Tahiti, le 25 août 2020 - Pour avoir effectué le dépouillement d’un bureau à huis clos, les résultats du premier tour à Reao ont de fortes chances d’être annulés. Une annulation possible par le tribunal administratif, qui paradoxalement pénaliserait l’élu ayant obtenu le meilleur score. Explications.
Il est des contentieux électoraux faciles à compter et difficiles à démêler. C’est le cas de celui de la petite commune des Tuamotu. Point de problème de procurations multiples à Reao et ses 140 votants le 15 mars dernier. Commune de moins de 1000 habitants, les habitants de Reao devaient départager les candidats aux municipales en ayant la possibilité de rayer des noms sur les bulletins et "à panacher". Les suffrages sont alors comptabilisés individuellement et non par liste. En mars dernier, un seul candidat avait réussi à réunir plus de 50% lors du premier tour, les autres membres du conseil municipal ayant dû attendre la tenue tardive du second tour fin juin pour obtenir un siège. Une fierté que l’heureux élu et ses 117 voix devront probablement regretter dans les jours à venir.
Scrutin à huis clos interdit
L’énoncé des faits par le rapporteur public du tribunal administratif est sobre. "Le président du bureau de vote de la commune de Reao a fait sortir les électeurs de la salle de vote et a ordonné aux policiers municipaux de verrouiller l’accès au bureau de vote, avant que ne débute le dépouillement du premier tour de scrutin le 15 mars 2020, de sorte que le dépouillement s’est fait à huis clos". Une procédure manu militari peu compatible avec les règles de la République et à celles prévues au code électoral.
Pour le rapporteur public, le dépouillement du scrutin doit présenter des garanties de sincérité et en particulier revêtir un caractère public. Une nécessité peu compatible avec une fermeture des portes. "Les électeurs ont été privés de la possibilité d’exercer le droit qui leur appartient de surveiller le dépouillement du scrutin". Un constat qui conduit la magistrate à conclure que les opérations de dépouillement "ont été entachées d’irrégularité, ce qui entraîne l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020". Un seul conseiller municipal est donc concerné par cette annulation, ce qui va probablement obliger les habitants à retrouver le chemin des urnes pour le pourvoir. Décision prévue le 8 septembre prochain.
Il est des contentieux électoraux faciles à compter et difficiles à démêler. C’est le cas de celui de la petite commune des Tuamotu. Point de problème de procurations multiples à Reao et ses 140 votants le 15 mars dernier. Commune de moins de 1000 habitants, les habitants de Reao devaient départager les candidats aux municipales en ayant la possibilité de rayer des noms sur les bulletins et "à panacher". Les suffrages sont alors comptabilisés individuellement et non par liste. En mars dernier, un seul candidat avait réussi à réunir plus de 50% lors du premier tour, les autres membres du conseil municipal ayant dû attendre la tenue tardive du second tour fin juin pour obtenir un siège. Une fierté que l’heureux élu et ses 117 voix devront probablement regretter dans les jours à venir.
Scrutin à huis clos interdit
L’énoncé des faits par le rapporteur public du tribunal administratif est sobre. "Le président du bureau de vote de la commune de Reao a fait sortir les électeurs de la salle de vote et a ordonné aux policiers municipaux de verrouiller l’accès au bureau de vote, avant que ne débute le dépouillement du premier tour de scrutin le 15 mars 2020, de sorte que le dépouillement s’est fait à huis clos". Une procédure manu militari peu compatible avec les règles de la République et à celles prévues au code électoral.
Pour le rapporteur public, le dépouillement du scrutin doit présenter des garanties de sincérité et en particulier revêtir un caractère public. Une nécessité peu compatible avec une fermeture des portes. "Les électeurs ont été privés de la possibilité d’exercer le droit qui leur appartient de surveiller le dépouillement du scrutin". Un constat qui conduit la magistrate à conclure que les opérations de dépouillement "ont été entachées d’irrégularité, ce qui entraîne l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020". Un seul conseiller municipal est donc concerné par cette annulation, ce qui va probablement obliger les habitants à retrouver le chemin des urnes pour le pourvoir. Décision prévue le 8 septembre prochain.
