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Pas d'inéligibilité mais six mois ferme contre Flosse


L'hôtel particulier de la rue du Ranelagh dans le très chic 16è arrondissement. Photo : Julien Sartre
L'hôtel particulier de la rue du Ranelagh dans le très chic 16è arrondissement. Photo : Julien Sartre
Paris, le 13 octobre 2021 - L'ancien président et leader du Tahoera'a/Amuitahira'a, Gaston Flosse, a été condamné mercredi à Paris pour "dissimulation de patrimoine" par le tribunal correctionnel. Il échappe à l'inéligibilité requise par le parquet, mais écope de six mois de prison ferme et 5,4 millions de Fcfp d'amende. Une peine qui pourra être aménagée, sous surveillance électronique.
 
Absent comme lors de l'audience il y a un mois, Gaston Flosse a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Paris pour "dissimulation de patrimoine et déclaration mensongère" à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). A l'annonce du délibéré en début d'après-midi, la présidente du tribunal a condamné des faits graves, "d'une grande amplitude", "sur la durée". L'ancien président du Pays et leader du Tahoera'a/Amuitahira'a a été condamné à six mois de prison ferme ainsi qu'à une amende de 5,4 millions de Fcfp.
 
Des peines pourtant très inférieures aux réquisitions du procureur Julien Goldszlagier qui avait réclamé une sanction exemplaire avec "une année d’emprisonnement ferme et le maximum de la peine prévue pour l’amende, soit 45 000 euros (5,4 millions de Fcfp) ainsi que pour l’inéligibilité, soit cinq années". En aménageant la peine dès le prononcé de la sentence, afin de lui permettre d'effectuer sa peine à domicile avec un bracelet électronique, la présidente du tribunal a voulu "prendre en compte la personnalité et le grand âge du prévenu : un homme public de 90 ans". Pour les mêmes raisons, la présidente a expliqué à l'audience que Gaston Flosse n'était pas été condamné à une peine d'inéligibilité, parce qu'étant déjà inéligible en raison de précédentes condamnations… Or la magistrate a fait erreur sur ce point, Gaston Flosse n'est pas inéligible aujourd'hui. Il reste sous le coup d'une condamnation à une peine d'inéligibilité dans l'affaire de la citerne d'Erima, mais celle-ci est suspendue aujourd'hui à un pourvoi en cassation.
 
Appel déjà déposé
 
Rappelons que l'affaire portait sur la dissimulation dans la déclaration de patrimoine de Gaston Flosse de la vente litigieuse de l'hôtel particulier de la rue du Ranelagh dans le très chic 16e arrondissement de Paris ou encore d'un compte-retraite bien garni de l'assemblée de Polynésie française... En tout près de 200 millions de Fcfp non déclarés à la Haute autorité.
 
L'avocat de Gaston Flosse, Me François Quinquis, s'est dit "très satisfait" de cette décision bien en deça des réquisitions du parquet. "L'argument central était de dire que l'objet de la loi est de sanctionner toute dissimulation d'enrichissement en cours de mandat. Ce qui n'a jamais été ne serait-ce qu'allégué pendant le procès", s'est défendu l'avocat. Me François Quinquis a néanmoins déjà fait appel de cette décision.
 

le Mercredi 13 Octobre 2021 à 17:16 | Lu 5818 fois