Le bunker de Moruroa à l'intérieur duquel s'enfermaient les militaires et les observateurs durant les essais nucléaires qui avaient lieu à moins d'un kilomètre de ce site. Le bunker est aujourd'hui entièrement rempli de béton.
PARIS, le 16 février 2015. Un décret daté du 11 février 2015 "portant diverses dispositions relatives à la défense nationale" et publié au Journal officiel de la République française institue de nouvelles dispositions réglementaires du code de la défense, du code de l'environnement, du code de la santé publique et du code du travail relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense(IANID). Il prend notamment en compte la création par l'ordonnance du 10 juillet 2014 d'une commission d'information sur les anciens sites d'expérimentation du Pacifique.
Dans le préambule de ce décret sont mentionnés tous les publics concernés par ces nouvelles dispositions : à savoir les responsables d'installations et activités nucléaires de la défense, les populations concernées par le droit à l'information du public sur l'impact des activités des installations et activités nucléaires de la défense (IANID) sur la santé et l'environnement, les responsables d'installations classées, de projets, d'ouvrages, de travaux et d'activités intéressant la défense nationale.
Le décret précise comment seront formées les différentes commissions d'information des sites nucléaires de défense. En ce qui concerne les anciens sites d'expérimentation du Pacifique, cette commission d'information sera présidée par le haut-commissaire ou par une personnalité qualifiée nommée par lui. "Outre les représentants des services de l'Etat intéressés, les commissions d'information comprennent des représentants des intérêts économiques et sociaux, des associations agréées de protection de l'environnement et, sur leur demande, des collectivités territoriales".
C'est là une source de conflit avec les autorités politiques en Polynésie française. En effet, le 4 février dernier le conseil des ministres polynésien consulté sur le projet de décret du gouvernement français avait émis un avis défavorable et formulé un vœu. " Au regard de l'importance majeure des anciens sites d'expérimentations nucléaires du Pacifique, le gouvernement de la Polynésie française formule le vœu que l'article L. 1333-20 du code de la défense, partie législative, soit adapté à la Polynésie française afin de prévoir que le Président de la Polynésie française ou son représentant soit membre de droit de la commission d'information". Le gouvernement polynésien demandait enfin que le "le Président de la Polynésie française et le président de l'assemblée de la Polynésie française soient destinataires du rapport annuel de la sûreté nucléaire du site". Les requêtes du gouvernement polynésien n'ont pas été retenues.
Dans le préambule de ce décret sont mentionnés tous les publics concernés par ces nouvelles dispositions : à savoir les responsables d'installations et activités nucléaires de la défense, les populations concernées par le droit à l'information du public sur l'impact des activités des installations et activités nucléaires de la défense (IANID) sur la santé et l'environnement, les responsables d'installations classées, de projets, d'ouvrages, de travaux et d'activités intéressant la défense nationale.
Le décret précise comment seront formées les différentes commissions d'information des sites nucléaires de défense. En ce qui concerne les anciens sites d'expérimentation du Pacifique, cette commission d'information sera présidée par le haut-commissaire ou par une personnalité qualifiée nommée par lui. "Outre les représentants des services de l'Etat intéressés, les commissions d'information comprennent des représentants des intérêts économiques et sociaux, des associations agréées de protection de l'environnement et, sur leur demande, des collectivités territoriales".
C'est là une source de conflit avec les autorités politiques en Polynésie française. En effet, le 4 février dernier le conseil des ministres polynésien consulté sur le projet de décret du gouvernement français avait émis un avis défavorable et formulé un vœu. " Au regard de l'importance majeure des anciens sites d'expérimentations nucléaires du Pacifique, le gouvernement de la Polynésie française formule le vœu que l'article L. 1333-20 du code de la défense, partie législative, soit adapté à la Polynésie française afin de prévoir que le Président de la Polynésie française ou son représentant soit membre de droit de la commission d'information". Le gouvernement polynésien demandait enfin que le "le Président de la Polynésie française et le président de l'assemblée de la Polynésie française soient destinataires du rapport annuel de la sûreté nucléaire du site". Les requêtes du gouvernement polynésien n'ont pas été retenues.
