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Peine abaissée en appel pour Mercedes Dubaquier



Peine abaissée en appel pour Mercedes Dubaquier
Tahiti, le 12 décembre 2019 - La cour d’appel a rendu aujourd'hui sa décision dans le cadre de l’affaire Dubaquier. Mercedes Dubaquier, qui avait été condamnée à neuf ans de prison en mars 2018 pour trafic d’ice, a cette fois écopé de huit ans de prison.

Le 22 mars 2018, Au terme de trois jours de procès, les magistrats du tribunal correctionnel de Papeete avaient condamné les époux Dubaquier à 9 ans de prison ferme pour Mercedes et 7 ans pour son mari, Patrice. Ils avaient été reconnus coupables d’avoir dirigé un réseau d’importation d’ice entre la Californie et la Polynésie française entre 2016 et 2017. Le couple avait également été condamné à payer solidairement une amende de 300 millions de Fcfp. Tous leurs biens, dont la maison familiale de Mercedes Dubaquier, avaient été saisis.

Au regard de la "sévérité" de ces sanctions pénales, le couple avait fait appel : Mercedes Dubaquier pour l’intégralité de ses peines, Patrice Dubaquier sur la partie des saisies.


Nue-propriété

La cour d’appel, qui avait étudié cette affaire le 3 octobre dernier, a rendu sa décision aujourd'hui en abaissant la peine à laquelle Mercedes Dubaquier avait été condamnée en première instance à huit ans de prison. L’amende douanière, initialement fixée à 300 millions de Fcfp, a, elle aussi, été abaissée à 200 millions de Fcfp. Enfin, la cour d’appel a ordonné la saisie de la nue-propriété de la maison familiale de Mercedes Dubaquier. Ce qui signifie que sa mère en garde l’usufruit jusqu’à son décès.


Rédigé par Garance Colbert le Jeudi 12 Décembre 2019 à 10:07 | Lu 1722 fois





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