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Mahana Beach : 579,7 millions Fcfp pour les expropriations


Le plan des expropriations prévues pour le Mahana Beach (carte de TNAD, ce n'est pas la dernière version)
Le plan des expropriations prévues pour le Mahana Beach (carte de TNAD, ce n'est pas la dernière version)
PAPEETE, 24 juin 2015 - Dix parcelles sont susceptibles de faire l'objet d'une procédure d'expropriation à Punaauia, dans la zone prioritaire d'aménagement du Tahiti Mahana Beach.

Ces parcelles ont été identifiées comme étant la propriété de quatre entités ou personnes : Heiani Pirato, Christine Wong, le SCI Ariitu et les consorts Fuller. L'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique pour l'acquisition des parcelles privées fait état de 18893 m2 à terre et de 39050 m2 sur deux bandes dans le lagon.

Le Pays envisage d'exproprier les parcelles en bord de route au prix de 32000 Fcfp le m2, les parcelles sur remblai entre 25000 et 32000 Fcfp le m2 et celles sur la zone lagonaire, en eau plus ou moins profonde, à 500 Fcfp ou 50 Fcfp selon les zones. En fonction de ces barèmes tarifaires, une enveloppe de 597,7 millions Fcfp est prévue pour financer ces acquisitions. Mais cette estimation devra être affinée par un magistrat, en phase d'expropriation.

La procédure d'acquisition pour cause d'utilité publique des emprises foncières privées situées sur l'emprise globale délimitée par la loi du Pays du 23 janvier 2014 fondant la Zone prioritaire d'aménagement et de développement touristique (ZPADT) Mahana Beach, à Punaauia, est prévue par deux arrêtés pris en conseil des ministres les 9 avril et 18 mai derniers.

L'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique pour l'acquisition des parcelles privées comprises dans la ZPADT Mahana Beach s'est clôturée jeudi et doit être visée par l'avis d'un commissaire enquêteur, d'ici septembre. La phase d'expropriation sera conduite ensuite par un magistrat et devrait prendre de 12 à 18 mois.

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Mercredi 24 Juin 2015 à 16:40 | Lu 2270 fois
           



Commentaires

1.Posté par Tiripa le 25/06/2015 03:00 | Alerter
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Sortez les chéquiers, ça va exproprier... Je suis consterné par le spectacle que nous offre le Mahana Beach. Non seulement c'est un projet faramineux, démeusuré et inadapté à nos réels problèmes touristiques, mais en plus, l'argent et les chiffres qui circulent derrière donnent tellement le tournis qu'ils font laisser supposer magouilles et corruption... Pauvre Pays ! :(

2.Posté par Torix le 25/06/2015 08:38 | Alerter
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Exproprier le mer : cas d'école sans doute unique dans l'histoire de la République. Conséquence de la "jurisprudence Fuller". L'un des derniers héritages de l'histoire pré-coloniale. Un sujet intéressant en tout cas.

3.Posté par dussinotinos le 25/06/2015 08:45 | Alerter
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pactole

4.Posté par macox le 25/06/2015 10:12 | Alerter
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Je ne savis pas qu'on pouvait exproprier la mer, la mère ou le maire peut-être mais la mer.............. Merci Tahiti infos pour cette info!!!!!!

5.Posté par huahine for ever le 25/06/2015 10:54 | Alerter
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Torix, qu'appelles tu la "jurisprudence Fuller" STP ?

6.Posté par Torix le 25/06/2015 14:21 | Alerter
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Suis pas un expert, mais les consorts Fuller ont fait reconnaître leur droit de propriété sur le lagon, car leur titre de propriété, antérieur à la colonisation, a été reconnu valable. A l'époque, la mer n'était pas encore domaine public. On pouvait être propriétaires des crêtes au récif. Le tribunal a été forcé de le reconnaître. On appelle ça la jurisprudence Fuller. Quoiqu'assez extraordianire, c'est légal, et ça montre que la Justice applique des textes anciens, qui reconnaissent que les situations nées du temps pré-colonial devaient être respectées. L'expropriation va redonner un peu de cohérence à la situation actuelle.

7.Posté par huahine for ever le 26/06/2015 13:46 | Alerter
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Merci Torix