Paris, France | AFP | mardi 07/01/2020 - Des députés UDI-Agir proposent d'inscrire d'office sur la liste électorale spéciale pour le référendum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie tous les électeurs nés dans l'archipel et y résidant en continu depuis trois ans, une mesure à l'encontre de l'accord trouvé entre indépendantistes et loyalistes.
Après un premier référendum sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie le 4 novembre 2018, qui a vu la victoire du non à l'indépendance (56,7%), un deuxième référendum est prévu le 6 septembre prochain, dans le cadre de l'accord de Nouméa, signé en 1998, qui a mis en place un processus de décolonisation de l'archipel par étapes.
Les leaders loyalistes et indépendantistes calédoniens, réunis le 10 octobre dernier à Matignon autour d'Edouard Philippe, avaient après plus de 15 heures de discussion trouvé un accord sur la date du prochain référendum et sur le corps électoral de ce scrutin - plus restreint que pour les autres élections.
Il avait alors été décidé que les électeurs de statut de droit commun (non kanak, ndlr) nés en Nouvelle-Calédonie et qui y résident depuis plus de trois ans, ne seraient pas, contrairement au précédent scrutin, inscrits automatiquement sur la liste électorale spéciale pour le référendum.
Car il aurait alors fallu une révision de la liste électorale par loi organique, comme lors du premier référendum, ce que refusaient les indépendantistes. Mais ces électeurs "seront identifiés et contactés personnellement" afin qu'ils fassent la démarche de s'inscrire sur cette liste, avait assuré le Premier ministre.
Mais, dans le cadre d'une "niche" réservée au groupe UDI-Agir le 30 janvier, une proposition de loi organique sera présentée en première lecture notamment par les députés de Nouvelle-Calédonie Philippe Gomès et Philippe Dunoyer. Elle préconise "l’inscription d’office des électeurs nés en Nouvelle-Calédonie (...) dès lors qu’ils y ont été domiciliés de manière continue durant trois ans".
Ils estiment, dans l'exposé des motifs, que l'accord du 10 octobre "entérine une rupture d’égalité de traitement entre calédoniens de statut coutumier (kanak, ndlr) et calédoniens de statut de droit commun pour le second référendum".
Même si, conformément à ce qu'avait dit le Premier ministre, un courrier a bien été envoyé "aux 4.500 natifs de Nouvelle-Calédonie, de droit commun, non encore inscrits sur la liste électorale spéciale", l'Etat a reconnu que "plusieurs centaines" de courriers n'avaient pas pu être remis, soulignent-ils.
Le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand (LREM) a indiqué mardi en conférence des présidents de l'Assemblée qu'il saisissait pour avis le Congrès de Nouvelle-Calédonie sur ce texte.
Après un premier référendum sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie le 4 novembre 2018, qui a vu la victoire du non à l'indépendance (56,7%), un deuxième référendum est prévu le 6 septembre prochain, dans le cadre de l'accord de Nouméa, signé en 1998, qui a mis en place un processus de décolonisation de l'archipel par étapes.
Les leaders loyalistes et indépendantistes calédoniens, réunis le 10 octobre dernier à Matignon autour d'Edouard Philippe, avaient après plus de 15 heures de discussion trouvé un accord sur la date du prochain référendum et sur le corps électoral de ce scrutin - plus restreint que pour les autres élections.
Il avait alors été décidé que les électeurs de statut de droit commun (non kanak, ndlr) nés en Nouvelle-Calédonie et qui y résident depuis plus de trois ans, ne seraient pas, contrairement au précédent scrutin, inscrits automatiquement sur la liste électorale spéciale pour le référendum.
Car il aurait alors fallu une révision de la liste électorale par loi organique, comme lors du premier référendum, ce que refusaient les indépendantistes. Mais ces électeurs "seront identifiés et contactés personnellement" afin qu'ils fassent la démarche de s'inscrire sur cette liste, avait assuré le Premier ministre.
Mais, dans le cadre d'une "niche" réservée au groupe UDI-Agir le 30 janvier, une proposition de loi organique sera présentée en première lecture notamment par les députés de Nouvelle-Calédonie Philippe Gomès et Philippe Dunoyer. Elle préconise "l’inscription d’office des électeurs nés en Nouvelle-Calédonie (...) dès lors qu’ils y ont été domiciliés de manière continue durant trois ans".
Ils estiment, dans l'exposé des motifs, que l'accord du 10 octobre "entérine une rupture d’égalité de traitement entre calédoniens de statut coutumier (kanak, ndlr) et calédoniens de statut de droit commun pour le second référendum".
Même si, conformément à ce qu'avait dit le Premier ministre, un courrier a bien été envoyé "aux 4.500 natifs de Nouvelle-Calédonie, de droit commun, non encore inscrits sur la liste électorale spéciale", l'Etat a reconnu que "plusieurs centaines" de courriers n'avaient pas pu être remis, soulignent-ils.
Le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand (LREM) a indiqué mardi en conférence des présidents de l'Assemblée qu'il saisissait pour avis le Congrès de Nouvelle-Calédonie sur ce texte.
