Tahiti Infos

Plus de 70 ans, son assureur refuse de la rembourser


PAPEETE, le 8 avril 2014 – C’est un fait peu connu, mais en Polynésie Française les conducteurs de plus de 70 ans ont l’obligation de passer une visite médicale tous les trois ans, sans quoi leur permis n’est plus valable. Il suffit de faire remplir par son médecin traitant une simple feuille délivrée par la DTT, l'affaire d'une heure ou deux. Mais le danger lorsqu'on oublie de le faire est exemplifié par une triste histoire qui a durement touché une matahiapo. D’autres pourront peut-être éviter de tomber dans ce piège caché dans les spécificités polynésiennes du Code de la Route.

La victime est une chorégraphe de danse tahitienne qui a fêté ses 70 ans à la fin de l’année 2013. Sa voiture a été emboutie le 26 janvier au matin par un chauffard endormi. Un événement déjà traumatisant, mais elle a eu une autre très mauvaise surprise quand elle est allée voir son assurance, chez qui elle est cliente depuis 25 ans. Le jour du rendez-vous tout se passe bien, son conseiller lui remet même un chèque de plus d’un million de francs cfp pour dédommager sa voiture, en perte totale. Mais 5 minutes plus tard, alors qu’elle est redescendue au parking, le jeune cadre qui venait de lui donner son argent la rappelle lui demandant de remonter « soi-disant pour des explications ». Elle étale alors ses papiers sur son bureau, attendant de voir ce qu’il lui veut. Ce dernier repère le chèque, le reprend et lui dit « désolé, je ne vais pas pouvoir vous le laisser. » Gros choc pour la septuagénaire, qui avait déjà commandé un véhicule de remplacement.


Michèle Maisonnier, l'avocate de la septuagénaire
Michèle Maisonnier, l'avocate de la septuagénaire
Son avocate, Michèle Maisonnier, nous explique que sa cliente a été victime d’une disposition peu connue du Code de la Route polynésien. Ce texte affirme dans son Titre II, paragraphe 3, article 136 : « Sont soumis à un examen médical périodique : Les conducteurs de plus de 70 ans, titulaires d’un permis de conduire des véhicules de catégorie A ou B. Cet examen médical est subi tous les trois ans. »

Cette disposition n’a pas d’équivalent en droit français et n’est donc pas précisée dans les codes de la route disponibles dans le commerce. Les écoles de conduite ne voient pas l’utilité de l’enseigner. Il reste donc les assurances, qui devraient logiquement informer leurs clients séniors dès qu’ils soufflent leur 70ème bougie. Mais ça n‘a pas été le cas pour la cliente de Me Maisonnier. L’avocate déclare « Je trouve ça scandaleux, c’est d’une hypocrisie rare. Ma cliente a renouvelé sa police d’assurance trois semaines avant son anniversaire, je trouve anormal qu’on ne l’ait pas avertie. » Malgré tout, la septuagénaire a peu de chance de se faire rembourser, son assureur ayant le droit de son côté.

Rédigé par Jacques Franc de Ferrière le Mercredi 9 Avril 2014 à 06:00 | Lu 23327 fois
           



Commentaires

1.Posté par Elsie le 09/04/2014 07:06 | Alerter
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Il est vrai que tout le monde ne connaît pas cette disposition.
Son assureur devrait faire un geste pour sa fidélité (25 ans).

2.Posté par POTI le 09/04/2014 08:10 | Alerter
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Il est bien connu que les assurances sont les seconds plus grand filous dans notre société (juste derrière les banques)

3.Posté par Le président de "la Polynésie française", des françaises et des français René, Georges, HOFFER le 09/04/2014 08:53 | Alerter
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"Malgré tout, la septuagénaire a peu de chance de se faire rembourser, son assureur ayant le droit de son côté.."
Ah l'automne ô (ma) mie...
A l'attention de cette dame: si elle veut un (haut, à ne pas confondre avec "Haut") conseil de ma part: comme pour le RSA, il suffit d'aller chercher des textes de loi (pas des "lois du Péï" bien sûr) un peu plus "haut" et le tour est joué... [email protected]

