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Nucléaire : Insuffisance de preuves au Civen


Nucléaire : Insuffisance de preuves au Civen
Tahiti, le 12 janvier 2021 - Le rapporteur public du tribunal administratif propose d’annuler deux refus d’indemnisation prononcés dernièrement par le Civen à l’encontre d’anciens travailleurs de Moruroa. Pour le magistrat, malgré l’appui de mesures réalisées par l’armée, l’autorité administrative ne démontre pas qu’ils ont été exposés à une dose de rayonnements ionisants inférieure à 1mSv par an.
 
Depuis décembre 2018, une indemnisation est acquise sous l’égide de la loi Morin aux demandeurs atteints de l’une des 23 maladies reconnues potentiellement radio-induites, s’ils ont séjournée en Polynésie française entre le 2 juillet 1966 et le 31 décembre 1998. Acquise… à moins que le Comité d’indemnisation des victimes du nucléaire ne puisse apporter la preuve qu’ils n’ont jamais été exposés à une dose annuelle de rayonnement supérieure à 1 millisievert (mSv).
 
C’est sur ce fondement que l’autorité administrative indépendante a rejeté les demandes d’indemnisation de deux anciens travailleurs de Moruroa, en poste pour l’un de 1977 à 1979 et pour l’autre de 1988 à 1989. Tous deux souffrent aujourd’hui de cancers. Mais à l’appui de mesures dosimétriques d’ambiance faites par l’armée et de rares examens anthropogammamétriques au dossier des deux plaignants, le Civen considère qu’ils n’ont pas été exposés à la dose annuelle efficace de 1 mSv durant leur séjour sur l’atoll du "grand secret". Pourtant, comme l’a rappelé au tribunal le rapporteur public mardi, à la lueur d’une jurisprudence du Conseil d’État, "si, pour le calcul de cette dose, l'administration peut utiliser les résultats des mesures de surveillance de la contamination tant interne qu'externe des personnes exposées (…), il lui appartient de vérifier, avant d'utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et externe ont, chacune, été suffisantes au regard des conditions concrètes d'exposition de l'intéressé".
 
Or, dans ces deux dossiers, l’absence de mesures positives sur les intéressés est palliée "par des mesures collectives par le Civen". Et quand bien même les deux plaignants ont travaillé à Moruroa à une époque où les essais étaient exclusivement souterrains, et qu’ils n’ont consommé ni l’eau, ni les produits de l’atoll durant leur séjour, "leur présence sur les lieux et la proximité temporelle avec les essais atmosphériques" ne permet pas d’affirmer qu’ils ont été exposés à une dose de rayonnement inférieure à 1mSv par an.
 
Pour le magistrat, les plaignants sont donc fondés à demander une indemnisation. Elle propose au tribunal d’ordonner une expertise pour en ajuster le montant. Et, en attendant, d’ordonner le versement par l’État d’une indemnité provisionnelle de 500 000 Fcfp à chacune des deux victimes. Une décision est attendue le 26 janvier prochain.

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Mardi 12 Janvier 2021 à 18:17 | Lu 1296 fois