Tahiti, le 12 février 2021 - Le tribunal de première instance de Nouméa a débouté Oscar Temaru du référé par lequel il avait attaqué le procureur de la République de Papeete, Hervé Leroy, pour "atteinte à la présomption d'innocence" dans le dossier de la saisie de 11,5 millions de Fcfp en marge de l'affaire Radio Tefana.
Le maire de Faa'a, Oscar Temaru, a été débouté ce jour de son action en référé contre le procureur de la République de Papeete, Hervé Leroy, pour "atteinte à la présomption d'innocence". Le tribunal de première instance de Nouméa, où l'affaire avait été dépaysée à la demande d'Oscar Temaru, a en effet relevé que selon la loi, l'atteinte à la présomption d'innocence ne s'appliquait qu'à une personne publiquement présentée comme coupable de faits faisant l'objet d'une enquête pénale ou d'une instruction judiciaire. Ce qui n'est pas le cas d'Oscar Temaru qui avait déjà été condamné par le tribunal correctionnel de Papeete lorsqu'il a saisi la justice en référé. Dans son ordonnance rendue le 12 février, le tribunal de première instance de Nouméa a également rejeté les exceptions de procédure et la demande du procureur Hervé Leroy pour procédure abusive. Oscar Temaru devra lui verser la somme de 750 000 Fcfp au titre des frais irrépétibles.
Rappelons que, le 11 septembre 2019, le maire de Faa’a Oscar Temaru, avait été condamné pour avoir organisé, entre 2010 et 2017, le financement sur fonds publics de la radio associative Te Reo o Tefana afin de promouvoir l'idéologie de son parti politique, le Tavini. Il avait écopé de six mois de prison avec sursis assortis d’une amende de 5 millions de Fcfp. Deux mois après, le parquet de Papeete avait ouvert une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics, portant sur les conditions du vote de la « protection fonctionnelle » accordée à Oscar Temaru par la municipalité dans l’affaire Radio Tefana dans le cadre de son procès en première instance.
Le maire de Faa'a, Oscar Temaru, a été débouté ce jour de son action en référé contre le procureur de la République de Papeete, Hervé Leroy, pour "atteinte à la présomption d'innocence". Le tribunal de première instance de Nouméa, où l'affaire avait été dépaysée à la demande d'Oscar Temaru, a en effet relevé que selon la loi, l'atteinte à la présomption d'innocence ne s'appliquait qu'à une personne publiquement présentée comme coupable de faits faisant l'objet d'une enquête pénale ou d'une instruction judiciaire. Ce qui n'est pas le cas d'Oscar Temaru qui avait déjà été condamné par le tribunal correctionnel de Papeete lorsqu'il a saisi la justice en référé. Dans son ordonnance rendue le 12 février, le tribunal de première instance de Nouméa a également rejeté les exceptions de procédure et la demande du procureur Hervé Leroy pour procédure abusive. Oscar Temaru devra lui verser la somme de 750 000 Fcfp au titre des frais irrépétibles.
Rappelons que, le 11 septembre 2019, le maire de Faa’a Oscar Temaru, avait été condamné pour avoir organisé, entre 2010 et 2017, le financement sur fonds publics de la radio associative Te Reo o Tefana afin de promouvoir l'idéologie de son parti politique, le Tavini. Il avait écopé de six mois de prison avec sursis assortis d’une amende de 5 millions de Fcfp. Deux mois après, le parquet de Papeete avait ouvert une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics, portant sur les conditions du vote de la « protection fonctionnelle » accordée à Oscar Temaru par la municipalité dans l’affaire Radio Tefana dans le cadre de son procès en première instance.
Le procès en appel victime du Covid
C'est dans le cadre de cette nouvelle enquête que le parquet avait procédé, le 7 juin dernier, à la saisie de 11 millions de Fcfp sur le compte président du parti indépendantiste, Oscar Temaru. Dans cette sorte "d'affaire dans l'affaire dans l'affaire" Radio Tefana, Oscar Temaru avait déposé un recours au civil pour atteinte à la présomption d'innocence contre le procureur de la République, Hervé Leroy, à la suite d'un communiqué de presse du chef du parquet justifiant la saisie pénale d'Oscar Temaru par sa "condamnation" en première instance dans l'affaire Radio Tefana. Le maire de Faa'a avait alors estimé qu'il était présumé innocent dans l'attente de son procès en appel et avait demandé au procureur d'être indemnisé à hauteur du montant de la saisie pénale de 11 millions de Fcfp. En juin 2020, il avait obtenu le dépaysement de ce dossier à Nouméa.
Notons également que le procès en appel de l'affaire Radio Tefana, initialement prévu le 15 février, va être renvoyé à une date encore inconnue. L'un des avocats d'Oscar Temaru, le parisien David Koubbi, ne sera en effet pas apte à y assister en raison des mesures de quatorzaine annoncées le 2 février.
Notons également que le procès en appel de l'affaire Radio Tefana, initialement prévu le 15 février, va être renvoyé à une date encore inconnue. L'un des avocats d'Oscar Temaru, le parisien David Koubbi, ne sera en effet pas apte à y assister en raison des mesures de quatorzaine annoncées le 2 février.
