Tahiti, le 30 août 2021 - Une requête en référé demande au tribunal administratif de suspendre l’exécution de l’arrêté d’application de la loi du Pays sur l’obligation vaccinale.
Publié jeudi, attaqué lundi. Une requête en référé liberté a été déposée lundi devant le tribunal administratif en vue d’obtenir la suspension de l’exécution de l’arrêté d’application de la loi du Pays sur l’obligation vaccinale contre le Covid-19. A l’origine de cette action devant la juridiction, six mandataires dont un professeur des écoles, un salarié du privé, une association citoyenne, un entrepreneur individuel, une personne reconnue en longue maladie et titulaire d’un carnet rouge de la CPS. L’affaire n’est pas encore audiencée mais devrait l'être sous 48 heures.
L’arrêté d’application en cause fixe le détail des secteurs d’activité, des lieux d’exercice, des personnes et des professions assujettis à l’obligation de recevoir un vaccin anti-Covid, en Polynésie française. Un arrêté gouvernemental au spectre très large qui, selon Me Dumas, “contrairement à ce qui est fait en métropole”, pose un problème de proportionnalité et porte une atteinte manifeste aux libertés fondamentales. “L’urgence est manifeste”, souligne-t-il, compte tenu du délai de deux mois laissé aux personnes soumises à obligation vaccinale pour recevoir le traitement immunitaire.
Publié jeudi, attaqué lundi. Une requête en référé liberté a été déposée lundi devant le tribunal administratif en vue d’obtenir la suspension de l’exécution de l’arrêté d’application de la loi du Pays sur l’obligation vaccinale contre le Covid-19. A l’origine de cette action devant la juridiction, six mandataires dont un professeur des écoles, un salarié du privé, une association citoyenne, un entrepreneur individuel, une personne reconnue en longue maladie et titulaire d’un carnet rouge de la CPS. L’affaire n’est pas encore audiencée mais devrait l'être sous 48 heures.
L’arrêté d’application en cause fixe le détail des secteurs d’activité, des lieux d’exercice, des personnes et des professions assujettis à l’obligation de recevoir un vaccin anti-Covid, en Polynésie française. Un arrêté gouvernemental au spectre très large qui, selon Me Dumas, “contrairement à ce qui est fait en métropole”, pose un problème de proportionnalité et porte une atteinte manifeste aux libertés fondamentales. “L’urgence est manifeste”, souligne-t-il, compte tenu du délai de deux mois laissé aux personnes soumises à obligation vaccinale pour recevoir le traitement immunitaire.
