Toulouse, France | AFP | mardi 14/11/2017 - Première décision judiciaire dans l'affaire du Levothyrox: le tribunal de grande instance de Toulouse a ordonné mardi aux laboratoires Merck de délivrer "sans délai" l'ancienne formule du médicament à 25 patients de Haute-Garonne qui se plaignaient de "graves troubles".
"C'est enfin une reconnaissance pour les patients", s'est félicitée Sylvie Chereau, la responsable du collectif Levothyrox, qui avait réclamé au nom de 90 patients la délivrance en urgence de l'ancien médicament.
"Je souhaite que ce qui s'est passé à Toulouse se passe à Bordeaux, à Lyon ou à Paris", a-t-elle ajouté, espérant que la décision fasse jurisprudence.
Cette décision ne concerne que 25 des 90 plaignants, le juge des référés de Toulouse s'étant déclaré incompétent pour les 65 patients résidant à l'extérieur du département de Haute-Garonne.
A l'audience, le 8 novembre, premier procès civil dans ce dossier, l'avocat des plaignants Jacques Lévy avait parlé de "véritable scandale sanitaire".
"Certains ont vu leurs cheveux tomber, d'autres avaient des envies suicidaires, ou des problèmes gastriques", a énuméré Me Levy affirmant que "dans les trois mois qui ont suivi la mise sur le marché de la nouvelle formule, plus de 9.000 patients ont fait un signalement de pharmacovigilance" pour dénoncer les troubles.
Dans le jugement que l'AFP s'est procuré, le tribunal ordonne à Merck de fournir "par le biais des circuits de distribution et de commercialisation, sans délai" le produit ancienne formule aujourd'hui dénommé Euthyrox aux 25 patients de la Haute-Garonne qui avaient adressé une requête devant cette juridiction.
Le tribunal a assorti sa décision d'une astreinte de 10.000 euros par jour et par infraction constatée.
"Les patients devront simplement se faire remettre une attestation du pharmacien s'il n'est pas en mesure de leur fournir le produit", a encore déclaré à l'AFP l'avocat des plaignants. "C'est une pression considérable pour les contraindre à livrer le produit", a-t-il estimé.
A l'audience, le juge s'était transporté dans une pharmacie à proximité du tribunal pour constater l'absence de l'ancienne formulation du Levothyrox.
Face à la colère des patients, cette ancienne formule du médicament prescrit à 3 millions de personnes en France pour traiter des pathologies thyroïdiennes avait fait son retour début octobre dans les pharmacies françaises, mais en quantités limitées.
Mardi l'avocat du laboratoire, s'est montré en partie satisfait par la décision malgré la condamnation. "Le tribunal a retenu qu'il y avait 40.000 boîtes (importées en octobre) sur le marché. Mais il a considéré que cela ne suffisait pas", a relevé Me Antoine Robert.
L'avocat parisien s'est toutefois étonné que l'on demande au laboratoire "de mettre à disposition ce médicament" estimant que "ce travail relève de l'agence du médicament".
"C'est une décision qui concerne tellement de personnes", a lancé Sylvie Chéreau, visiblement très émue, en apprenant la nouvelle au cabinet de l'avocat.
Cette jeune chef d'entreprise, qui vit dans le sud de la Haute-Garonne, avait lancé il y a quelques mois le collectif des victimes, pour sortir les patients de leur isolement.
"On avait été tellement choqués de l'attitude de la ministre de la Santé", dit-elle en évoquant un "déni" de la souffrance des patients.
"Il y a dans ce dossier des zones d'ombre qui nous dépassent", a encore estimé la jeune femme ne comprenant toujours pas pourquoi la France avait décidé l'abandon du Levothyrox, alors que l'ancienne formule du médicament est toujours disponible chez nos voisins européens.
Il s'agit de la première décision de justice dans cette affaire, mais plusieurs procédures restent en cours.
La nouvelle formule du Levothyrox a déjà suscité plus de 300 plaintes, ce qui a conduit la justice à ouvrir une enquête. Des perquisitions ont eu lieu au siège de Merck à Lyon et au siège de l'ANSM, l'agence du médicament.