4.Posté par grand simone le 09/04/2014 08:58 | Alerter
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A mon avis, l'assureur aurait dû informer la dame de cette disposition pour qu'elle remplisse les conditions nécessaires car il a encaissé la prime.
Pour ma part, c'est mon assureur qui m'a informée de cette disposition le jour de mes 70 ans.
Simone Grand


5.Posté par Ultime Recours le 09/04/2014 09:01 (depuis mobile) | Alerter
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Non,

L'assureur n'a pas le droit de son coté. Le texte tel que retranscrit ne prevoit aucun refus de remboursement ou reduction de garantie en cas de non respect de cette obligation d'examen medical

6.Posté par ponui le 09/04/2014 09:05 | Alerter
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......que cette dame donne le nom de cette assurance d'éscrot!!!!!!

7.Posté par Michel FAGART le 09/04/2014 09:41 | Alerter
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Idem Simone Grand, Mon assureur (AXA) m'a envoyé une lettre pour me rappeler cette article du code de la route tahitien il y a quelques semaines, 6 mois avant l'anniversaire de mes 70 ans.

8.Posté par emere cunning le 09/04/2014 10:16 | Alerter
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No problem à l'heure d'encaisser leurs primes qui sont de plus en plus inabordables et en principe majorées pour les jeunes conducteurs et ceux d'âge avancé. Mais gare à l'heure de décaisser. Même le client le plus fidèle, "bonusé", bon payeur et tout ce qu'on voudra, n'échappera pas à leurs petites clauses cachées/noyées dans le lot, ou à ce genre de dispositions légales dont le but est de parer au danger de conducteurs qui pourraient ne plus avoir toutes leurs capacités. Elles devraient donc, pour être efficaces dans l'intérêt de tous, prévoir, non seulement que l'assureur informe son client matahiapo avant terme, mais aussi qu'il refuse de contracter si cet examen médical n'est pas effectué (parce que bien souvent négatif), ce qui finit par convaincre ces matahiapo de se laisser conduire.

9.Posté par Un senior le 09/04/2014 10:22 | Alerter
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En tous les cas merci à Tahiti Info, j'ai 74 ans en juin et je ne savais pas que en Polynésie mon permis était obsolète, car je ne savais pas qu'il fallait passer une visite tous les 3 ans! ce n'est pas le cas en France.

10.Posté par Le président de "la Polynésie française", des françaises et des français René, Georges, HOFFER le 09/04/2014 10:39 | Alerter
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Jugement HOFFER du tribunal administratif colonial de "la Polynésie française" n° 0800371 du 20 juin 2008 du juge des référés Luc CAMPOY (qui n'a pas fait carrière ici...): "AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (...) ce certificat (René: de capacité à la conduite des taxis) ne comporte aucune mention concernant une éventuelle visite médicale que devrait subir son titulaire (...)".
Je pense que des éléments pourront être adaptés au cas présent bien que çà n'empêchera pas les mafioseries de continuer. Dans mon cas, malgré tous mes documents dont celui-ci, un José THOREL m'aura encore mis en garde à vue les 20/21 février 2014 et refusé à ce jour de me rendre mon véhicule en co-propriété. Bien sûr je transmets ce jugement sur simple demande à [email protected]

11.Posté par ARTIMON le 09/04/2014 11:09 | Alerter
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C'est un ami, gendarme retraité, qui m'a mis en garde en 2011 contre le fait que septuagénaire depuis un an, je roulais avec un permis de conduire devenu strictement nul bien que délivré depuis 1964 !...
Je me suis donc empressé de régulariser la situation, mais je déplore que ma compagnie d'assurance omniprésente et vigilante, fidèle au rendez-vous pour recevoir les sommes qu'elle réclame à chaque échéance, ait "oublié" de me signaler que les années passant j'étais soumis à une nouvelle contrainte. Un oubli ???
Je suis tenté d'y voir une malhonnêteté pure et simple. Cette dame vient d'en faire la couteuse expérience. Mais peut-être son avocate attaquera-t-elle le fautif, le chauffard endormi ? Encore faudra-t-il qu'il soit assuré ou personnellement solvable...

