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Nucléaire : L'Assemblée nationale vote la suppression du "risque négligeable"


Après plusieurs rebondissements et un suspense jusqu'à la dernière minute à l'Assemblée, les députés ont finalement voté la suppression du risque négligeable dans le calcul des indemnisations des victimes des essais nucléaires. Le gouvernement a seulement ajouté un "comité de suivi" qui sera notamment chargé de circonscrire le sujet à la Polynésie et à son fait nucléaire, afin d'éviter une jurisprudence hexagonale.


L'amendement a été voté à l'unanimité par les 31 députés présents à cette séance.
L'amendement a été voté à l'unanimité par les 31 députés présents à cette séance.
Paris| AFP | jeudi 09/02/2017. L'Assemblée nationale, unanime, a favorisé jeudi l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, en supprimant la notion de "risque négligeable" jusqu'alors en vigueur, lors d'un vote qualifié d'"historique" par plusieurs orateurs.

Initialement favorable à un simple abaissement du seuil de risque pris en compte, le gouvernement s'est finalement rangé à cette mesure souhaitée par députés et sénateurs de tous bords, après des discussions lors d'une interruption de séance de plus d'une heure.

Il a fait préciser qu'une commission serait chargée, un an après la promulgation de la loi, de veiller à ce que l'indemnisation soit réservée aux personnes dont la maladie est causée par les essais.

L'ensemble du projet de loi pour "l'égalité réelle outremer", dans lequel a été inséré ce changement pour les Polynésiens, a été adopté définitivement dans la foulée, là encore à l'unanimité, par les 31 députés présents. Des applaudissements ont alors retenti dans un hémicycle où l'émotion était palpable.

Malgré la loi Morin de 2010 sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires réalisés entre 1960 et 1996, et malgré diverses modifications apportées en 2013, quantité de dossiers ont été rejetés, notamment au motif que le risque d’un lien entre la maladie et les impacts des essais serait inférieur à 1%, "risque négligeable".

Lors de son voyage à Papeete en février 2016, le président François Hollande s'était engagé à élargir les conditions d’indemnisation des victimes des essais nucléaires. 

L'idée initiale était de passer par un décret, notamment pour ramener la probabilité de risque négligeable de 1% à 0,3%, mais le Conseil d’État avait préconisé une loi.

Vidéo des discussions de l'Assemblée sur l'amendement :


Vote de l'amendement :


le Jeudi 9 Février 2017 à 01:11 | Lu 4804 fois

Tags : NUCLEAIRE






1.Posté par Chaval le 09/02/2017 07:15 | Alerter
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Alors les Oldham et curetons du 193 vont continuer à critiquer l' Etat ? Ils vont bien encore trouver quelque chose à redire, on peut leur faire confiance. Le Président Hollande a donc tenu ses promesses et tout vient à point à qui sait attendre. Il est vrai que cette décision aurait du être prise il y a déjà bien longtemps, mais voila enfin les victimes Polynésiennes qui seront enfin prises en compte. Les curetons retournez donc à vos ouailles et Oldham qu'on ne vous entende plus, ainsi qu'Oscarito, merci.

2.Posté par Didier le 09/02/2017 09:10 (depuis mobile) | Alerter
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@Chaval, Oldham et ses "curetons" comme vous dites ont dis MERCI ! Merci aux parlementaires, au gouvernement et à la ministre des OM. Et si Oldham et ses "curetons" n'avaient pas été là, on ne serait pas la à en parler. Un peu de respect.

3.Posté par Koolootamam FIUROA le 09/02/2017 10:15 | Alerter
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Moi j'ai bosse de 1966 a 1972 sur les sites de CEP. D'abord dans la Marine Nationale puis pour une ste locale de travaux sous-marins. Les tirs étaient atmosphériques.
Malgre une exposition quasi permanente durant toutes ces années, je n'ai aucune séquelles a reporter!

Mais j'aurais pu vu que le risque n'était pas négligeable! En sécurité du travail il y a un exercice nomme AST - analyse de sécurité des taches - Dans cet exercice la notion de negligibilite existe! On parle aussi de criticalite...
Mais BOF! moi je dis ca, je dis rien!

4.Posté par tuterai 58 le 09/02/2017 11:41 | Alerter
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Felicitations aux acteurs du territoire qui ont oeuvre afin que la metropole reconnaisse enfin sa responsabilite,cela a ete long,mais le resultat est la,pas encore parfait peut etre mais resultat quand meme.Enfin et grace egalement a nos deux parlementaires qui n'ont pas lache le morceau,notre senatrice lana tetuanui et notre depute maiana sage qui par leurs perseverences ont fait plier le gouvernement BRAVO a vous deux car enfin nous avons des parlementaires qui bossent.Je pense qu'on devrai reduire le nombre de parlementaire a 1 pour chaque poste parceque le reste desole vous faites figure de nain de jardin.

5.Posté par Chaval le 09/02/2017 14:14 | Alerter
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@Tumoana pourquoi être insultant, tu sais ce qu'il te dit le tai ? Tu fais surement partie de la clique des beni oui oui d'Oscar, raciste à fond.

6.Posté par lecommentateur le 09/02/2017 14:24 | Alerter
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Ouaaiiisss!!! Allez on va manger maintenant...(11h56)

7.Posté par emere cunning le 09/02/2017 16:13 | Alerter
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@ Chaval,
"tout vient à point à qui sait attendre"... Attendre quatre pieds sous terre ?
Va te cacher !

