Tahiti, le 20 mai 2021 - La cour d’appel a confirmé jeudi le jugement de relaxe prononcé en correctionnelle en faveur de deux couples dans le cadre d'une adoption réalisée hors procédure.
La cour d’appel a prononcé un arrêt de relaxe générale, jeudi, en faveur des parents biologiques d'une petite fille née le 29 septembre 2020 et du couple d’hommes qui avait tenté de l'adopter en s'affranchissant de la procédure. Une décision qui vient confirmer le jugement de relaxe déjà prononcé par le tribunal correctionnel le 25 février dernier et suite auquel le parquet avait fait appel.
Comme en première instance, l’arrêt prononcé jeudi par la cour d’appel ne retient pas les qualifications pénales qui visaient les quatre prévenus. Rappelons qu’il s’agissait des délits de provocation à l'abandon d'un enfant, de faux et usage de faux par la falsification de l'acte de reconnaissance anticipée et de l'acte de naissance et de détournement de mineur reproché au couple adoptant. Le sort du nourrisson au cœur de cette affaire d’adoption doit encore être fixé par le juge des enfants. Mais dans son arrêt, la cour estime que le père adoptant, auteur d’une reconnaissance de paternité est “juridiquement le père de l’enfant, puisqu’il l’a reconnu” a commenté la présidente Valko au prononcé du délibéré.
La cour d’appel a prononcé un arrêt de relaxe générale, jeudi, en faveur des parents biologiques d'une petite fille née le 29 septembre 2020 et du couple d’hommes qui avait tenté de l'adopter en s'affranchissant de la procédure. Une décision qui vient confirmer le jugement de relaxe déjà prononcé par le tribunal correctionnel le 25 février dernier et suite auquel le parquet avait fait appel.
Comme en première instance, l’arrêt prononcé jeudi par la cour d’appel ne retient pas les qualifications pénales qui visaient les quatre prévenus. Rappelons qu’il s’agissait des délits de provocation à l'abandon d'un enfant, de faux et usage de faux par la falsification de l'acte de reconnaissance anticipée et de l'acte de naissance et de détournement de mineur reproché au couple adoptant. Le sort du nourrisson au cœur de cette affaire d’adoption doit encore être fixé par le juge des enfants. Mais dans son arrêt, la cour estime que le père adoptant, auteur d’une reconnaissance de paternité est “juridiquement le père de l’enfant, puisqu’il l’a reconnu” a commenté la présidente Valko au prononcé du délibéré.
