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Nouveau renvoi au foncier pour le dossier des îles Actéon


Nouveau renvoi au foncier pour le dossier des îles Actéon
Tahiti, le 11 août 2021 – Prochaine étape dans le dossier des Îles Actéon le 27 octobre prochain. Le tribunal foncier de Papeete a renvoyé l’affaire pour la troisième fois. Tahiti Infos avait recueilli les conclusions du notaire quelques jours avant l’audience du 11 août.
 
C’est la troisième fois que le tribunal foncier de Papeete reporte le recours formé par le Pays contre l'acte de notoriété acquisitive, aussi appelé “usucapion”, du Conseil d’administration de la mission catholique (Camica) sur les îles Actéon.

La première audience, le 16 avril dernier, était purement procédurale. Le tribunal avait fait l’appel des ayants-droit venus de ces atolls situés au sud des Tuamotu. L’affaire avait été renvoyée au 2 juin, puis au 11 août. La juridiction devait examiner de nouveaux éléments, après que le Pays avait lancé un appel à destination de toutes les personnes ayant un intérêt quelconque à faire valoir dans ce dossier, le 5 mai, en les invitant à se rapprocher du liquidateur des sociétés civiles immobilières (SCI) “Tematangi” et “Fangataufa et Maturei-Vavao”.

Peu avant cette troisième audience du 11 août, Tahiti Infos s'était procuré les conclusions de l'office notarial Clémencet et Pinna contre le Pays. Le notaire y indiquait entre autres que l’acte de notoriété acquisitive n'avait pas été effectué par le Camica en lui-même, et que la Polynésie avait cédé tous ses droits aux SCI. Le nouveau renvoi du dossier des îles Actéon est fixé au 27 octobre à 8 heures.

 

Rédigé par Valentin Guelet le Mercredi 11 Août 2021 à 20:31 | Lu 1309 fois