Paris, France | AFP | mardi 13/04/2021 -Ces logements "énergivores" sont un enjeu clé du projet de loi climat: l'Assemblée nationale a adopté lundi soir à l'unanimité l'interdiction de la mise en location des "passoires thermiques" en 2028, mais l'opposition conteste le mécanisme choisi, "en trompe-l'oeil".
Il sera d'abord interdit, lors du renouvellement d'un bail ou de la remise en location, d'augmenter le loyer de ces logements classés F et G en performance énergétique, un an après la promulgation de la loi, examinée en première lecture.
En 2025 pour la classe G et en 2028 pour la F, ils ne feront plus partie des "logements décents". Selon le gouvernement, 1,8 million de logements seront ainsi interdits à la location.
Comme prévu, les députés ont élargi la mesure aux logements classés E en 2034, via un amendement du rapporteur Mickaël Nogal (LREM). Cette décision aura un impact "très important en nombre de logements et l'objectif ne sera pas atteint au rythme actuel et prévisible de la capacité de rénovation de la filière", a commenté mardi le président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM), Jean-Marc Torrollion.
"Interdire la location de logements F et G est une ambition nécessaire. Interdire la location de logements E, représentant à eux seuls un quart du parc de logements actuellement loués, dans un horizon irréaliste, revient à mettre en péril les conditions de logement à moyen terme de près de 5 millions de Français", ont mis en garde dans un communiqué trois organisations de professionnels de l'immobilier, la FNAIM, l'UNIS et l'UNPI.
A l'Assemblée, des oppositions de tous bords se sont abstenues en critiquant une "interdiction en trompe-l'oeil" (Vincent Descoeur, LR), car devant passer par un éventuel recours devant la justice.
"Pensez-vous que quelqu'un qui croupit dans un logement insalubre va avoir pour réflexe d'aller saisir le juge?", a lancé le socialiste Guillaume Garot.
Un "faux débat", aux yeux de la ministre du Logement Emmanuelle Wargon mettant en avant l'"obligation légale" de mettre en location un "logement décent" avec la possibilité pour le locataire d'"en appeler à la responsabilité du bailleur".
"Marchands de sommeil"
"Les marchands de sommeil peuvent dormir tranquille. Une personne en situation irrégulière qui loue une chambre avec sa famille ne va pas porter plainte", a pointé François Pupponi (MoDem).
De l'aveu de tous, la rénovation énergétique de logements est décisive dans la lutte contre le réchauffement climatique. Le bâtiment (logement et bureaux) représente un quart des émissions de gaz à effet de serre en France.
Et "aujourd'hui c'est un logement sur six qu'on peut qualifier de passoire thermique, ça veut dire 4,8 millions de logements dans lesquels des ménages ont trop chaud l'été et trop froid l'hiver", a souligné la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili.
La "cible" du gouvernement est d'atteindre un "parc bas carbone en 2050", pour "l'ancien" comme le "neuf", avec une moyenne de "B", en matière de performance énergétique, a rappelé Mme Wargon.
La proposition du gouvernement est jugée insuffisante par la gauche et les écologistes, qui ont plaidé pour des "rénovations obligatoires" d'ici à 2040 et d'importants soutiens financiers pour les ménages.
Le gouvernement défend lui l'ensemble des aides disponibles (MaPrimeRenov' notamment) et a ajouté dans la loi un dispositif de soutien bancaire pour les ménages modestes.
Les députés ont en outre adopté un amendement gouvernemental précisant que les aides publiques à la rénovation devront être "stables", "modulées en fonction des ressources des ménages", avec "un reste à charge financièrement soutenable".
L'Assemblée a aussi voté un "accompagnement individualisé", pour guider les ménages à toutes les étapes de la rénovation.
Un amendement MoDem fixe en outre un calendrier d'obligation d'audit énergétique pour les logements mis en vente: en 2022 pour les classes F et G et en 2025 pour les logements E.
