Tahiti, le 6 avril 2020 - Une détenue en fin de peine de Nuutania, condamnée pour vol, a été libérée le 3 avril et assignée à son domicile. Cette mesure, adoptée par l’Assemblée nationale le 25 mars, vise à désengorger les prisons et à éviter la propagation du coronavirus dans le milieu carcéral. Tous les détenus ne peuvent cependant pas y accéder.
Le 25 mars dernier, l’Assemblée nationale a validé une ordonnance qui prévoit un système particulier, uniquement pendant la crise sanitaire, et qui permet dans certains cas au procureur de la République de libérer des gens qui sont en fin de peine. En France métropolitaine, ce sont 6 200 détenus en fin de peine qui ont été libérés entre le 16 mars et le 1eravril dans l’objectif d’enrayer la propagation du coronavirus dans le milieu carcéral. La justice étant une compétence de l’Etat en Polynésie française, cette mesure est désormais applicable au fenua. Le 3 avril, une femme condamnée pour vol et à laquelle il restait moins de deux mois de prison ferme à effectuer, a ainsi été libérée.
Tel que l’explique le procureur général près la cour d’appel de Papeete, Thomas Pison, cette mesure n’est pas accessible à tous les détenus : “La première condition est que les détenus doivent être en fin de peine avec un reliquat de deux mois maximum. La seconde est qu’ils ne doivent pas avoir été condamnés pour des violences ou des crimes. Enfin, les détenus doivent avoir un domicile à leur sortie”. En Polynésie, une seule personne a été à ce jour libérée alors qu’une quinzaine de dossiers de détenus avaient été étudiés. Cela est directement lié au fait que la plupart des détenus libérables ne possèdent pas de domicile.
Le 25 mars dernier, l’Assemblée nationale a validé une ordonnance qui prévoit un système particulier, uniquement pendant la crise sanitaire, et qui permet dans certains cas au procureur de la République de libérer des gens qui sont en fin de peine. En France métropolitaine, ce sont 6 200 détenus en fin de peine qui ont été libérés entre le 16 mars et le 1eravril dans l’objectif d’enrayer la propagation du coronavirus dans le milieu carcéral. La justice étant une compétence de l’Etat en Polynésie française, cette mesure est désormais applicable au fenua. Le 3 avril, une femme condamnée pour vol et à laquelle il restait moins de deux mois de prison ferme à effectuer, a ainsi été libérée.
Tel que l’explique le procureur général près la cour d’appel de Papeete, Thomas Pison, cette mesure n’est pas accessible à tous les détenus : “La première condition est que les détenus doivent être en fin de peine avec un reliquat de deux mois maximum. La seconde est qu’ils ne doivent pas avoir été condamnés pour des violences ou des crimes. Enfin, les détenus doivent avoir un domicile à leur sortie”. En Polynésie, une seule personne a été à ce jour libérée alors qu’une quinzaine de dossiers de détenus avaient été étudiés. Cela est directement lié au fait que la plupart des détenus libérables ne possèdent pas de domicile.
"forme de libération atypique"
Si cette première détenue a pu sortir de prison en Polynésie, elle n’en est pas pour autant totalement libre. “Cette femme a été libérée sur décision du procureur de la République, Hervé Leroy, sur un dossier qui a été consulté par la prison et par différents services concernés. Mais elle est assignée à résidence et confinée. L’ordonnance du 25 mars prévoit en effet cette forme de libération qui est totalement atypique. Cette mesure a été spécialement mise en place pour faire face à cette période très particulière que nous traversons actuellement”, explique Thomas Pison.
Le nombre de libération de détenus en fin de peine peut cependant évoluer rapidement puisque la liste des personnes éligibles change tous les jours tel que l’explique le procureur général près la cour d’appel de Papeete : “Nous avons eu une première libération la semaine dernière, mais cette liste évolue tous les jours pour vérifier si les détenus auxquels il reste deux mois de prison à effectuer n’ont pas le droit à cette mesure”.
La mise en place de cette mesure vise, que ce soit sur le territoire ou en France métropolitaine, à éviter la surpopulation pénale dans les maisons d’arrêt afin que le coronavirus ne se répande pas dans le milieu carcéral. A l’heure actuelle, aucun cas de la maladie n’a été détecté à Nuutania ou Tatutu.
Le nombre de libération de détenus en fin de peine peut cependant évoluer rapidement puisque la liste des personnes éligibles change tous les jours tel que l’explique le procureur général près la cour d’appel de Papeete : “Nous avons eu une première libération la semaine dernière, mais cette liste évolue tous les jours pour vérifier si les détenus auxquels il reste deux mois de prison à effectuer n’ont pas le droit à cette mesure”.
La mise en place de cette mesure vise, que ce soit sur le territoire ou en France métropolitaine, à éviter la surpopulation pénale dans les maisons d’arrêt afin que le coronavirus ne se répande pas dans le milieu carcéral. A l’heure actuelle, aucun cas de la maladie n’a été détecté à Nuutania ou Tatutu.
Conditions d’éligibilité
- Etre condamné.
- Exécuter une ou plusieurs peines dont la totalité n’excède pas cinq ans.
-Etre à deux mois de la fin de peine.
-Disposer d’un hébergement pour la sortie.
-Pour bénéficier de l’assignation à domicile de fin de peine, la peine ne doit pas avoir été prononcée pour crime par la cour d’assises ou ne doit pas être en lien avec un des faits suivants : actes de terrorisme, violences conjugales et atteintes aux personnes mineures de moins de 15 ans.