12.Posté par [email protected] le 09/04/2014 11:46 | Alerter
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Alors que cette dame donnez nous le nom de cette assurance !!!!!! Je suis prêt à la boycotter l'année prochaine si j'y suis!!!

Madame, on vous soutient ! Donnez nous le nom de votre assurance qui vous a refusé votre paiement !!!!

Quel honte, reprendre de l'argent donné comme un voleur !!!!

Ici les lois sont pendu avec des noix de coco pour arranger le service des mines ( le scooter à 3 trois roues 500cm² sans permis par exemple) et les assurances !!! Car vous ne le savez peut être pas, c'est comme cela Flosse et Chichong ont fait leur fortune !!!!

13.Posté par taoteenata le 09/04/2014 11:51 | Alerter
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Peut-on connaitre le nom de cet assureur pour qu'on lui fasse de la pub....gratos

14.Posté par grand simone le 09/04/2014 11:59 | Alerter
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Salut Michel Fagart,
moi aussi je suis chez Axa qui m'a informée en réalité, avant mes 70 ans et a vérifié les documents (nouveau permis délivré après présentation du certif médical) justifiant l'encaissement par leurs soins du versement de ma prime.
Car en principe, si on encaisse la prime, on en assume les conséquences et on paye les dégâts.
Courage à tous
Simone Grand

15.Posté par Manutearii le 09/04/2014 12:22 | Alerter
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Assureur bandes de voleurs !!!!

16.Posté par zozo le 09/04/2014 13:09 | Alerter
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Tahiti infos ;un geste pour la mamie donnez le nom de l'assureur en question et suivez l'affaire!

je suis certain qu'il fera un geste commercial pour avoir une bonne pub et fera attention à l'âge de ses assurés !

17.Posté par automoto le 09/04/2014 14:25 | Alerter
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Je constate que l'avocat joue son rôle mais précise bien que l'assureur est dans son droit. La plupart des assureurs modernes pratiquent la tacite reconduction pour protéger les clients d'un oubli de règlement il ne faut pas maintenant considérer que l'assureur doit se substituer à l'état ou aux personnes ! L'assureur n'a pas à communiquer sur le fait qu'il faille des freins et des pneus en bon état avant de prendre la route. Nul n'étant sensé ignorer la loi il est donc necessaire que les pouvoirs publics informent la population Polynésienne. Il est facile d'accuser les assureurs mais ce ne sont pas eux qui ont promulgué la loi !
Dans le même ordre d'idée faudrait il aussi que l'assureur informe le transporteur de personnes (taxis, bus etc...) qu'il doit passer sa visite de renouvellement, aux conducteurs de poids lourds, etc... ! Chacun ses responsabilités. L'assureur devra il convoquer les jeunes de -15ans, -18ans pour leur dire qu'il faut passer le permis avant de conduire ! L'état sait communiquer sur la période de collecte des impôts ne pourrait il pas communiquer auprès des personnes de plus de 68 ans pour les prévenir !!!

18.Posté par lou le 09/04/2014 14:43 | Alerter
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D'accord avec Simone Grand, l'assureur n'aurait pas du encaisser la prime d'assurance dès lors qu'il savait qu'elle ne serait pas valable sans certificat médical.

19.Posté par LG le 09/04/2014 14:53 | Alerter
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Tout simplement MI-NA-BLE. Je devine tout à fait l'identité de cette Cie d'Ass, qui se reconnaît et qui va bientôt se prendre un procès au "c..." au vu de sa non réponse à mes mails. Elle m'a « collé » un accident purement imaginaire sur le relevé 'bonus" pour le lui avoir demandé en vue d’un changement de Cie alors que j’ai 30 ans de conduite SANS absolument aucun accident, même pas le moindre accrochage de la part d'un tiers... Lorsque j'aurai gagné, je m'en vais lui faire une PUB d’enfer. Tic-tac Tic-tac… Merci Tahiti Infos de permettre la parution de tels scandales (OPT et le chq, Assurances et les 70 ans…) permettant de mettre en apparence l’attitude de ces Ets face aux « petites gens ». + ça sera mis en lumière, + elles feront attention.

