Tahiti, le 18 mai 2022 – Dix ans après l'incendie du Quai des îles à la Marina Taina de Punaauia, le tribunal administratif a refusé la semaine dernière d'accorder au Port autonome les 100 millions de Fcfp d'indemnisation qu'il réclamait au restaurant pour ce sinistre. Pour le tribunal, l'origine électrique de l'incendie n'est pas établie avec “certitude”.
Près de dix ans après l'incendie du Quai des îles de la Marina Taina à Punaauia, le tribunal administratif de Papeete a rejeté la semaine dernière une demande d'indemnisation formulée par le Port autonome, propriétaire de la dépendance du domaine public portuaire sur laquelle était installée le restaurant. Depuis le sinistre, le Port réclame en effet un peu plus de 100 millions de Fcfp à la société qui exploitait le restaurant pour ses frais de sécurisation du site, de démolition et déblaiement, de reconstruction ou encore pour sa perte de loyers pendant les travaux. Et si le dossier a trainé en longueur ces dernières années, c'est d'abord parce qu'il s'est embourbé devant les juridictions civiles qui se sont déclarées incompétentes pour juger de ce contentieux le 17 juillet 2019. Le restaurant étant installé sur une dépendance du domaine public, c'est devant la juridiction administrative que l'affaire s'est finalement retrouvée ces dernières semaines.
Le récit de la soirée
Pour demander à être indemnisé, le Port autonome s'appuie notamment sur une “expertise judiciaire” réalisée en 2013 qui apporte des précisions sur l'origine de cet incendie particulièrement médiatisé à l'époque. Le rapport dévoile en effet que dans la soirée du 7 octobre 2012, le jour de l'incendie, un départ de feu a d'abord été localisé par des témoins sur la partie arrière du restaurant le Quai des îles. L’un de ces témoins, un employé d'un autre restaurant alentour qui longeait le bâtiment pour regagner son bateau, a aperçu de la fumée sortant d'un bord de toiture du bâtiment. Il a alors arrosé la toiture avec un tuyau d’arrosage situé à proximité, jusqu'à ce que les flammes lui paraissent éteintes et il a poursuivi son chemin. Mais le feu a ensuite visiblement repris et à 0h30 la toiture du restaurant était complètement embrasée. Le faux-plafond s'est ensuite effondré et il a détruit le rez-de-chaussée ainsi qu'une partie du passage couvert situé entre les deux restaurants alors existants, le Quai des îles et le Pink Coconut.
Pour ce qui est de l'origine et des causes de l'incendie, l'expert a conclu que les investigations menées “ont abouti à s’accorder pour localiser le départ de feu dans les combles sous toiture en arrière de la cuisine avec une très forte probabilité d’une origine électrique”. Mais ceci “sans disposer de preuve absolue”, précise l’expertise. Et c'est là où le bât blesse pour le Port autonome. En effet, alors que l'expertise a relevé que cette “probabilité” d'un départ de feu électrique était étayée par “des défauts de fonctionnement précédents dont un le même jour à 20h30”, le tribunal administratif a insisté sur l'absence de “preuve absolue” de lien entre l'incendie et le défaut électrique pouvant être reproché à la société qui exploitait le Quai des îles. Conséquence pour la juridiction : "Il ne résulte pas de l’instruction que l’origine du sinistre est avec certitude en lien avec les installations électriques”. Le Port autonome a ainsi été débouté.
Près de dix ans après l'incendie du Quai des îles de la Marina Taina à Punaauia, le tribunal administratif de Papeete a rejeté la semaine dernière une demande d'indemnisation formulée par le Port autonome, propriétaire de la dépendance du domaine public portuaire sur laquelle était installée le restaurant. Depuis le sinistre, le Port réclame en effet un peu plus de 100 millions de Fcfp à la société qui exploitait le restaurant pour ses frais de sécurisation du site, de démolition et déblaiement, de reconstruction ou encore pour sa perte de loyers pendant les travaux. Et si le dossier a trainé en longueur ces dernières années, c'est d'abord parce qu'il s'est embourbé devant les juridictions civiles qui se sont déclarées incompétentes pour juger de ce contentieux le 17 juillet 2019. Le restaurant étant installé sur une dépendance du domaine public, c'est devant la juridiction administrative que l'affaire s'est finalement retrouvée ces dernières semaines.
Le récit de la soirée
Pour demander à être indemnisé, le Port autonome s'appuie notamment sur une “expertise judiciaire” réalisée en 2013 qui apporte des précisions sur l'origine de cet incendie particulièrement médiatisé à l'époque. Le rapport dévoile en effet que dans la soirée du 7 octobre 2012, le jour de l'incendie, un départ de feu a d'abord été localisé par des témoins sur la partie arrière du restaurant le Quai des îles. L’un de ces témoins, un employé d'un autre restaurant alentour qui longeait le bâtiment pour regagner son bateau, a aperçu de la fumée sortant d'un bord de toiture du bâtiment. Il a alors arrosé la toiture avec un tuyau d’arrosage situé à proximité, jusqu'à ce que les flammes lui paraissent éteintes et il a poursuivi son chemin. Mais le feu a ensuite visiblement repris et à 0h30 la toiture du restaurant était complètement embrasée. Le faux-plafond s'est ensuite effondré et il a détruit le rez-de-chaussée ainsi qu'une partie du passage couvert situé entre les deux restaurants alors existants, le Quai des îles et le Pink Coconut.
Pour ce qui est de l'origine et des causes de l'incendie, l'expert a conclu que les investigations menées “ont abouti à s’accorder pour localiser le départ de feu dans les combles sous toiture en arrière de la cuisine avec une très forte probabilité d’une origine électrique”. Mais ceci “sans disposer de preuve absolue”, précise l’expertise. Et c'est là où le bât blesse pour le Port autonome. En effet, alors que l'expertise a relevé que cette “probabilité” d'un départ de feu électrique était étayée par “des défauts de fonctionnement précédents dont un le même jour à 20h30”, le tribunal administratif a insisté sur l'absence de “preuve absolue” de lien entre l'incendie et le défaut électrique pouvant être reproché à la société qui exploitait le Quai des îles. Conséquence pour la juridiction : "Il ne résulte pas de l’instruction que l’origine du sinistre est avec certitude en lien avec les installations électriques”. Le Port autonome a ainsi été débouté.
