Dans le débat qui occupe les patentés de Moorea-Maiao, le maire Raymond Van Bastolaer a tenu a faire un point pour expliquer les circonstances selon lesquelles la communes a mis à jour sa fiscalité ce qui a provoqué un tollé auprès des patentés basés à Moorea
Le Communiqué de la communes: Le droit prime sur la force
Le maire de la commune de Moorea-Maiao a appris de manière indirecte, lundi 18 juillet dans I'après-midi, que I'UDPM, représentant des patentés de Moorea, avait I'intention de bloquer la mairie avec des camions jeudi matin pour exprimer leur mécontentement sur la révision de la fiscalité comnunale, et appelait la population à rejoindre le rnouvement de ces commerçants.
La commune a effectivement mis à jour sa fiscalité qui n'avait pas bougé depuis 40 ans pour faire face à l'écroulement des dotations institutionnelles, mettant le budget en situation de déficit.
Dans les faits, le maire rappelle que le conseil municipal a voté la révision de la fiscalité lors d'un conseil municipal public, annoncé par affichage, au mois de septembre l'année dernière et que la délibération qui fait aujourd'hui débat a été alors publiée au joumal officiel ainsi que dans divers médias.
L'autorité de contrôle de fÉtat et les patentés avaient trois mois pour dénoncer cette délibération et, éventuellement, exiger de la justice son annulation. Cela n'a pas été fait et le dispositif
a donc été mis en place par la Direction des impots et le Trésor public à Papeete.
9 mois plus tard, des patentés mécontents de la hausse des centimes communaux ont interpellé le maire pour faire annuler la délibération en cause. Le maire les a reçus, a écouté les
doléances et, compte tenu de la crise économique, a accepté de présenter au conseil municipal une nouvelle délibération pour aider les patentés en difftculté réelle à passer la crise.
Des discussions ont été menées avec I'UDPM pour établir un nouvel échéancier fiscal permettant d'amortir, durant la crise économique, I'impact fiscal. Les mesures proposées sont les
suivantes:
- Accord des services fiscaux du Pays et de l'État pour un paiement sans pénalité et en mensualités,
- Rééchelonnement progressif de la fiscalité jusqu'en 2014 comprenant une baisse importante sur 2012.
Ces propositions avaient été débattues le 6 juillet et une réunion était prévue le 21 juillet pour rapprocher la proposition communale de la proposition que I'UDPM devait faire parvenir à la commune en date du 12 juillet.
Toutefois, le maire a fait savoir à Mme Brillet, présidente de I'UDPM, qu'un empêchement officiel le retenait à I'extérieur de la mairie et lui a proposé une réunion de travail le 20 juillet.
Dans cette affaire, le maire constate que les moyens de droit n'ont pas encore été utilisés par l' UDPM, Apparemment, cette organisation semble également vouloir aller vers une épreuve de force en refusant de négocier une solution consensuelle avec la commune...
Le maire reconnaît à chacun le droit de s'exprimer et de manifester, droit protégé par la Constitution. Cependant, il observe qu'ily a des nàgles à respecter pour garantir qu'une manifestation se déroule sans trouble à I'ordre public, sans menace ni atteinte à la sécurité des biens et des personnes, ni entrave à la liberté de circuler.
ll n'a pas reçu de demande officielle d'autorisation d'occupation de la mairie, et attend de Mme Brillet qu'elle se présente pour que I'organisation de sa manifestation soit entreprise en
collaboration avec la police municipale, les sapeurs-pompiers, son service d'ordre et ses secouristes.
Dans cette attente, il a demandé au haut-commissaire le recours de la gendarmerie pour maintenir la légalité.
Le Maire de la commune de Moorea-Maiao
Raymond Van Bastolaer
Le Communiqué de la communes: Le droit prime sur la force
Le maire de la commune de Moorea-Maiao a appris de manière indirecte, lundi 18 juillet dans I'après-midi, que I'UDPM, représentant des patentés de Moorea, avait I'intention de bloquer la mairie avec des camions jeudi matin pour exprimer leur mécontentement sur la révision de la fiscalité comnunale, et appelait la population à rejoindre le rnouvement de ces commerçants.
La commune a effectivement mis à jour sa fiscalité qui n'avait pas bougé depuis 40 ans pour faire face à l'écroulement des dotations institutionnelles, mettant le budget en situation de déficit.
Dans les faits, le maire rappelle que le conseil municipal a voté la révision de la fiscalité lors d'un conseil municipal public, annoncé par affichage, au mois de septembre l'année dernière et que la délibération qui fait aujourd'hui débat a été alors publiée au joumal officiel ainsi que dans divers médias.
L'autorité de contrôle de fÉtat et les patentés avaient trois mois pour dénoncer cette délibération et, éventuellement, exiger de la justice son annulation. Cela n'a pas été fait et le dispositif
a donc été mis en place par la Direction des impots et le Trésor public à Papeete.
