision à l’époque par l’urgence à trouver une solution pour ces déchets. « S'il y avait un autre endroit où les enfouir, on aurait emmené là-bas. Mais c'est le seul endroit communal. Vu l'urgence de la situation, j'ai donc pris la décision de les enfouir sur ce site, sinon, il y aurait eu des conséquences sanitaires importantes », avait déclaré Woullingson Raufauore à Tahiti Infos à l’issue de la première audience foraine en 2016.
L’avocat de l’élu, Me Brice Dumas, a depuis transmis au tribunal des éléments attestant de ce que « la nouvelle équipe municipale avait pris conscience de l’impératif écologique et que des démarches avaient été entreprises dans le cadre de la communauté de communes Hava’i ». La communauté de commune a notamment décidé d’élaborer un plan de gestion des déchets et de concrétiser l’implantation d’un centre d’enfouissement technique (CET) et de dépotoirs sur l’île de Maupiti.
L’avocat de l’élu, Me Brice Dumas, a depuis transmis au tribunal des éléments attestant de ce que « la nouvelle équipe municipale avait pris conscience de l’impératif écologique et que des démarches avaient été entreprises dans le cadre de la communauté de communes Hava’i ». La communauté de commune a notamment décidé d’élaborer un plan de gestion des déchets et de concrétiser l’implantation d’un centre d’enfouissement technique (CET) et de dépotoirs sur l’île de Maupiti.
Le terrain communal sur lequel avaient été enfouis les déchets ménagers en 2014.