La définition d'une "rénovation performante" a été précisée: un gain d'au moins deux classes pour atteindre A, B ou C, ainsi que "l'étude" et le "traitement" de "six postes de travaux ": "isolation des murs, des planchers bas, de la toiture, menuiseries extérieures, ventilation, et production de chauffage et d'eau chaude".
Il sera d'abord interdit, lors du renouvellement d'un bail ou de la remise en location, d'augmenter le loyer de ces logements classés F et G en performance énergétique, un an après la promulgation de la loi, examinée en première lecture.
En 2025 pour la classe G et en 2028 pour la F, ils ne feront plus partie des "logements décents". Selon le gouvernement, 1,8 million de logements seront ainsi interdits à la location.
Comme prévu, les députés ont élargi la mesure aux logements classés E en 2034, via un amendement du rapporteur Mickaël Nogal (LREM). Cette décision aura un impact "très important en nombre de logements et l'objectif ne sera pas atteint au rythme actuel et prévisible de la capacité de rénovation de la filière", a commenté mardi le président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM), Jean-Marc Torrollion.
"Interdire la location de logements F et G est une ambition nécessaire. Interdire la location de logements E, représentant à eux seuls un quart du parc de logements actuellement loués, dans un horizon irréaliste, revient à mettre en péril les conditions de logement à moyen terme de près de 5 millions de Français", ont mis en garde dans un communiqué trois organisations de professionnels de l'immobilier, la FNAIM, l'UNIS et l'UNPI.
A l'Assemblée, des oppositions de tous bords se sont abstenues en critiquant une "interdiction en trompe-l'oeil" (Vincent Descoeur, LR), car devant passer par un éventuel recours devant la justice.
"Pensez-vous que quelqu'un qui croupit dans un logement insalubre va avoir pour réflexe d'aller saisir le juge?", a lancé le socialiste Guillaume Garot.
Un "faux débat", aux yeux de la ministre du Logement Emmanuelle Wargon mettant en avant l'"obligation légale" de mettre en location un "logement décent" avec la possibilité pour le locataire d'"en appeler à la responsabilité du bailleur".
"Marchands de sommeil"
"Les marchands de sommeil peuvent dormir tranquille. Une personne en situation irrégulière qui loue une chambre avec sa famille ne va pas porter plainte", a pointé François Pupponi (MoDem).
De l'aveu de tous, la rénovation énergétique de logements est décisive dans la lutte contre le réchauffement climatique. Le bâtiment (logement et bureaux) représente un quart des émissions de gaz à effet de serre en France.
Et "aujourd'hui c'est un logement sur six qu'on peut qualifier de passoire thermique, ça veut dire 4,8 millions de logements dans lesquels des ménages ont trop chaud l'été et trop froid l'hiver", a souligné la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili.
La "cible" du gouvernement est d'atteindre un "parc bas carbone en 2050", pour "l'ancien" comme le "neuf", avec une moyenne de "B", en matière de performance énergétique, a rappelé Mme Wargon.
La proposition du gouvernement est jugée insuffisante par la gauche et les écologistes, qui ont plaidé pour des "rénovations obligatoires" d'ici à 2040 et d'importants soutiens financiers pour les ménages.
Le gouvernement défend lui l'ensemble des aides disponibles (MaPrimeRenov' notamment) et a ajouté dans la loi un dispositif de soutien bancaire pour les ménages modestes.
Les députés ont en outre adopté un amendement gouvernemental précisant que les aides publiques à la rénovation devront être "stables", "modulées en fonction des ressources des ménages", avec "un reste à charge financièrement soutenable".
L'Assemblée a aussi voté un "accompagnement individualisé", pour guider les ménages à toutes les étapes de la rénovation.
Un amendement MoDem fixe en outre un calendrier d'obligation d'audit énergétique pour les logements mis en vente: en 2022 pour les classes F et G et en 2025 pour les logements E.
La définition d'une "rénovation performante" a été précisée: un gain d'au moins deux classes pour atteindre A, B ou C, ainsi que "l'étude" et le "traitement" de "six postes de travaux ": "isolation des murs, des planchers bas, de la toiture, menuiseries extérieures, ventilation, et production de chauffage et d'eau chaude".
