Paris, France | AFP | mercredi 26/07/2017 - Les nouvelles sanctions américaines à l'encontre de la Russie adoptées par le Congrès auront une conséquence "illicite" car elles risquent de toucher des entreprises européennes, a estimé mercredi la diplomatie française.
"Ce projet de loi, s'il était promulgué, permettrait l'édiction de mesures à l'encontre de personnes physiques ou morales européennes (...) De ce fait, la portée extraterritoriale de ce texte apparaît illicite au regard du droit international", a déclaré la porte-parole du Quai d'Orsay Agnes Romatet.
"Pour nous prémunir contre les effets extraterritoriaux de la législation américaine (ou d'autres législations), il nous faudra travailler à la fois à l'adaptation de nos dispositifs nationaux et à l'actualisation des dispositifs européens", a-t-elle ajouté.
La chambre basse du Congrès américain a adopté mardi de nouvelles sanctions contre la Russie, l'Iran et la Corée du Nord, un projet qui provoque la colère en Europe, car il permettrait de sanctionner des entreprises européennes du secteur de l'énergie.
Dans un communiqué, la Commission européenne a fait part de son "inquiétude" concernant d'une part le "possible impact sur l'indépendance énergétique de l'UE" et d'autre part les "conséquences politiques négatives possibles", rappelant l'importance de coordonner la politique de sanctions entre tous les pays du G7.
Le projet, qui doit encore être adopté par le Sénat, fissure aussi l'unité affichée entre les États-Unis et l'Union européenne face à la Russie depuis l'annexion de la Crimée en 2014. Jusqu'à présent, le régime de sanctions contre la Russie en raison de la Crimée était coordonné des deux côtés de l'Atlantique, de façon à faire bloc.
cf/jg/elp
"Ce projet de loi, s'il était promulgué, permettrait l'édiction de mesures à l'encontre de personnes physiques ou morales européennes (...) De ce fait, la portée extraterritoriale de ce texte apparaît illicite au regard du droit international", a déclaré la porte-parole du Quai d'Orsay Agnes Romatet.
"Pour nous prémunir contre les effets extraterritoriaux de la législation américaine (ou d'autres législations), il nous faudra travailler à la fois à l'adaptation de nos dispositifs nationaux et à l'actualisation des dispositifs européens", a-t-elle ajouté.
La chambre basse du Congrès américain a adopté mardi de nouvelles sanctions contre la Russie, l'Iran et la Corée du Nord, un projet qui provoque la colère en Europe, car il permettrait de sanctionner des entreprises européennes du secteur de l'énergie.
Dans un communiqué, la Commission européenne a fait part de son "inquiétude" concernant d'une part le "possible impact sur l'indépendance énergétique de l'UE" et d'autre part les "conséquences politiques négatives possibles", rappelant l'importance de coordonner la politique de sanctions entre tous les pays du G7.
Le projet, qui doit encore être adopté par le Sénat, fissure aussi l'unité affichée entre les États-Unis et l'Union européenne face à la Russie depuis l'annexion de la Crimée en 2014. Jusqu'à présent, le régime de sanctions contre la Russie en raison de la Crimée était coordonné des deux côtés de l'Atlantique, de façon à faire bloc.
cf/jg/elp
