NEW YORK, 14 novembre 2013 (AFP) - La justice américaine a tranché jeudi en faveur de Google dans une bataille sur les droits d'auteurs vieille de huit ans autour du projet de numérisation de livres du géant de l'internet.
Un juge new-yorkais a rejeté un recours déposé en 2005 et soutenu par le Syndicat des auteurs américain (Authors' Guild), dans lequel les détenteurs des droits sur trois livres reprochaient au groupe de les avoir scannés sans leur autorisation dans le cadre de son projet Google Books.
Ce projet, lancé en 2004, consiste à numériser des livres à grande échelle; plus de 20 millions d'ouvrages ont déjà été scannés.
Certains sont toutefois encore soumis à des droits d'auteurs. Google a réglé certains litiges à l'amiable, avec par exemple un accord l'an dernier avec l'association des éditeurs américains AAP.
La décision de la justice américaine est importante car la plainte était de nature à faire jurisprudence.
Le juge Denny Chin a estimé jeudi que Google Books représentait une "utilisation équitable", qui respecte l'esprit de la législation sur les droits d'auteurs, à savoir protéger suffisamment les auteurs pour encourager leur activité créatrice, tout en permettant à des tiers d'utiliser leurs oeuvres pour faire avancer les arts et les sciences.
"Google Books ne remplace pas ni ne supplante les livres, parce que ce n'est pas un outil utilisé pour lire. A la place, il +ajoute de la valeur à l'original+", estime le juge dans sa décision.
Google a passé des accords avec une série de bibliothèques qui l'ont autorisé à scanner leurs ouvrages, en échange d'une copie des versions numérisées.
Le groupe internet conserve aussi des copies dans ses serveurs. Il les utilise pour son site books.google.com qui permet de rechercher un mot dans le corps de l'ensemble de la base d'ouvrages. L'internaute obtient alors une liste d'oeuvres, éventuellement de brefs extraits, et des informations sur les endroits où ils peuvent être achetés ou empruntés.
Un outil pour les chercheurs et la préservation des oeuvres
La grande majorité (93%) des oeuvres ne sont pas des fictions mais des biographies, des livres de cuisine, des dictionnaires, des traités ou d'autres oeuvres universitaires ou de référence.
"Google Books est devenu un outil important pour les chercheurs et les libraires" et "élargit l'accès aux livres", par exemple en facilitant leur conversion en formats audio ou tactiles adaptés aux handicapés, a fait valoir jeudi le juge. Il "préserve les livres et donne une nouvelle vie" à des ouvrages anciens et épuisés, qui représentent d'ailleurs une grande partie des oeuvres numérisées.
Le juge a relevé par ailleurs que Google ne vendait pas lui-même les livres scannés.
Le groupe s'est dit "absolument ravi" de la décision, qui confirme que son projet "respecte la législation et fonctionne comme un catalogue (...) donnant à ses utilisateurs la possibilité de trouver des livres à acheter ou emprunter", a souligné une porte-parole.
L'association américaine du secteur technologique CCIA a aussi salué "une justification des technologies transformatrices sur internet".
Le Syndicat des auteurs a annoncé en revanche vouloir faire appel, son directeur exécutif Paul Aiken évoquant "un défi fondamental pour les droits d'auteurs". Pour lui, "de telles numérisation et utilisation de masse dépassent de loin les limites de l'utilisation équitable".
Google est un habitué des batailles autour des questions de droits d'auteurs, pour Google Books mais aussi d'autres services.
La Commission européenne a encore révélé jeudi avoir reçu une plainte du Cepic (Centre of the Picture Industry), qui représente des agences de photographie et de banques d'images, au sujet du service de recherche d'images du groupe internet.
Google a aussi croisé le fer avec les éditeurs de presse de plusieurs pays, réglant parfois à l'amiable des contentieux, comme avec l'accord annoncé en février en France et prévoyant la création d'un fonds de 60 millions d'euros.
soe/jum/mdm
Un juge new-yorkais a rejeté un recours déposé en 2005 et soutenu par le Syndicat des auteurs américain (Authors' Guild), dans lequel les détenteurs des droits sur trois livres reprochaient au groupe de les avoir scannés sans leur autorisation dans le cadre de son projet Google Books.
Ce projet, lancé en 2004, consiste à numériser des livres à grande échelle; plus de 20 millions d'ouvrages ont déjà été scannés.
Certains sont toutefois encore soumis à des droits d'auteurs. Google a réglé certains litiges à l'amiable, avec par exemple un accord l'an dernier avec l'association des éditeurs américains AAP.
La décision de la justice américaine est importante car la plainte était de nature à faire jurisprudence.
Le juge Denny Chin a estimé jeudi que Google Books représentait une "utilisation équitable", qui respecte l'esprit de la législation sur les droits d'auteurs, à savoir protéger suffisamment les auteurs pour encourager leur activité créatrice, tout en permettant à des tiers d'utiliser leurs oeuvres pour faire avancer les arts et les sciences.
"Google Books ne remplace pas ni ne supplante les livres, parce que ce n'est pas un outil utilisé pour lire. A la place, il +ajoute de la valeur à l'original+", estime le juge dans sa décision.
Google a passé des accords avec une série de bibliothèques qui l'ont autorisé à scanner leurs ouvrages, en échange d'une copie des versions numérisées.
Le groupe internet conserve aussi des copies dans ses serveurs. Il les utilise pour son site books.google.com qui permet de rechercher un mot dans le corps de l'ensemble de la base d'ouvrages. L'internaute obtient alors une liste d'oeuvres, éventuellement de brefs extraits, et des informations sur les endroits où ils peuvent être achetés ou empruntés.
Un outil pour les chercheurs et la préservation des oeuvres
La grande majorité (93%) des oeuvres ne sont pas des fictions mais des biographies, des livres de cuisine, des dictionnaires, des traités ou d'autres oeuvres universitaires ou de référence.
"Google Books est devenu un outil important pour les chercheurs et les libraires" et "élargit l'accès aux livres", par exemple en facilitant leur conversion en formats audio ou tactiles adaptés aux handicapés, a fait valoir jeudi le juge. Il "préserve les livres et donne une nouvelle vie" à des ouvrages anciens et épuisés, qui représentent d'ailleurs une grande partie des oeuvres numérisées.
Le juge a relevé par ailleurs que Google ne vendait pas lui-même les livres scannés.
Le groupe s'est dit "absolument ravi" de la décision, qui confirme que son projet "respecte la législation et fonctionne comme un catalogue (...) donnant à ses utilisateurs la possibilité de trouver des livres à acheter ou emprunter", a souligné une porte-parole.
L'association américaine du secteur technologique CCIA a aussi salué "une justification des technologies transformatrices sur internet".
Le Syndicat des auteurs a annoncé en revanche vouloir faire appel, son directeur exécutif Paul Aiken évoquant "un défi fondamental pour les droits d'auteurs". Pour lui, "de telles numérisation et utilisation de masse dépassent de loin les limites de l'utilisation équitable".
Google est un habitué des batailles autour des questions de droits d'auteurs, pour Google Books mais aussi d'autres services.
La Commission européenne a encore révélé jeudi avoir reçu une plainte du Cepic (Centre of the Picture Industry), qui représente des agences de photographie et de banques d'images, au sujet du service de recherche d'images du groupe internet.
Google a aussi croisé le fer avec les éditeurs de presse de plusieurs pays, réglant parfois à l'amiable des contentieux, comme avec l'accord annoncé en février en France et prévoyant la création d'un fonds de 60 millions d'euros.
soe/jum/mdm
