Paris, France | AFP | mercredi 27/03/2019 - Un nombre record de détenus et toujours pas de politique de "désinflation" carcérale: la contrôleure générale des prisons dresse dans son rapport annuel publié mercredi le "constat d'échec" de la lutte contre la surpopulation et réitère la nécessité de "traiter le mal à la racine".
"En dépit des annonces, efforts et discours", la population carcérale dans les 188 établissements pénitentiaires français a atteint en 2018 un niveau inégalé, avec plus de 71.000 détenus en novembre, pointe la contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) Adeline Hazan dès l'avant-propos du rapport.
La dernière mesure statistique fait état au 1er février de 70.652 personnes incarcérées pour quelque 60.000 places, toujours au-delà du seuil très symbolique des 70.000 détenus franchi en avril dernier.
La loi de programmation et de réforme pour la justice, publiée dimanche au Journal officiel, "ne va pas faire baisser la surpopulation carcérale, je crains même qu'elle ne fasse que l'augmenter car un certain nombre de peines ne pourront plus être aménagées", a estimé Mme Hazan lors d'une conférence de presse.
"Plusieurs milliers" de personnes n'auront plus la possibilité d'un aménagement de peine entre un et deux ans, "anéantissant les éventuels effets positifs des autres mesures" comme la suppression des peines de moins d'un mois, a-t-elle détaillé.
La contrôleure générale préconise "de donner enfin la priorité aux alternatives à l'incarcération pour toute une série de peines". Pour elle, la décision de construire 15.000 nouvelles places de prison pour répondre à la surpopulation est une "fuite en avant".
Elle a également dit "beaucoup regretter" que la loi n'ait pas "permis de restreindre l'usage des audiences de comparutions immédiates", une "justice d'abattage". Les comparutions de "gilets jaunes" depuis le début du mouvement en sont "une caricature", "beaucoup de peines de prison ferme" ayant été prononcées au détriment d'alternatives à l'incarcération.
"C'est la quintessence d'une justice qui ne peut pas faire de l'individualisation des peines, or c'est exactement ce qu'il faut faire pour arriver à prononcer des peines qui ne soient pas systématiquement des peines de prison", a déclaré à la presse Adeline Hazan.
Cette piste de "régulation carcérale" avait été formulée par l'autorité indépendante début 2018, juste après le plus grand conflit social depuis un quart de siècle dans les prisons françaises.
Un an après ce mouvement, les "causes structurelles qui ont conduit au mécontentement demeurent", observe Adeline Hazan.
Pour elle, seule la mise en oeuvre d'une "politique publique de désinflation carcérale efficace, qui mette un terme aux échecs des politiques antérieures, bridées par la crainte de l'opinion publique", permettra d'éradiquer le fléau de la surpopulation.
Elle a récemment présenté au chef de l'Etat Emmanuel Macron et à la garde des Sceaux Nicole Belloubet un dispositif qui pourrait être mis en place dans chaque tribunal pour s'en tenir "à un taux d'occupation de 100%", en examinant les possibilités de sortie d'un prisonnier en fin de peine avant de faire rentrer d'autres détenus.
La surpopulation a pour principale conséquence la "forte dégradation des conditions de vie en détention", dans un contexte de "durcissement général des règles de sécurité" et notamment "la banalisation de la pratique des fouilles intégrales".
Dans tous les lieux de privation de liberté - établissements de santé mentale, centres de rétention administrative, centres éducatifs fermés pour mineurs et locaux de garde à vue - où le CGLPL "assure une mission de prévention (des) traitements cruels inhumains ou dégradants", le tableau est tout aussi sombre.
Concernant la psychiatrie, "parent pauvre" de la santé et qui traverse une crise importante, la contrôleure générale attend de la ministre Agnès Buzyn qu'elle en fasse sa "priorité" et qu'elle prenne des mesures limitant l'hospitalisation sous contrainte.
Elle renouvelle son opposition au doublement de la durée maximale du placement en centre de rétention administrative (CRA), passé le 1er janvier de 45 à 90 jours, une mesure "aussi lourde qu'inutile". L'autorité recommande comme elle le fait depuis 2012 d'interdire l'enfermement des enfants dans les CRA.