20.Posté par LG le 09/04/2014 14:55 | Alerter
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J’ajoute que pour ce qui concerne cette pauvre matahiapo : de la singulière particularité de cette disposition purement locale (prévu par un texte mais peut-être pas expressément dans le contrat), comme de l’âge de la dame… me semblent découler une obligation d’information à son endroit, tandis que sa qualité de « cliente fidèle » (comme c’est le cas dans toute entreprise « normale ») aurait pu lui attirer un minimum d’égards, d’autant qu’il s’agit d’un sinistre causé par un tiers. Mais la vérité est que son âge n’inspire plus la rentabilité, pire, augure d’un taux de risque peu convoité par ces Cies. Ça fait froid dans le dos. La Cie serait elle – circonstance « expliquant » son intransigeance – également l’assureur du tiers fautif que cela ne m’étonnerait guère. D’un point de vue purement contractuel, l’assurance qui sans l’informer accepte tout de même l’encaissement d’une prime annuelle entière tout en ne récoltant pas le certificat de visite médicale requis à ses 70 ans (3 semaines après) n’a-t-elle pas de facto accepté de couvrir le risque pour l’année entière ? Courage Madame.

21.Posté par lou le 09/04/2014 15:49 | Alerter
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Comme LG, plus de vingt-cinq ans sans accident... mais cela n'a pas empêché ma prime de doubler pendant ce temps. Pourtant, je ne leur ai coûté par an que cinq minutes de secrétaire, trois feuilles de papier, une enveloppe et un timbre.
Le législateur devrait voter une loi figeant le montant de l'assurance tant que vous n'avez pas d'accident.

22.Posté par Robate le 09/04/2014 16:01 | Alerter
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Merci Poti. Enfin un autre intelligent sur la terre polynésienne.

23.Posté par le penseur le 09/04/2014 16:01 | Alerter
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bon,allez les médias téloche et radios,on veut l'info du jour :c'est qui qui vient de saboter son business d'assurances,parce que là ,il est grillé et comme tout se sait tôt ou tard dans le VILLAGE TAHITI !bravo l'assurance,et ensuite ça va courir sur le net et les réseaux sociaux...champion le mec !!! Radio cocotier va se mettre en route,surveillons le moindre geste,ah il vaut mieux pour l'assurance de ne pas ramener sa fraise c'est déjà trop tard.
Rappelons que sur la communication des assurances ,on fait souvent référence avec des matahiapos: là ...c'est gagné pour LA COM !!

24.Posté par Arii itu le 09/04/2014 16:31 | Alerter
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Tahiti Infos, SVP, dis nous tout ! afin que l'on puisse éviter le piège de cette canaille.
Le dictionnaire de la langue française indique les synonymes suivants :
canaille : 22 synonymes.
Synonymes bandit, brigand, commun, coquin, crapule, fripon, fripouille, gredin, malandrin, misérable, peuple, polisson, populace, racaille, salaud, saligaud, scélérat, truand, vaurien, vermine, voyou, vulgaire.
escroc : 9 synonymes.
Synonymes aigrefin, arnaqueur, charlatan, crapule, filou, fripon, larron, malfaiteur, malhonnête.
crapule : 13 synonymes.
Synonymes bandit, brigand, canaille, escroc, filou, forban, fripouille, racaille, truand, vaurien, vermine, voleur, voyou.
vermine, nom féminin
Sens 1 Insecte parasite des hommes et des animaux. Synonyme parasites Anglais vermin
Sens 2 Personne nuisible [Littéraire]. Synonyme canaille

25.Posté par R C le 09/04/2014 17:17 | Alerter
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evynstarr
" Bon courage madame ... "

26.Posté par Ingrid le 09/04/2014 17:21 | Alerter
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Ces assurances là sont des profiteurs et voleurs. Il faut des lois pour les contrôler à fond. Voilà il faut des inspecteurs.

