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Loi fiscale : le feuilleton continue, un recours envisagé


Tahiti, le 23 novembre 2023 - Les élus de l'assemblée ont reçu, ce jeudi à 13h26, la nouvelle mouture du projet de loi fiscale qu'ils doivent examiner ce vendredi matin en commission. Sauf que c'est exactement le même texte que le précédent... L'opposition dénonce la manière de faire qui menace même la sécurité juridique du texte. Le Tapura et Ahip pourraient déposer “un recours commun”.
 
L'examen du projet de loi du Pays portant diverses mesures fiscales et accompagnant le projet de budget pour 2024 frise la telenovela politique. Après plus de dix heures de débat en commission de l'Économie ce mardi 21 novembre, retour à la case départ ce vendredi matin à partir de 8 h 30.
 
Comme Tahiti Infos l'a relaté, le Tavini n'est pas en phase – c'est un euphémisme – avec le gouvernement sur deux points particuliers : la contribution de solidarité sur le patrimoine immobilier (art. LP1) et les avantages fiscaux accordés aux véhicules hybrides et électriques (art. LP4). Antony Géros et le ministre de l'Économie Tevaiti Pomare n'ont pas réussi à se mettre d'accord et ces deux articles ont été rejetés à l'unanimité.
 
Quid des amendements de l'opposition
 
Mais la totalité du projet de loi du Pays a été approuvée et Ahip a même vu deux de ses amendements adoptés : l'un visant à plafonner à trois Smig le montant de la prime au pouvoir d'achat (art. LP.8) et l'autre concernant la délivrance des actes de publicité (art LP. 9).
 
Ce jeudi après-midi, à 13h26 précisément, les élus de Tarahoi ont été destinataires du “nouveau” texte qu'ils auront à examiner le vendredi matin. Rappelons que le président de l'assemblée, Antony Géros, a sollicité la présidente de la commission, Élise Vanaa, en urgence ce jeudi matin pour qu'elle convoque ses élus à 8 h 30 ce vendredi. Dans ce courrier, il lui demande donc d'examiner le projet de loi fiscale censé être revu et corrigé par le gouvernement au niveau des articles LP 1 et LP 4 “à la lumière” des “échanges et propositions émanant de la commission du 21 novembre”. Sauf qu'il n'y a rien de nouveau. C'est exactement le même projet de loi que celui examiné par la commission deux jours plus tôt.
 
Un “recours commun envisagé”
 
“Et nos amendements ?”, s'étonne ainsi Nicole Sanquer de Ahip. En effet, quid de ces amendements puisque le texte qui sera examiné vendredi ne prend pas en compte leur adoption de l'avant-veille ? De plus, impossible de les redéposer puisque lorsque l'on est dans la minorité, il y a un délai à respecter et cela doit être fait la veille de la commission, avant midi. Ubuesque. “On a été muselés au niveau de la possibilité de déposer des amendements”, a réagi Tepuaraurii Teriitahi du Tapura qui se demande même si le gouvernement a le “droit de représenter un texte alors qu'il a déjà été voté et clôturé”.

Dans les deux cas, c'est faire fi du règlement intérieur de l'assemblée et de l'expression démocratique. Le fa'atura (respect) prôné par le Tavini en prend un sacré coup. Mais c'est surtout la sécurité juridique même du texte qui est mise en danger, Nicole Sanquer et Tepuaraurii Teriitahi n'excluant pas l'éventualité de déposer “un recours commun”. “Cela dépendra des explications qui seront données demain (vendredi, NDLR)” par le gouvernement. À suivre...

Rédigé par Stéphanie Delorme le Jeudi 23 Novembre 2023 à 17:16 | Lu 4037 fois