PAPEETE, le 13 juin 2019 - Deux ans après les péripéties judiciaires autour de la succession de l’étude notariale Bruggmann à Papeete, le notaire salarié du cabinet, Me Alexandre Yao, était de retour jeudi devant la cour d’appel pour régulariser sa situation toujours délicate.
Me Yao a été nommé notaire salarié de Me Bruggmann en septembre 2009. Suite à la nomination de la SCP Bruggmann-Yao en août 2017, Me Yao aurait dû prêter serment dans un délai de deux mois. Délai qu’il n’a pas pu respecter à l’époque, à la suite d’une enquête préliminaire ouverte sur la succession et finalement classée sans suite.
A la suite du décès de Me Bruggmann en 2017, la cour d’appel de Papeete avait accordé une dispense de prestation de serment à Alexandre Yao. Le procureur général avait réagi en saisissant la Cour de cassation, qui a annulé cette décision. L’affaire était audiencée devant la cour d’appel de Papeete jeudi matin.
Cette dernière juridiction, autrement composée, a étudié la demande de dispense d’Alexandre Yao en chambre du conseil et rendra sa décision le 15 juillet prochain.
Si la cour d’appel vient à suivre la Cour de cassation, cela ne signifiera pas pour autant que tous les actes de Me Yao seront caduques.
Me Yao a été nommé notaire salarié de Me Bruggmann en septembre 2009. Suite à la nomination de la SCP Bruggmann-Yao en août 2017, Me Yao aurait dû prêter serment dans un délai de deux mois. Délai qu’il n’a pas pu respecter à l’époque, à la suite d’une enquête préliminaire ouverte sur la succession et finalement classée sans suite.
A la suite du décès de Me Bruggmann en 2017, la cour d’appel de Papeete avait accordé une dispense de prestation de serment à Alexandre Yao. Le procureur général avait réagi en saisissant la Cour de cassation, qui a annulé cette décision. L’affaire était audiencée devant la cour d’appel de Papeete jeudi matin.
Cette dernière juridiction, autrement composée, a étudié la demande de dispense d’Alexandre Yao en chambre du conseil et rendra sa décision le 15 juillet prochain.
Si la cour d’appel vient à suivre la Cour de cassation, cela ne signifiera pas pour autant que tous les actes de Me Yao seront caduques.