27.Posté par VEVEFENUA le 09/04/2014 17:54 | Alerter
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Tout d’abord, je trouve cette histoire regrettable mais il me semble trop facile de mettre toutes les responsabilités sur l'assurance et d’en arriver aux raccourcis classiques comme quoi les assureurs sont des "canailles ou de les affubler de toutes sortes de noms d’oiseaux". Je rejoins automoto quand il dit que c'est à l'état (territoire) de communiquer sur cette spécificité polynésienne.
N’avons nous pas été matraqué d’informations, articles de presses, mails explicatifs sur les nouvelles mesures applicables pour les vitres teintés, la présence obligatoire de gilet fluorescent, triangle de signalisation…Avons-nous demandé ou repproché aux assureurs de ne pas avoir prévenu leurs clients de ne plus prendre de personnes dans les bennes de pick-up lorsque la loi l'a interdit ? NON alors pourquoi le faire maintenant ?

28.Posté par SM le 09/04/2014 21:54 | Alerter
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Cette compagnie d'assurance a manqué à son devoir d'information. Est-il écrit dans son contrat qu'il est caduque (puisqu'il n'assure plus sa couverture) au 70ème anniversaire du contractant ?
FUMER TUE est écrit sur les paquets de cigarettes, "les performances passées ne préjugent pas des performances à venir" est écrit sur les contrats de placements bancaires. Il faut l'attaquer et la boycotter dès que nous connaitrons son nom.
SM

29.Posté par LG le 10/04/2014 03:28 | Alerter
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@Vevefenua Post 27 et à Automoto Post 17 Merci pour votre refrain « l’assurance n’a pas à communiquer », elle a le droit pour elle, c’est le Territoire qui doit le faire…, en attendant, voila une assurance qui encaisse une prime annuelle, qui sait pourtant pertinemment – pour le cas de cette matahiapo – qu’elle ne couvre le risque que 3 semaines sur les 52 mais qui engrange pourtant l’indu paiement pour les 49 autres semaines que compte l’année : ça fait 30 ans qu’elle paie - d’avance - 52 urus mais en face, cette année, on ne lui en livre que 3, sans le moindre simple coup de tél pour la prévenir qu’il vient de sortir à la page xxx du Jopf en date du xx un arrêté n° xx qui a prévu à son alinéa yy b qu’on ne peut plus livrer de urus qui ont un petit poil de travers à la base de la partie gauche de la tige. C’est cynique et malhonnête ! Soit je la préviens, soit je lui rends son pognon …mais je ne me cache pas sous les hospices d’un texte de « derrière les fagots ». C’est une hoooooooooooonte !

30.Posté par LG le 10/04/2014 03:30 | Alerter
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(Suite) Comment peut-on concevoir qu’une assurance, qui a l’ OBLIGATION de recueillir votre permis de conduire (et d’en vérifier la validité) lors de la conclusion du contrat n’a-t-elle pas – dans une logique qui relève non pas de la loi mais du simple bon sens – la même OBLIGATION de recueillir le certificat médical qui atteste de la validité du permis tandis qu’elle n’ignore pertinemment pas les caractéristiques de l’âge de cette cliente de longue date qui font que, dans les 3 semaines de la date où elle vient régler pour l’année entière, son permis sera caduque ? Elle reçoit l’intégralité du paiement des 52 urus en sachant pertinemment qu’un texte lui permet dans 3 semaines de ne plus livrer les 49 autres, tout en gardant le pognon de cette pauvre dame. Mea ma, c’est du « vol légalisé » ce truc. + cynique encore : « merci » au Territoire de n’avoir pas fait de pub, car ce n’est pas un cas isolé et je conserve bcp + de urus qu’on ne le crois. Un grand merci à Tahiti Info pour l’info en tout cas.

