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Mission préparatoire au projet de loi portant sur la réforme des institutions

Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’Outre-mer, a reçu ce mardi Jacques Barthélémy, conseiller d’Etat en service extraordinaire, qui conduira la mission préparatoire au projet de loi portant sur la réforme du fonctionnement des institutions locales en Polynésie française, conformément aux engagements du président de la République lors de ses vœux aux outre-mer.


photo d'archives
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Jacques Barthélémy, âgé de 62 ans, a réalisé l’essentiel de sa carrière dans le corps préfectoral. Il était récemment préfet de la région Franche-Comté avant d’intégrer le Conseil d’Etat, en service extraordinaire.

Durant leur entretien, Marie-Luce Penchard a précisé les objectifs du gouvernement qui visent à garantir aux polynésiens, grâce à cette réforme, une meilleure stabilité politique et institutionnelle.

Pour réaliser cette mission, Jacques Barthélémy sera accompagné de deux hauts fonctionnaires de la Délégation générale à l’outre-mer et du bureau des élections du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités Territoriales.

Ils rencontreront, à compter du 26 mai prochain, l’ensemble des acteurs politiques de la Polynésie Française dans le but de recueillir leurs positions et leurs propositions sur le fonctionnement des institutions locales et sur la loi électorale en vigueur.

Jacques Barthélémy présentera ses conclusions à Marie-Luce Penchard d’ici le mois de juin pour permettre la rédaction du projet de loi durant l’été. Puis, la ministre se déplacera en Polynésie Française pour présenter le texte aux élus à l’automne avant un dépôt au Parlement d’ici la fin de l’année 2010.

Rédigé par communiqué le Mercredi 28 Avril 2010 à 02:13 | Lu 368 fois