A Lyon, une autre audience civile est prévue le mois prochain dans le cadre d'une action collective, avec plus d'une centaine d'assignations.
"C'est enfin une reconnaissance pour les patients", s'est félicitée Sylvie Chereau, la responsable du collectif Levothyrox, qui avait réclamé au nom de 90 patients la délivrance en urgence de l'ancien médicament.
"Je souhaite que ce qui s'est passé à Toulouse se passe à Bordeaux, à Lyon ou à Paris", a-t-elle ajouté, espérant que la décision fasse jurisprudence.
Cette décision ne concerne que 25 des 90 plaignants, le juge des référés de Toulouse s'étant déclaré incompétent pour les 65 patients résidant à l'extérieur du département de Haute-Garonne.
A l'audience, le 8 novembre, premier procès civil dans ce dossier, l'avocat des plaignants Jacques Lévy avait parlé de "véritable scandale sanitaire".
"Certains ont vu leurs cheveux tomber, d'autres avaient des envies suicidaires, ou des problèmes gastriques", a énuméré Me Levy affirmant que "dans les trois mois qui ont suivi la mise sur le marché de la nouvelle formule, plus de 9.000 patients ont fait un signalement de pharmacovigilance" pour dénoncer les troubles.
Dans le jugement que l'AFP s'est procuré, le tribunal ordonne à Merck de fournir "par le biais des circuits de distribution et de commercialisation, sans délai" le produit ancienne formule aujourd'hui dénommé Euthyrox aux 25 patients de la Haute-Garonne qui avaient adressé une requête devant cette juridiction.
Le tribunal a assorti sa décision d'une astreinte de 10.000 euros par jour et par infraction constatée.
"Les patients devront simplement se faire remettre une attestation du pharmacien s'il n'est pas en mesure de leur fournir le produit", a encore déclaré à l'AFP l'avocat des plaignants. "C'est une pression considérable pour les contraindre à livrer le produit", a-t-il estimé.
A l'audience, le juge s'était transporté dans une pharmacie à proximité du tribunal pour constater l'absence de l'ancienne formulation du Levothyrox.
-'Zones d'ombre'-
Face à la colère des patients, cette ancienne formule du médicament prescrit à 3 millions de personnes en France pour traiter des pathologies thyroïdiennes avait fait son retour début octobre dans les pharmacies françaises, mais en quantités limitées.
Mardi l'avocat du laboratoire, s'est montré en partie satisfait par la décision malgré la condamnation. "Le tribunal a retenu qu'il y avait 40.000 boîtes (importées en octobre) sur le marché. Mais il a considéré que cela ne suffisait pas", a relevé Me Antoine Robert.
L'avocat parisien s'est toutefois étonné que l'on demande au laboratoire "de mettre à disposition ce médicament" estimant que "ce travail relève de l'agence du médicament".
"C'est une décision qui concerne tellement de personnes", a lancé Sylvie Chéreau, visiblement très émue, en apprenant la nouvelle au cabinet de l'avocat.
Cette jeune chef d'entreprise, qui vit dans le sud de la Haute-Garonne, avait lancé il y a quelques mois le collectif des victimes, pour sortir les patients de leur isolement.
"On avait été tellement choqués de l'attitude de la ministre de la Santé", dit-elle en évoquant un "déni" de la souffrance des patients.
"Il y a dans ce dossier des zones d'ombre qui nous dépassent", a encore estimé la jeune femme ne comprenant toujours pas pourquoi la France avait décidé l'abandon du Levothyrox, alors que l'ancienne formule du médicament est toujours disponible chez nos voisins européens.
Il s'agit de la première décision de justice dans cette affaire, mais plusieurs procédures restent en cours.
La nouvelle formule du Levothyrox a déjà suscité plus de 300 plaintes, ce qui a conduit la justice à ouvrir une enquête. Des perquisitions ont eu lieu au siège de Merck à Lyon et au siège de l'ANSM, l'agence du médicament.
A Lyon, une autre audience civile est prévue le mois prochain dans le cadre d'une action collective, avec plus d'une centaine d'assignations.