31.Posté par Christian MIRAKIAN le 10/04/2014 04:11 | Alerter
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Est-ce à dire que lors d'un contrôle de police ou de gendarmerie on devrait être considéré comme n'ayant pas de permis de conduire avec tout ce que cela comporte ? Dans la négative, la position des assureurs n'est pas claire... Quid d'un européen ou d’un étranger circulant avec son propre permis d'un état ne prévoyant pas cette restriction ? Les sociétés de location de voitures informent-elles leurs "vieux" clients touristes ?? Ont-elles un médecin à proximité pour procéder à la visite médicale avant toute location ??

32.Posté par Leon CERAN-jerusalemy le 10/04/2014 05:51 | Alerter
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Je trouve en effet anormal que cet assureur n'assume pas ces responsabilités, et je conseille à tous ceux qui comme moi ont passé les 70ans, de revoir leur permis, que j'ai pour ma part renouvelé des l'âge requis . Simone a parfaitement raison de souligner le professionnalisme de certaine compagnie, et il semble que professionnellement, un geste commercial serait apprécié et irait même dans le sens de l'intérêt de la compagnie

33.Posté par pepe le 10/04/2014 07:58 | Alerter
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Pour ma part , on a arreté un contrat d'assurance pour un changement de véhicule et le reporter sur un autre, cela fait 2 ans que Fenua assurances nous harcèles pour qu'on continu a payer le contrat cloturé... SMS lettres recommandées contentieux etc. Malgré leur confirmation par téléphone qu'on leur doit rien on attend toujours leur courrier papier pour solde de tout compte et ils nous relancent régulierement, alors si il font un problème là où il n'y en a pas on peut imaginer si on a un accident qu'il ne seront pas là pour nous aider au contraire!!!

34.Posté par LG le 10/04/2014 08:39 | Alerter
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Automoto post 17. Je vous cite : « la plupart des assureurs modernes pratiquent la tacite reconduction pour « PROTEGER » les clients d'un oubli de règlement ». Arrêter de nous faire rire svp. Tout le monde sait très bien que dans la réalité, la tacite reconduction NE PROFITE QU’AU SEUL ASSUREUR qui, par ce stratagème, emprisonne quiconque a oublié de résilier son assurance dans les délais chez elle. Et si le client ne veut plus de cette assurance et ne paie pas, elle commence par traîner à vous fournir votre relevé d’information (pour ne pas que vous puissiez vous adresser à une autre Cie) tout en vous passant en recouvrement pour paiement de la prime au titre de l’assurance qu’elle résilie dès lors (et pourtant) elle-même pour non paiement, sans oublier les frais de non paiement, frais de recouvrement et autres « joyeusetés », le tout tandis que vous n’êtes pourtant plus couvert. Il y en a qui se font même attaquer en Ctx rien que pour le montant des « frais de non paiement dans le temps », frais dont aucun dépôt n’a pour autant été préalablement déposé à la DGAE. Le réclamer, ou résilier le contrat juste pour non paiement de ces frais de retard est donc à la base même, illégal. La liste de « scandales » est longue …si vous saviez.

35.Posté par Le président de "la Polynésie française", des françaises et des français René, Georges, HOFFER le 10/04/2014 09:26 | Alerter
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@Christian MARAKIAN "Est-ce à dire que lors d'un contrôle de police ou de gendarmerie on devrait être considéré comme n'ayant pas de permis de conduire avec tout ce que cela comporte ?"
Si çà arrive à l'aéroport, je peux t'assurer que tu as raison: le 20 février trois de mes passagers ont été bloqués pour leur dernière soirée à Tahiti à l'aéroport, de 17h30 jusqu'à leur départ à 00h45, du seul fait que je les avais transportés en taxi-sans-taxièmètre hohohohoho !! Les uniformisés DPAF leur ont même offert des calendriers de filles aux seins nus, ce que l'un d'eux a refusé. Le numéro de dossier auprès de la plate forme [email protected] pour subornation de témoins, détournements de fonds publics et autres, sous le numéro S-2014/790 depuis le 2 avril 2014. Etc... [email protected]