Tahiti, le 16 janvier 2025 - Deux pères et leurs deux fils respectifs comparaissaient ce jeudi matin devant la cour d'appel de Papeete pour des faits de blanchiment aggravé. Alors que les quatre prévenus ont été condamnés en première instance à de simples peines de prison avec sursis, le ministère public a demandé en plus à condamner les deux papas à 10 millions de francs d'amende chacun, et chacun des fils à 40 millions de francs. Délibéré le 6 mars prochain.
“Si vous faites appel, le ministère public sera là pour vous punir.” C'est la réponse qu'ont inspiré les réquisitions du ministère public à Me Hellec, l'avocat d'un des duos pères et fils. Alors qu’ils ont été condamnés en première instance, le 21 novembre 2023, à de la prison avec sursis allant d'un à deux ans, l'avocate générale a demandé à confirmer cette décision, estimant ces peines “somme toute assez légères”. En revanche, elle a insisté pour que le tribunal condamne en outre les quatre prévenus à s'acquitter de fortes amendes : “Pour chaque fils 40 millions, et pour chaque papa 10 millions”, a lancé l'avocate générale “car c'est le but même de ces comportements”.
En cause, l'acquisition de nombreux véhicules achetés pour la plupart en espèces grâce aux revenus issus d'un trafic de drogue. Trafic auquel les papas n'ont pas participé. Mais ils ont en revanche mis certaines des cartes grises à leurs noms ou au nom de leurs proches. Ces véhicules n'ayant pas été saisis, ils sont aujourd'hui perdus dans la nature, et c'est ce qui justifie ces fortes amendes selon l'avocate générale. Il faut rembobiner pour comprendre.
Sur les quatre prévenus, les deux papas avaient jusqu’à présent un casier vierge et l'un des deux fils est encore détenu dans le cadre d'une affaire de stupéfiants pour laquelle il a écopé de quatre ans de prison. L'autre fils, condamné lui aussi dans cette même affaire (à 18 mois), est en revanche sorti de Tatutu en juillet 2023. C'est important car c'est sur la base de ce dossier et des biens mal acquis (sept véhicules au total) dans le cadre de cette affaire d'importation et de revente de 2 kg d'ice que le parquet a décidé de les poursuivre pour blanchiment général.
Le parquet renvoie la balle à la défense
Et c'est là que le bât blesse pour les avocats de la défense, Mes Hellec et Bennouar, qui demandent la requalification de la citation. Pourquoi ? Parce que dans le cadre d'un blanchiment général, c'est à la défense d'apporter la preuve que les fonds sont licites, alors que dans le cadre d'un blanchiment de stupéfiants, c'est au ministère public de faire la démonstration de l'origine des fonds.
Pour l'avocate générale, la “santé financière florissante” et le “train de vie disproportionné” des prévenus relèvent clairement de la “dissimulation” de l'argent blanchi et réinséré grâce à des prête-noms sur les cartes grises des véhicules achetés, et réinvesti dans des combats de coqs et au kikiri. “On est uniquement sur des jeux d'argent donc il y a d'autres infractions que le trafic de stupéfiants”, a-t-elle lancé, ajoutant que le fait qu'aucun des deux jeunes hommes ne soit consommateur d'ice est bien la preuve par neuf qu'ils avaient agi ainsi “pour l'argent”.
Pour Me Hellec, c'est “extraordinaire”. “Tout ça parce qu'on n'arrive pas à définir l'origine des fonds. À 80 %, c'est du blanchiment de stupéfiants, mais comme le ministère public n'arrive pas à le démontrer, c'est du blanchiment général.” Même son de cloche de Me Bennouar qui s'est “arc-bouté” sur cette aggravation de la peine avec une amende “incommensurable”, estimant la qualification de la citation inappropriée car non seulement elle renverse la charge de la preuve, mais qu'en plus, aucun montant n'y est précisé. Ils ont donc demandé la requalification de la citation et la relaxe de leurs clients.
Le délibéré a été fixé au 6 mars prochain.