8.Posté par Chaval le 09/02/2017 16:36 | Alerter
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@Emere tu deviens lourde maintenant, tu nous fatigues avec tes sempiternelles reproches, est-ce que ton Gaston a fait quelque chose pour demander à l'Etat une indemnisation ? Il y a belle lurette qu'il aurait pu le faire du temps où il était Président du pays, alors ça va arrête ton char stp.Tu es aigris que ça en devient grave.

9.Posté par emere cunning le 09/02/2017 21:27 | Alerter
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@ Chaval,
Pourquoi te fâcher, tu le reconnais :
"Il est vrai que cette décision aurait du être prise il y a déjà bien longtemps" !!!
Quant à G Flosse, bien sûr qu'il a aussi réclamé réparation. Mais vous connaissant trop bien, il faut croire qu'il a de suite compris que c'était peine perdue et a préféré s'investir dans la construction du pays, des plus réussies. La preuve, tu es là pour en profiter. Alors, arrête ton char stp, dis merci père Auguste, merci Oldham et merci Gaston. Allez, tu peux filer te cacher maintenant.

10.Posté par Chaval le 10/02/2017 09:20 | Alerter
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Incorrigible Emere, je profite de mes 52 ans de travail et d'une retraite bien méritée, j'ai élevé avec ma femme 4 enfants et qui travaillent tous pour le pays alors tes jérémiades à la limite du racisme je te les laisses si ça te fais plaisir. Moi je critique ceux qui sous prétexte de défendre comme on dit "la veuve et l'orphelin" ont un but et un seul soutirer le max de pognon à l'Etat. Je te rappelle que 90% des maladies, cancers, thyroide, obésité, diabète infarctus etc... n'ont rien à voir avec le nucléaire, la malbouffe, le tabac et l'alcool sont les causes principales des maladies graves. Finalement c'est toi qui devrait aller te cacher et arrêter de cracher dans la main de l'Etat, merci à la médecine occidentale.

11.Posté par FTHE le 10/02/2017 14:50 | Alerter
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@chaval,
Tu parle sans connaissance des effets de la radio activité du nucléaire sur l’environnement et les être humains. Scientifiquement prouver de la réaction sur l'ensemble des organes génétiques et sur ses descendances, peut être que tu fait parti des gênes injecté par la radio activité de l'Etat français, les Etat Uni on bien reconnu que les essais nucléaires a des effets de contamination, et on bien indemniser les ressortissants, A l’inverse l'Etat français monsieur propre.A effet de soutirer du pognon a l'Etat, as tu les chiffres ? combien l'Etat retire de la Polynésie !!!! pourquoi aujourd'hui l'Etat sont ils toujours là, pose tu la question?. .

12.Posté par emere cunning le 10/02/2017 16:16 | Alerter
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@ Chaval,
Pour l'heure, les seuls qui aient tiré UN MAX DE POGNON des essais nucléaires, ce sont l'Etat et les français et certainement pas ces associations de Oldham et Père Auguste que tu dénigres de peur de passer à votre tour à la caisse. Je te rappelle qu'il s'agit D'INDEMNISER LES MALADES DE MURUROA dont un bon nombre sont aujourd'hui MORTS, abandonnés par leur employeur qui s'avère plus que jamais indigne. L'une de mes très proches est décédée d'un cancer généralisé parti de la thyroïde qui a déclenché, aux dires de tes médecins, diabète et tension alors qu'elle menait une vie saine, ne buvait pas ni ne fumait. Mais, inutile d'insister, encore plus sourds que ceux qui refusent d'entendre... les malhonnêtes. Va te cacher.

13.Posté par Koolootamam FIUROA le 11/02/2017 12:59 | Alerter
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Bravo Chaval, il est certain qu'un max de mecs qui réclament une indemnisation du fait des essais nucléaires n'y ont pas droit! Le fait d'avoir été en PF durant les expérimentations ne devrait pas suffire...
Pour ma part j'ai connu des mecs qui consommaient les langoustes pêchées sur le récif a Muri et Fanga. Je suppose qu'ils sont passes ad padres aujourd'hui. Mais si ce n'est pas le cas je les vois mal réclamer quoi que ce soit...
Ils étaient prévenus!

14.Posté par Chaval le 11/02/2017 16:23 | Alerter
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@FTHE, 180 milliards que la France insuffle pour la Polynésie et ce sont les contribuables métropolitains qui paient avec leurs impôts, impôts que vous n'avez pas ici et qu'il faudrait justement mettre en place pour que l'égalité parvienne enfin à ménager le porte feuille des plus démunis.
@Emere je retire quel pognon moi des essais nucléaires ? Qu'est ce que tu racontes ?. J'ai deux beaux-frères qui ont travaillé plus de vingt ans à Mururoa, plongeurs tous les deux et il se portent comme un charme, seulement tous les deux suivaient les consignes strictes sur l'atoll et avaient une vie saine, j'en ai vu moi "bourrés" dès la nuit tombé, j'étais à Muru.

15.Posté par FTHE le 12/02/2017 22:15 | Alerter
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@chaval,
Les 180 milliards entre guillemet, que l'Etat injecte pour " tous les fonctionnaires de l'Etat, qui est géré par le haut commissaire de la république, en contrario l'Etat en poche plus de 800 milliards avec la Polynésie, la Nouvelle Calédonie, Wallis, Futuna ... sur les redevances (taxe) de l'Outre dans espaces Aérien, Maritime, Télécommunication, les échanges Commerciaux, les essais nucléaire a rapporté combien a l'Etat dans sa commercialisation de la production des énergies nucléaire, alors ms chaval foutaise, Je repose ma question si la Polynésie ne rapport rien a l'Etat français, pourquoi insisté a insufflé a la Polynésie 180 milliard !!!! vraiment tu semble tous savoir......relis ???? conquérant colonialiste...

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