PAPEETE, mercredi 7 mars 2013 – L’Etat a été condamné à verser la somme de 156.000 Fcfp à Eric Céran-Jérusalémy, actuellement prisonnier au centre pénitentiaire de Nuutania, par décision rendue ce mercredi matin au Tribunal administratif de Polynésie française. Le jugement condamne en outre l’Etat à assumer les frais de justice, pour un montant de 150.000 Fcfp.
L’affaire est une première en Polynésie dans la mesure où elle concerne un détenu encore domicilié au centre pénitenciaire de Nuutania. Des centaines de prisonniers ou anciens détenus sont susceptibles d'engager une telle démarche en réparation. L’évaluation de l’indemnité a été confirmée à 100 euros (près de 12.000 Fcfp) par mois d’incarcération, mercredi, soit un peu moins de 144.000 Fcfp par an. Le délai de prescription est de quatre ans.
Un précédent jugement avait déjà, le 26 février dernier, condamné l’Etat à indemniser Jacques Caumet, un ex-détenu de Faa’a Nuutania. Pour ce dernier, le dommage avait été évalué à 240.000 Fcfp pour 20 mois d’incarcération.
Eric Céran-Jérusalémy purge une peine de 5 ans depuis le 18 janvier 2012 à Faa’a-Nuutania, après avoir effectué près d’un an en détention provisoire. Le 10 septembre 2012 il a formulé une requête par laquelle il demandait au Tribunal administratif de condamner l’Etat à lui verser 7.75 millions Fcfp, en réparation des préjudices subis du fait de conditions de détention "indignes et dégradantes".
Dès le mois de janvier 2012, ce détenu avait déjà engagé un recours en référé visant une expertise de ses conditions de détention.
Cette demande avait été rejetée par le Tribunal administratif qui avait estimé qu’il n’était pas utile de faire la preuve que Faa’a-Nuutania ne répondait pas aux normes compte tenu du caractère officiel de la situation. Déjà en 2008, la prison de Faa’a avait été taxée de centre "le plus surpeuplé de tous les établissements pénitentiaires français", par les rapporteurs de la mission d'information en Polynésie française de la commission des lois, à la suite d’une visite réalisée en mai.
Au 1er novembre 2012, on y comptait 169 détenus en maison d’arrêt pour 54 places, soit un taux d’occupation de 313%; et 245 détenus au centre de détention pour 111 places (220,7%).
L’affaire est une première en Polynésie dans la mesure où elle concerne un détenu encore domicilié au centre pénitenciaire de Nuutania. Des centaines de prisonniers ou anciens détenus sont susceptibles d'engager une telle démarche en réparation. L’évaluation de l’indemnité a été confirmée à 100 euros (près de 12.000 Fcfp) par mois d’incarcération, mercredi, soit un peu moins de 144.000 Fcfp par an. Le délai de prescription est de quatre ans.
Un précédent jugement avait déjà, le 26 février dernier, condamné l’Etat à indemniser Jacques Caumet, un ex-détenu de Faa’a Nuutania. Pour ce dernier, le dommage avait été évalué à 240.000 Fcfp pour 20 mois d’incarcération.
Eric Céran-Jérusalémy purge une peine de 5 ans depuis le 18 janvier 2012 à Faa’a-Nuutania, après avoir effectué près d’un an en détention provisoire. Le 10 septembre 2012 il a formulé une requête par laquelle il demandait au Tribunal administratif de condamner l’Etat à lui verser 7.75 millions Fcfp, en réparation des préjudices subis du fait de conditions de détention "indignes et dégradantes".
Dès le mois de janvier 2012, ce détenu avait déjà engagé un recours en référé visant une expertise de ses conditions de détention.
Cette demande avait été rejetée par le Tribunal administratif qui avait estimé qu’il n’était pas utile de faire la preuve que Faa’a-Nuutania ne répondait pas aux normes compte tenu du caractère officiel de la situation. Déjà en 2008, la prison de Faa’a avait été taxée de centre "le plus surpeuplé de tous les établissements pénitentiaires français", par les rapporteurs de la mission d'information en Polynésie française de la commission des lois, à la suite d’une visite réalisée en mai.
Au 1er novembre 2012, on y comptait 169 détenus en maison d’arrêt pour 54 places, soit un taux d’occupation de 313%; et 245 détenus au centre de détention pour 111 places (220,7%).
