Christophe ARCHAMBAULT / AFP
Paris, France | AFP | dimanche 28/11/2021 - Tour d'horizon des statuts et prérogatives de la Polynésie, de la Martinique et de sa voisine la Guadeloupe pour laquelle le gouvernement a lancé le débat sur une plus grande autonomie.
En pleine crise sociale aux Antilles, le ministre des Outre-mer Sébastien Lecornu a indiqué vendredi que le gouvernement était "prêt à parler" de la question d'une plus grande autonomie de l'archipel. Interrogé, une source gouvernementale a précisé à l'AFP que l'exécutif avait en tête l'exemple de la Polynésie française.
Des statuts variés
La France a longtemps vécu à l'heure des départements d'outre-mer (DOM) et des territoires d'outre-mer (TOM), d'où l'expression encore souvent utilisée de "DOM-TOM", pourtant dépassée.
Depuis la révision constitutionnelle de 2003, il existe deux régimes législatifs pour l'ensemble des collectivités (à l'exception de la Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises, à "statut particulier").
Le régime de l'identité législative (article 73 de la Constitution) concerne la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.
Le régime de spécialité législative et d'autonomie (article 74 de la Constitution) englobe quant à lui Mayotte, la Polynésie française, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna.
En Guadeloupe
Les lois et règlements nationaux sont actuellement applicables de plein-droit sur l'archipel des Antilles. Des adaptations sont toutefois déjà possibles, à la demande du Parlement et du gouvernement ou par la Guadeloupe si elle y a été autorisée par un texte de loi. La Guadeloupe peut aussi élaborer des règlements sur certaines questions, à l'exception des domaines dits régaliens (justice...).
Elle fait partie de l'Union européenne avec le statut de région ultrapériphérique.
En Martinique
Après le mouvement social de 2009 dans les DOM, les électeurs de Martinique (tout comme ceux de Guyane) ont rejeté, lors de consultations en 2010, la transformation en collectivité d'outre-mer mais approuvé la création d'une collectivité unique.
Alors qu'en Guadeloupe, un conseil départemental et un conseil régional coexistent toujours et exercent des compétences distinctes, la Martinique est depuis le 1er janvier 2016 une collectivité territoriale dont l'assemblée unique exerce les compétences d'un département et d'une région d'outre-mer, sans aucune autre attribution particulière. Elle fait également partie de l'UE avec le même statut de région ultrapériphérique.
En Polynésie française
Le statut de la Polynésie française est fixé par la loi du 27 février 2004, qui définit une organisation différente de celle du droit commun de la métropole. Le président de la Polynésie dirige l’action du gouvernement et de l'administration et promulgue les "lois du pays". Les textes hexagonaux s'y appliquent toutefois de plein droit dans huit domaines définis par la loi de 2004. L’Assemblée de Polynésie est élue au suffrage universel direct tous les cinq ans. Malgré cette organisation institutionnelle, la Polynésie française ne bénéficie pas d’une autonomie politique mais d’une autonomie administrative. Associée à l'UE avec le statut de pays et territoire d'outre-mer.
En pleine crise sociale aux Antilles, le ministre des Outre-mer Sébastien Lecornu a indiqué vendredi que le gouvernement était "prêt à parler" de la question d'une plus grande autonomie de l'archipel. Interrogé, une source gouvernementale a précisé à l'AFP que l'exécutif avait en tête l'exemple de la Polynésie française.
Des statuts variés
La France a longtemps vécu à l'heure des départements d'outre-mer (DOM) et des territoires d'outre-mer (TOM), d'où l'expression encore souvent utilisée de "DOM-TOM", pourtant dépassée.
Depuis la révision constitutionnelle de 2003, il existe deux régimes législatifs pour l'ensemble des collectivités (à l'exception de la Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises, à "statut particulier").
Le régime de l'identité législative (article 73 de la Constitution) concerne la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.
Le régime de spécialité législative et d'autonomie (article 74 de la Constitution) englobe quant à lui Mayotte, la Polynésie française, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna.
En Guadeloupe
Les lois et règlements nationaux sont actuellement applicables de plein-droit sur l'archipel des Antilles. Des adaptations sont toutefois déjà possibles, à la demande du Parlement et du gouvernement ou par la Guadeloupe si elle y a été autorisée par un texte de loi. La Guadeloupe peut aussi élaborer des règlements sur certaines questions, à l'exception des domaines dits régaliens (justice...).
Elle fait partie de l'Union européenne avec le statut de région ultrapériphérique.
En Martinique
Après le mouvement social de 2009 dans les DOM, les électeurs de Martinique (tout comme ceux de Guyane) ont rejeté, lors de consultations en 2010, la transformation en collectivité d'outre-mer mais approuvé la création d'une collectivité unique.
Alors qu'en Guadeloupe, un conseil départemental et un conseil régional coexistent toujours et exercent des compétences distinctes, la Martinique est depuis le 1er janvier 2016 une collectivité territoriale dont l'assemblée unique exerce les compétences d'un département et d'une région d'outre-mer, sans aucune autre attribution particulière. Elle fait également partie de l'UE avec le même statut de région ultrapériphérique.
En Polynésie française
Le statut de la Polynésie française est fixé par la loi du 27 février 2004, qui définit une organisation différente de celle du droit commun de la métropole. Le président de la Polynésie dirige l’action du gouvernement et de l'administration et promulgue les "lois du pays". Les textes hexagonaux s'y appliquent toutefois de plein droit dans huit domaines définis par la loi de 2004. L’Assemblée de Polynésie est élue au suffrage universel direct tous les cinq ans. Malgré cette organisation institutionnelle, la Polynésie française ne bénéficie pas d’une autonomie politique mais d’une autonomie administrative. Associée à l'UE avec le statut de pays et territoire d'outre-mer.