Alors que l'enfermement doit selon les principes du droit français rester "une exception", il est "en augmentation" dans ces centres, dans ceux pour mineurs et dans les hôpitaux psychiatriques, atteignant même "des chiffres qui n'ont jamais connu de précédent", s'alarme Adeline Hazan.
"En dépit des annonces, efforts et discours", la population carcérale dans les 188 établissements pénitentiaires français a atteint en 2018 un niveau inégalé, avec plus de 71.000 détenus en novembre, pointe la contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) Adeline Hazan dès l'avant-propos du rapport.
La dernière mesure statistique fait état au 1er février de 70.652 personnes incarcérées pour quelque 60.000 places, toujours au-delà du seuil très symbolique des 70.000 détenus franchi en avril dernier.
La loi de programmation et de réforme pour la justice, publiée dimanche au Journal officiel, "ne va pas faire baisser la surpopulation carcérale, je crains même qu'elle ne fasse que l'augmenter car un certain nombre de peines ne pourront plus être aménagées", a estimé Mme Hazan lors d'une conférence de presse.
"Plusieurs milliers" de personnes n'auront plus la possibilité d'un aménagement de peine entre un et deux ans, "anéantissant les éventuels effets positifs des autres mesures" comme la suppression des peines de moins d'un mois, a-t-elle détaillé.
La contrôleure générale préconise "de donner enfin la priorité aux alternatives à l'incarcération pour toute une série de peines". Pour elle, la décision de construire 15.000 nouvelles places de prison pour répondre à la surpopulation est une "fuite en avant".
Elle a également dit "beaucoup regretter" que la loi n'ait pas "permis de restreindre l'usage des audiences de comparutions immédiates", une "justice d'abattage". Les comparutions de "gilets jaunes" depuis le début du mouvement en sont "une caricature", "beaucoup de peines de prison ferme" ayant été prononcées au détriment d'alternatives à l'incarcération.
"C'est la quintessence d'une justice qui ne peut pas faire de l'individualisation des peines, or c'est exactement ce qu'il faut faire pour arriver à prononcer des peines qui ne soient pas systématiquement des peines de prison", a déclaré à la presse Adeline Hazan.
Cette piste de "régulation carcérale" avait été formulée par l'autorité indépendante début 2018, juste après le plus grand conflit social depuis un quart de siècle dans les prisons françaises.
- Enfermement "sans précédent" -
Un an après ce mouvement, les "causes structurelles qui ont conduit au mécontentement demeurent", observe Adeline Hazan.
Pour elle, seule la mise en oeuvre d'une "politique publique de désinflation carcérale efficace, qui mette un terme aux échecs des politiques antérieures, bridées par la crainte de l'opinion publique", permettra d'éradiquer le fléau de la surpopulation.
Elle a récemment présenté au chef de l'Etat Emmanuel Macron et à la garde des Sceaux Nicole Belloubet un dispositif qui pourrait être mis en place dans chaque tribunal pour s'en tenir "à un taux d'occupation de 100%", en examinant les possibilités de sortie d'un prisonnier en fin de peine avant de faire rentrer d'autres détenus.
La surpopulation a pour principale conséquence la "forte dégradation des conditions de vie en détention", dans un contexte de "durcissement général des règles de sécurité" et notamment "la banalisation de la pratique des fouilles intégrales".
Dans tous les lieux de privation de liberté - établissements de santé mentale, centres de rétention administrative, centres éducatifs fermés pour mineurs et locaux de garde à vue - où le CGLPL "assure une mission de prévention (des) traitements cruels inhumains ou dégradants", le tableau est tout aussi sombre.
Concernant la psychiatrie, "parent pauvre" de la santé et qui traverse une crise importante, la contrôleure générale attend de la ministre Agnès Buzyn qu'elle en fasse sa "priorité" et qu'elle prenne des mesures limitant l'hospitalisation sous contrainte.
Elle renouvelle son opposition au doublement de la durée maximale du placement en centre de rétention administrative (CRA), passé le 1er janvier de 45 à 90 jours, une mesure "aussi lourde qu'inutile". L'autorité recommande comme elle le fait depuis 2012 d'interdire l'enfermement des enfants dans les CRA.
Alors que l'enfermement doit selon les principes du droit français rester "une exception", il est "en augmentation" dans ces centres, dans ceux pour mineurs et dans les hôpitaux psychiatriques, atteignant même "des chiffres qui n'ont jamais connu de précédent", s'alarme Adeline Hazan.
