Améliorations en matière de procédure des autorisations de travaux immobiliers
Le ministre de l’aménagement en charge de l’urbanisme, Louis Maheono Frébault, a présenté en conseil des ministres son projet d’améliortaion des procédures d’instruction des travaux immobiliers, qui concernera le service de l’urbanisme et ses antennes dans les îles.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’une reflexion générale menée sur l’amélioration du service public, auquel il est demandé d’avantage d’efficacité, de simplicité et qui doit s’inscrire dans une démarche d’amélioration du service rendu aux usagers.
Ainsi, il sera créé une commission de coordination technique des autrorisations des travaux immobiliers, placée sous l’autorité du ministère de l’urbanisme, qui aura pour mission d’optimiser les délais d’instructions en permettant une bonne coordination du travail d’instruction mené par les différents services.
A cet effet, il est sera créé le logiciel « fare metua 2.0 » qui permettra de connecter sur une base de travail commune, tous les services impliqués dans l’instruction et la délivrance de permis de travaux immobiliers.
Le renforcement du cadre réglementaire d’insruction, la modernisation du code de l’aménagement, la formation continue des agents instructeurs, le transfert des missions exercées par le centre de l’hygiène et de salubrité publique en matière de travaux immobilers, au service de l’urbanisme, sont autant de mesures qui permettront d’accroire son éfficacité et ses délais de réponse.
Le service de l’urbanisme recense à ce jour plus de 8000 actes administratifs par an, sur 6 antennes réparties sur le terroitoire polynésien.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’une reflexion générale menée sur l’amélioration du service public, auquel il est demandé d’avantage d’efficacité, de simplicité et qui doit s’inscrire dans une démarche d’amélioration du service rendu aux usagers.
Ainsi, il sera créé une commission de coordination technique des autrorisations des travaux immobiliers, placée sous l’autorité du ministère de l’urbanisme, qui aura pour mission d’optimiser les délais d’instructions en permettant une bonne coordination du travail d’instruction mené par les différents services.
A cet effet, il est sera créé le logiciel « fare metua 2.0 » qui permettra de connecter sur une base de travail commune, tous les services impliqués dans l’instruction et la délivrance de permis de travaux immobiliers.
Le renforcement du cadre réglementaire d’insruction, la modernisation du code de l’aménagement, la formation continue des agents instructeurs, le transfert des missions exercées par le centre de l’hygiène et de salubrité publique en matière de travaux immobilers, au service de l’urbanisme, sont autant de mesures qui permettront d’accroire son éfficacité et ses délais de réponse.
Le service de l’urbanisme recense à ce jour plus de 8000 actes administratifs par an, sur 6 antennes réparties sur le terroitoire polynésien.
