Fort-de-France, France | AFP | mardi 19/06/2018 - Une plainte pénale pour détournement de fonds publics à l’encontre de la Société Martiniquaises des Eaux (SME) a été déposée lundi, devant le procureur de la République au TGI de Fort-de-France, apprend-on mardi auprès des plaignants.
Elle émane du front républicain d’intervention contre la corruption (FRICC) et de l’association française pour le contrat mondial de l’eau (ACME).
Les deux associations se fondent sur un rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) Antilles-Guyane du 20 octobre 2016 sur la "gestion de la délégation de service public de l'eau et de l’assainissement avec la SME", filiale du groupe Suez Environnement.
Elles estiment qu’un "certain nombre d’éléments" contenus dans ce rapport "sur les années 2009 et suivantes" peuvent "répondre à la qualification de détournement de fonds publics tel que prévu à l’article 431-15 du code pénal".
Les auteurs de la plainte relèvent entre autres "une augmentation constante et injustifiée du prix de l’eau", "une augmentation opaque des charges" et "des méthodes comptables" douteuses mises en lumière par la CRC.
Sur ce dernier point, ils soulignent que la chambre régionale des comptes "fait ressortir qu’avec des méthodes normales, le résultat de la délégation sur les années 2009-2014 ne serait pas déficitaire de 400.000 euros mais bénéficiaire de 4,2 millions d’euros".
Selon le FRICC et l'ACME, ces "anomalies sont trop nombreuses pour n'y voir qu'une simple erreur ou négligence".
Elle émane du front républicain d’intervention contre la corruption (FRICC) et de l’association française pour le contrat mondial de l’eau (ACME).
Les deux associations se fondent sur un rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) Antilles-Guyane du 20 octobre 2016 sur la "gestion de la délégation de service public de l'eau et de l’assainissement avec la SME", filiale du groupe Suez Environnement.
Elles estiment qu’un "certain nombre d’éléments" contenus dans ce rapport "sur les années 2009 et suivantes" peuvent "répondre à la qualification de détournement de fonds publics tel que prévu à l’article 431-15 du code pénal".
Les auteurs de la plainte relèvent entre autres "une augmentation constante et injustifiée du prix de l’eau", "une augmentation opaque des charges" et "des méthodes comptables" douteuses mises en lumière par la CRC.
Sur ce dernier point, ils soulignent que la chambre régionale des comptes "fait ressortir qu’avec des méthodes normales, le résultat de la délégation sur les années 2009-2014 ne serait pas déficitaire de 400.000 euros mais bénéficiaire de 4,2 millions d’euros".
Selon le FRICC et l'ACME, ces "anomalies sont trop nombreuses pour n'y voir qu'une simple erreur ou négligence".
