PAPEETE, mardi 29 janvier 2013 – Deux anciens détenus de Nuutania ont engagé une procédure en indemnisation "pour mauvaises conditions de détention, état de délabrement et de vétusté de la prison et préjudices subis en raison des conditions de détention indignes".
Eric Céran-Jérusalémy et Jacques Caumet réclament respectivement la condamnation de l’Etat au versement d’une indemnité de 7.75 millions Fcfp et de 7.38 millions Fcfp, devant le Tribunal administratif de Polynésie française. L’affaire est audiencée le 5 février ; le délibéré sera rendu le 26.
Des centaines de détenus ou anciens prisonniers sont susceptibles d'engager une telle démarche en réparation. La prescription est de quatre ans.
Une requête en référé, jugée le 31 juillet 2012 par le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, a déjà condamné l’Etat à provisionner une indemnisation en faveur de 30 anciens détenus du centre pénitentiaire Camp-Est de Nouméa, en attendant le jugement au fond mais reconnaissant de fait la légitimité de la demande. Cette provision accordée à chaque plaignant pour atteinte à la dignité humaine avait été évaluée individuellement, par le Tribunal, à 148.000 Fcfp par année de détention.
"Cette provision correspond à l’indemnité normale accordée dans ce genre d’affaires, qui varie entre 1.500 et 2.000 euros par année d'incarcération", explique Me Vincent Dubois, avocat de Jacques Caumet. "Mais ce calcul, je le conteste concernant la prison de Nuutania".
La prison de Faa’a-Nuutania se distingue en effet sur le territoire de la République. En 2008, elle avait été qualifié de centre "le plus surpeuplé de tous les établissements pénitentiaires français", par les rapporteurs de la mission d'information en Polynésie française de la commission des lois, à la suite d’une visite réalisée le 1er mai, cette année-là. "Ce centre se trouve dans une situation très inquiétante", insistait le rapport de la mission parlementaire. En effet, il accueillait à cette date 384 détenus pour 135 places, soit un taux de surpopulation de 285 % (…) "Les conditions de détention observées sur place sont indignes de notre pays et méconnaissent les droits fondamentaux, martelait le rapport. "Les détenus vivent pour la plupart à quatre dans dix mètres carrés (…). La très forte surpopulation entretient des risques permanents de tension, qui font de cet établissement une poudrière".
Cette situation n'a guère changé depuis : au 1er novembre 2012, on comptait 169 détenus en maison d’arrêt pour 54 places, soit un taux d’occupation de 313%; et 245 détenus au centre de détention pour 111 places (220,7%).
Eric Céran-Jérusalémy et Jacques Caumet réclament respectivement la condamnation de l’Etat au versement d’une indemnité de 7.75 millions Fcfp et de 7.38 millions Fcfp, devant le Tribunal administratif de Polynésie française. L’affaire est audiencée le 5 février ; le délibéré sera rendu le 26.
Des centaines de détenus ou anciens prisonniers sont susceptibles d'engager une telle démarche en réparation. La prescription est de quatre ans.
Une requête en référé, jugée le 31 juillet 2012 par le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, a déjà condamné l’Etat à provisionner une indemnisation en faveur de 30 anciens détenus du centre pénitentiaire Camp-Est de Nouméa, en attendant le jugement au fond mais reconnaissant de fait la légitimité de la demande. Cette provision accordée à chaque plaignant pour atteinte à la dignité humaine avait été évaluée individuellement, par le Tribunal, à 148.000 Fcfp par année de détention.
"Cette provision correspond à l’indemnité normale accordée dans ce genre d’affaires, qui varie entre 1.500 et 2.000 euros par année d'incarcération", explique Me Vincent Dubois, avocat de Jacques Caumet. "Mais ce calcul, je le conteste concernant la prison de Nuutania".
La prison de Faa’a-Nuutania se distingue en effet sur le territoire de la République. En 2008, elle avait été qualifié de centre "le plus surpeuplé de tous les établissements pénitentiaires français", par les rapporteurs de la mission d'information en Polynésie française de la commission des lois, à la suite d’une visite réalisée le 1er mai, cette année-là. "Ce centre se trouve dans une situation très inquiétante", insistait le rapport de la mission parlementaire. En effet, il accueillait à cette date 384 détenus pour 135 places, soit un taux de surpopulation de 285 % (…) "Les conditions de détention observées sur place sont indignes de notre pays et méconnaissent les droits fondamentaux, martelait le rapport. "Les détenus vivent pour la plupart à quatre dans dix mètres carrés (…). La très forte surpopulation entretient des risques permanents de tension, qui font de cet établissement une poudrière".
Cette situation n'a guère changé depuis : au 1er novembre 2012, on comptait 169 détenus en maison d’arrêt pour 54 places, soit un taux d’occupation de 313%; et 245 détenus au centre de détention pour 111 places (220,7%).