9 mois plus tard, des patentés mécontents de la hausse des centimes communaux ont interpellé le maire pour faire annuler la délibération en cause. Le maire les a reçus, a écouté les
doléances et, compte tenu de la crise économique, a accepté de présenter au conseil municipal une nouvelle délibération pour aider les patentés en difftculté réelle à passer la crise.
Des discussions ont été menées avec I'UDPM pour établir un nouvel échéancier fiscal permettant d'amortir, durant la crise économique, I'impact fiscal. Les mesures proposées sont les
suivantes:
- Accord des services fiscaux du Pays et de l'État pour un paiement sans pénalité et en mensualités,
- Rééchelonnement progressif de la fiscalité jusqu'en 2014 comprenant une baisse importante sur 2012.
Ces propositions avaient été débattues le 6 juillet et une réunion était prévue le 21 juillet pour rapprocher la proposition communale de la proposition que I'UDPM devait faire parvenir à la commune en date du 12 juillet.
Toutefois, le maire a fait savoir à Mme Brillet, présidente de I'UDPM, qu'un empêchement officiel le retenait à I'extérieur de la mairie et lui a proposé une réunion de travail le 20 juillet.
Dans cette affaire, le maire constate que les moyens de droit n'ont pas encore été utilisés par l' UDPM, Apparemment, cette organisation semble également vouloir aller vers une épreuve de force en refusant de négocier une solution consensuelle avec la commune...
Le maire reconnaît à chacun le droit de s'exprimer et de manifester, droit protégé par la Constitution. Cependant, il observe qu'ily a des nàgles à respecter pour garantir qu'une manifestation se déroule sans trouble à I'ordre public, sans menace ni atteinte à la sécurité des biens et des personnes, ni entrave à la liberté de circuler.
ll n'a pas reçu de demande officielle d'autorisation d'occupation de la mairie, et attend de Mme Brillet qu'elle se présente pour que I'organisation de sa manifestation soit entreprise en
collaboration avec la police municipale, les sapeurs-pompiers, son service d'ordre et ses secouristes.
Dans cette attente, il a demandé au haut-commissaire le recours de la gendarmerie pour maintenir la légalité.
Le Maire de la commune de Moorea-Maiao
Raymond Van Bastolaer
La CGPME apporte son soutien aux patentés
De son côté, la CGPME, représentée par son président Christophe Plée a tenu apporter son soutien a l'Union pour la défense des Patentés de Moorea:
Communiqué de la CGPME
Suite à la demande de soutien exprimée par l’Union pour la Défense des Patentés de Moorea (UDPM) , représentée par sa présidente, Hiriata BRILLET, la CGPME a décidé d'appuyer les revendications consécutives aux décisions prises par le Tavana de MOOREA, relatives à l'augmentation insensée du coût des patentes.
Une fois encore, la CGPME s'interroge sur le bien-fondé d'une telle décision qui va mettre en difficulté un bon nombre d'entreprises de MOOREA qui n'arrivent déjà plus à joindre les deux bouts, faute d'activité et de fréquentation touristique, en les obligeant à payer d'une traite, des sommes exorbitantes, au risque de les voir disparaître.
C'est la raison pour laquelle, la CGPME a décidé de répondre favorablement à la demande de soutien exprimée par le collectif des patentés et sera donc représentée par son président qui se rendra dès mercredi soir à une réunion organisée par l'union pour la défense des patentés de MOOREA et sera présent à la manifestation du jeudi 21 juillet afin que le dialogue soit privilégié et les intérêts des entreprises, sauvegardés.
Dès à présent, la CGPME appelle tous ses adhérents présents à Moorea, à rejoindre la manifestation qui se tiendra donc le jeudi 21 juillet à partir de 9:00 à la mairie d’Afareaitu.
Le président
Christophe PLEE
Communiqué de la CGPME
Suite à la demande de soutien exprimée par l’Union pour la Défense des Patentés de Moorea (UDPM) , représentée par sa présidente, Hiriata BRILLET, la CGPME a décidé d'appuyer les revendications consécutives aux décisions prises par le Tavana de MOOREA, relatives à l'augmentation insensée du coût des patentes.
Une fois encore, la CGPME s'interroge sur le bien-fondé d'une telle décision qui va mettre en difficulté un bon nombre d'entreprises de MOOREA qui n'arrivent déjà plus à joindre les deux bouts, faute d'activité et de fréquentation touristique, en les obligeant à payer d'une traite, des sommes exorbitantes, au risque de les voir disparaître.
C'est la raison pour laquelle, la CGPME a décidé de répondre favorablement à la demande de soutien exprimée par le collectif des patentés et sera donc représentée par son président qui se rendra dès mercredi soir à une réunion organisée par l'union pour la défense des patentés de MOOREA et sera présent à la manifestation du jeudi 21 juillet afin que le dialogue soit privilégié et les intérêts des entreprises, sauvegardés.
Dès à présent, la CGPME appelle tous ses adhérents présents à Moorea, à rejoindre la manifestation qui se tiendra donc le jeudi 21 juillet à partir de 9:00 à la mairie d’Afareaitu.
Le président
Christophe PLEE
