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Loi Morin : un premier dossier polynésien rejeté par le comité d'indemnisation


Crédit photo AFP
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Le 25 juillet, le ministre de la défense a notifié à l’avocat de Moruroa e tatou sa décision concernant 16 nouveaux dossiers de demande d’indemnisation, suite aux délibérations du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires. Quinze dossiers ont été recalés et un seul a été admis pour une indemnisation.

En tout, le ministre a donc examiné 31 dossiers de victimes des essais nucléaires : il a accordé 2 indemnisations et décidé le rejet de 29 autres dossiers. Tous les vétérans concernés correspondaient pourtant aux critères imposés par la loi Morin, estime l'association Moruroa e tatou : ils étaient présents sur les zones géographiques retenues par la loi, et tous atteints de maladies inscrites sur la liste annexée au décret d’application de cette loi.

L’avocat commun de Moruroa e tatou et de l’Aven a immédiatement fait un recours devant les tribunaux administratifs qui sont les instances d’appel prévues par la loi Morin.

Parmi les dossiers rejetés dans la dernière série de décisions, celui d’un Polynésien, ancien travailleur de Moruroa, atteint et opéré depuis 1992 d’un cancer de l’œsophage, cancer inscrit dans la liste Morin. Depuis son opération, cet ancien travailleur a développé d’autres maladies et se trouve aujourd’hui dans un état de santé très précaire.

Moruroa e tatou et l’Aven s’insurgent contre ces rejets arbitraires qui "réduisent à néant les quelques ouvertures introduites par la loi Morin". "Alors que les parlementaires avaient voté fin 2009 une loi qui admettait le « principe de présomption », cette disposition est purement et simplement annulée par le Comité d’indemnisation qui statue sur les dossiers en fonction du niveau d’exposition aux radiations des requérants" explique l'association, qui s'interroge: "comment ce comité d’ « experts » (nommés majoritairement par le ministre de la défense ou avec son accord) peuvent-ils apprécier le niveau d’exposition aux radiations des personnels des sites d’essais alors que la grande majorité ne portait pas d’instruments de mesure (dosimètre) considérés comme inutiles puisque « les essais étaient propres » ? "

Moruroa e tatou demande la suppression du « Comité d’indemnisation » et son remplacement par un Fonds d’indemnisation, indépendant du ministre de la défense, alimenté par des crédits votés annuellement par le Parlement.

Les 6 et 9 août prochains, le Japon commémorera les victimes des bombardements d’Hiroshima et de Nagasaki en présence de représentants du monde entier. Le président de Moruroa e tatou, invité par les associations de victimes japonaises, annonce qu'il dénoncera publiquement les "violations du droit légitime à réparation des victimes polynésiennes, algériennes et françaises des essais nucléaires et le mépris une nouvelle fois affiché par le gouvernement de la France à leur égard".



Rédigé par FK avec communiqué MET le Mercredi 3 Août 2011 à 21:22 | Lu 1339 fois