Tahiti, le 1er mars 2024 - C'est fait. 87, 88 ou 89, il sera désormais possible de conserver son indicatif lorsque l'on change d'opérateur téléphonique. Le 12 septembre dernier, le tribunal administratif avait en effet donné raison à Viti qui l'avait saisi sur la portabilité des numéros mobiles et enjoint le Pays à prendre les arrêtés d'application dans un délai de six mois. Le conseil des ministres s'est donc exécuté ce mercredi. Les opérateurs ont à leur tour six mois pour se mettre dans les clous.
“La conservation du numéro non géographique mobile, dit également numéro mobile, prévue aux dispositions de l'article LP. 212-20, permet à l'abonné qui le demande de conserver son numéro lorsqu'il change d'opérateur tout en demeurant en Polynésie française.” C'est ainsi qu'est rédigé l'article 1er de l'arrêté pris par le conseil des ministres, ce mercredi 28 février, se conformant à la décision du tribunal administratif du 12 septembre dernier sur la portabilité des numéros mobiles.
La portabilité, c'est tout simplement la possibilité de garder son numéro de mobile lorsque l'on change d'opérateur. L'intégralité de son numéro. Car si jusqu'à présent, on pouvait conserver les six derniers chiffres, il fallait en revanche modifier les deux premiers : passer en 89 en allant chez Vodafone, en 87 chez Vini ou en 88 chez Viti (Ora Mobile). Désormais, on pourra donc conserver la totalité de son numéro tout en migrant vers un autre opérateur.
L'arrêté précise que la demande de conservation du numéro doit être adressée par l'abonné à “l'opérateur receveur”, autrement dit celui auprès duquel on souhaite souscrire un nouveau contrat. Ce faisant, l'abonné lui “donne mandat” et c'est ce nouvel opérateur qui devra “effectuer les opérations de portage de son numéro et résilier le contrat auprès de l'opérateur donneur”. Le délai pour cette opération “ne peut excéder cinq jours, sous réserve de la disponibilité de l'accès, sauf demande expresse de l'abonné”, précise encore l'arrêté d'application du conseil des ministres qui a été publié au Journal officiel le 29 février. À compter de cette date, les opérateurs disposent “d'un délai de six mois” pour “se conformer aux règles de portabilité des numéros mobiles en Polynésie française”.
Reste à savoir si les trois opérateurs seront dans les clous car cette portabilité implique une lourdeur technique qui n'est pas si simple à mettre en place, d'autant qu'elle nécessite qu'ils soient prêts simultanément. De son côté, le gouvernement a fait le job. Il s'est conformé à la décision du tribunal administratif du 12 septembre dernier. Une décision allant dans le sens de Viti qui avait porté cette affaire devant la justice administrative pour obliger le Pays à prendre ses responsabilités. C'est donc chose faite. Et en prenant cet arrêté, le Pays s'évite de devoir verser à Viti 100 000 francs par jour de retard.
“La conservation du numéro non géographique mobile, dit également numéro mobile, prévue aux dispositions de l'article LP. 212-20, permet à l'abonné qui le demande de conserver son numéro lorsqu'il change d'opérateur tout en demeurant en Polynésie française.” C'est ainsi qu'est rédigé l'article 1er de l'arrêté pris par le conseil des ministres, ce mercredi 28 février, se conformant à la décision du tribunal administratif du 12 septembre dernier sur la portabilité des numéros mobiles.
La portabilité, c'est tout simplement la possibilité de garder son numéro de mobile lorsque l'on change d'opérateur. L'intégralité de son numéro. Car si jusqu'à présent, on pouvait conserver les six derniers chiffres, il fallait en revanche modifier les deux premiers : passer en 89 en allant chez Vodafone, en 87 chez Vini ou en 88 chez Viti (Ora Mobile). Désormais, on pourra donc conserver la totalité de son numéro tout en migrant vers un autre opérateur.
L'arrêté précise que la demande de conservation du numéro doit être adressée par l'abonné à “l'opérateur receveur”, autrement dit celui auprès duquel on souhaite souscrire un nouveau contrat. Ce faisant, l'abonné lui “donne mandat” et c'est ce nouvel opérateur qui devra “effectuer les opérations de portage de son numéro et résilier le contrat auprès de l'opérateur donneur”. Le délai pour cette opération “ne peut excéder cinq jours, sous réserve de la disponibilité de l'accès, sauf demande expresse de l'abonné”, précise encore l'arrêté d'application du conseil des ministres qui a été publié au Journal officiel le 29 février. À compter de cette date, les opérateurs disposent “d'un délai de six mois” pour “se conformer aux règles de portabilité des numéros mobiles en Polynésie française”.
Reste à savoir si les trois opérateurs seront dans les clous car cette portabilité implique une lourdeur technique qui n'est pas si simple à mettre en place, d'autant qu'elle nécessite qu'ils soient prêts simultanément. De son côté, le gouvernement a fait le job. Il s'est conformé à la décision du tribunal administratif du 12 septembre dernier. Une décision allant dans le sens de Viti qui avait porté cette affaire devant la justice administrative pour obliger le Pays à prendre ses responsabilités. C'est donc chose faite. Et en prenant cet arrêté, le Pays s'évite de devoir verser à Viti 100 000 francs par jour de retard.
