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Modification des listes de produits à prix réglementés


PAPEETE, 13 février 2019 - Le Conseil des ministres a décidé mercredi de faire évoluer la liste des Produits de première nécessité (PPN) et des Produits de grande consommation (PGC). Pork and beans, Corned beef, poulet entier congelé, gigots et colliers d’agneau congelés, huile d’arachide sont retirés de la liste des PPN.
 
Le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française est fixé par l’arrêté n°171 CM du 7 février 1992 modifié. Ce texte distingue trois catégories de produits : les PPN, produits dits de première nécessité, dont la marge est limitée, qui bénéficient de la prise en charge du fret maritime interinsulaire pour leur acheminement dans les îles autres que Tahiti et sont exonérés de la TVA et de la plupart des droits et taxes ; les produits de grande consommation (PGC), dont le taux de marge est limité. Les PGC sont soumis à une fiscalité de droit commun et ne bénéficient pas de prise en charge du fret. Pour tenir compte des coûts d’acheminement vers les îles, les prix de vente maximaux sont majorés d’un coefficient multiplicateur variant selon les îles. Les produits non répertoriés dans l’une de ces deux listes sont dits libres, et ne sont pas visés par la réglementation.

Le Conseil des ministres a décidé mercredi de réviser les listes des produits compris dans les nomenclatures des PPN et des PGC. La mesure est annoncée pour "harmoniser les taux de marge globale de commercialisation de certains produits ; introduire (ex: ampoules LED) et de retirer (ex : produits trop sucrés) certains produits de la liste en prenant en compte les nouvelles tendances de consommation de produits de base ; retirer certains produits où l’encadrement administratif n’a eu que peu d’effet sur les prix de vente ; recentrer la liste des produits de première nécessité sur des produits de base tout en conservant un type de produit de base par famille de produits pour garantir au consommateur des prix bas sur « un panier de la ménagère » relativement diversifié". 

Afin de ne pas pénaliser le pouvoir d’achat des habitants des îles éloignées, le Pays continuera provisoirement de prendre en charge le fret maritime de certains concernés par la révision des listes actée mercredi. C’est notamment le cas du Pork and beans et du Corned beef, deux produits phares anciennement PPN seront dorénavant dans la liste des PGC. Les poulets entiers congelés, gigots et colliers d’agneau congelés ainsi que l’huile d’arachide, anciennement PPN sont retirés des listes de produits réglementés pour devenir des produits à marge libre.

L’Autorité polynésienne de la concurrence se penche actuellement sur le fonctionnement concurrentiel et le système de commercialisation des produits de première nécessité. Un avis est attendu d’ici fin février. 

Rédigé par JPV le Mercredi 13 Février 2019 à 16:13 | Lu 6377 fois